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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 23 FIN CACOMMUNE2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Affiché le, À
uç
22e
=
ID
: 038-213800717-20220404-D202204_23_2-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
AVRIL
2022
N°23/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
QUATRE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
mars
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E,,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MEDAVIT
R.,
MILET
F,,
MOLLARD
N,,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
BOFELLI
Y.
à
CATTANI
JL.,
DOMINGUEZ
F.
à
CHABANY
S.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCIT.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique,
FINANCES
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
ANNEE
2021
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe
et
adjointe
aux
finances,
présente
au
conseil
les
résultats
du
compte
administratif
de
la commune
pour
l'année
2021
épenses
d'investissement
1
195
159,68
Recettes
d'investissement
1 305
006,86
Résultat
de
l'exercice
+
109
847,18
Résultat
antérieur
reporté
1 680
083,29
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
1
789
930,47
Dépenses
de
fonctionnement
3
083
966,40
Recettes
de
fonctionnement
3 828
920,61
Résultat
de
l'exercice
744
954,21
Net
disponible
au
titre de
l'excédent
reporté
1 488
016,61
Résultat
définitif
de
clôture
2
232
970,82
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
17
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
-— JM.
GRENIER
-— N.
MOLLARD
—
M.
RIOU)
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-31; Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Affiché le {7{Le (2
2-
ee
ID
: 038-213800717-20220404-D202204_23_2-DE
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
en
application
de
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sylvie
CHABANY
a
assuré
la
présidence
de
la
séance.
CONSIDERANT
la
concordance
des
écritures
du
compte
administratif
de
la
commune
avec
celles
précédemment
approuvées
du
compte
de
gestion
de
la
commune
du
receveur
municipal. APPROUVE
le compte
administratif
de
la commune
pour
l'année
2021.
DECIDE
d'affecter
:
e
Le
résultat
de
fonctionnement
de
2 232
970,82
€ en
partie
à
la
section
d'investissement
pour
1 232
970,82
€
au
1068
et
en
partie
à
la
section
de
fonctionnement
pour
1 000
000
€
au
R002
.
e
Le
résultat
d'investissement
de
1789
930,47
€
au
financement
des
dépenses
d'investissement
au
R0O01
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 05
avril 2022
Le
Maire,
Francis
DIETRICH