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Déliberation - DEL 2022 22 FIN CDGCOMMUNE2021
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 22 FIN CDGCOMMUNE2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
AVRIL
2022
N°22/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
QUATRE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
mars
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N,,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
BOFELEI
YŸ.
à
CATTANI
JL,
DOMINGUEZ
F.
à
CHABANY
S,.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCIT.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
FINANCES:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
COMMUNAL
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'exercice
du
budget
2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2021
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Vif.
Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Considérant
la
concordance
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal, LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2021
du
budget
communal
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
05
avril
2022
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification