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Déliberation - DCM 20260526 01PA sommaire decisions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260526 01PA sommaire decisions)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2026
Liste des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire Article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales
PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITE TERRITORIALE
Numéro Date Objet
D-2026-08 07/05/2026
Convention de prêt de matériel entre la Ville de Firminy et Saint-Etienne Métropole dans le cadre de l’évènement « Europétanque »
Mise à disposition d’une toilette sèche type urinoir, de 3 toilettes sèches standard et d’une toilette sèche PMR du 12 juin au 15 juin 2026 pour un montant de 475.20 € TTC.
PÔLE DES RESSOURCES – APPUIS FONCTIONNELS – ASSEMBLEE – SECRETARIAT GENERAL – BUREAU DU COURRIER - ARCHIVES
Numéro Date Objet
D-2026-09 11/05/2026
Convention d’honoraires avec le Cabinet Philippe PETIT et Associés pour la défense des intérêts de M. Frédéric PATOUILLARD dans le cadre de la procédure pénale engagée contre M. Stéphane HOOS.
PÔLE DES RESSOURCES – APPUIS FONCTIONNELS – FINANCES & PROSPECTIVE BUDGETAIRE
Numéro Date Objet
D-2026-10 13/05/2026
Retrait de la décision n°D-2026-07 en date du 26 mars 2026 portant cession des tablettes informatique aux élus sortants.
Demande de restitution du matériel par les bénéficiaires visés par la Décision.
D-2026-11 20/05/2026
Budget Ville – Réalisation d’une ligne de trésorerie interactive de 700 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie.
Durée : 12 mois
T aux d’intérêt : Ester + marge de 0.97 %.
Commission de non-utilisation : 0.10 %.
Commission de montage : 0.10 % (700 €).