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Procès Verbal - Proces verbal du 25 juillet 2023
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
nn
MORAINUILLIERS BURES
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2023
Le
vingt-cinq
juillet
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
et
une
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Fabienne
DEVEZE,
Maire.
Etaient
présents
:
Fabienne
DEVEZE,
Sylvie
JOUBIN,
Julien
LORENZO,
Stéphanie
DUPUIS,
Thierry
HEDAN,
Stéphanie
MARTIN,
Bernard
PERRODOUX,
Philippe
MAILLARD,
Sylvie
CANDONI,
Marie
Christine
APCHIN,
Amanda
PIKE,
Marie
Christine
MAUDUIT,
Jérôme
MATHA,
Bruno
LEDUC,
Carine
LERNOULD,
Samy
WOLFF
Arrivé
de
Frédéric
GOUNEAU
à 20h45
Ont
donné
procuration
: Eugénie
FARAGO
à Stéphanie
DUPUIS,
Gisèle
ANJORAN
à Marie
Christine
APCHIN,
Jean
Claude
DEROUET
à Bernard
PERRODOUX,
Lionel
BERGERON
à
Jérôme
MATHA,
Absents
excusés
: Nathalie
DURVAL,
Anne
De
CAMARET
Secrétaire
de
Séance
: Thierry
HEDAN,
candidat
est élu
secrétaire
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
Approbation
procès-verbal
de
la séance
précédente
Décisions Subvention
exceptionnelle
à la Licorne
Questions
diverses
SDbDE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
SEANCE
PRECEDENTE
Jérôme
MATHA
a demandé
à apporter
des
modifications
au
procès-verbal.
Madame
demande
que
soit
ajouté
:
« Madame
Le
Maire
rappelle
que
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
impose
que
les
questions
diverses
soient
demandées
en
début
de
séance.
Jérôme
MATHA
souhaite
« faire
un
point
d’activité
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMT)
»
Jérôme
MATHA
se réjouit
de
l’activité
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
On
constate
une
préoccupation
importante
de
la part
des jeune
de
l’aspect
intergénérationnelle.
Aïnsi,
lors
de
la Semaine
Bleue,
une
après-midi
de jeux
de
société
sera
organisée
par
le
CMTJ
et qui
rassemblera
des jeunes
(à partir
du
CM)
et les
ainés
du
village.
»
Pour
: 18
Abstention
: 1 (Samy
WOLFF)
Contre
: 1 (Jérôme
MATHA)
Place
de
l'Eglise
* 78630
Morainvilliers
+ 01
39
75
87
53
+ accueil-mairie@morainvilliers-bures.fr
Nouvelle
adresse
à partir
du
samedi
12
novembre
2022
: 6 Allée
des
Tilleuls
-
78630
Morainvilliers RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
MORAINUILLIERS
.
*ivO
LR
éderic
GOUNEAU
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
LICORNE
Considérant
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la licorne
en
date
du
19 juillet
2023,
Considérant
le
besoin
d’assurer
la continuité
du
service
de
garderie
et d’accueil
périscolaire,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
DECIDE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
60
000,00
€
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Stéphanie
DUPUIS
:
Rappelle
la situation
de
l’association
la licorne
qui
doit
faire
face
à un
redressement
de
PURSSAF, à
la suite
d’échéanciers
non
respectés.
A
la réunion
préparatoire
de
l’AG
en
date
du
15 juin
2023,
en présence
du
Vice-Président,
du
trésorier,
de
la directrice,
de
la directrice
adjointe,
du
comptable,
Stéphanie
DUPUIS
a appris
que
2
salariés
n’ont
pas
été
déclarés
sur
2021-2022.
Madame
Le
Maire
informe
qu’elle
a sollicité
l’aide
du
Sous-Préfet
pour
obtenir
un
rendez-
vous
avec
l’URSSAF
afin
d’étaler
voire
différer
l’appel
de
cotisation
notamment
pour
les
contrats
litigieux
Stéphanie
DUPUIS :
Précise
que
le Président
travaille
à la mise
en place
d’une
nouvelle
équipe
pour
la rentrée
de
septembre
2023.
Le
redémarrage
de
l’activité
en
septembre
n’est
possible
que
par
l’association
qui
les
agréements,
la connaissance
sur
l’activité.
Un
directeur
et un
directeur
adjoint
ont
été
recrutés.
La
subvention
exceptionnelle
demandée
par
l’association
lui
évite
la cessation
de
paiement
et
la possibilité
de
recruter.
Madame
le Maire
rappelle
la
chronologie
de
l’affaire
:
La
gendarmerie
demande
les
coordonnées
de
différents
membres
de
l’association
la licorne
aux
services
administratifs
de
la commune
sans
communiquer
aucun
élément.
Monsieur
Delabi,
vice-président
sollicite
la collaboration
de
la commune
pour
:
-
L'enregistrement
du
nouveau
bureau
auprès
de
la
sous-préfecture
(le
dernier
bureau
enregistré
en
sous-préfecture
date
de
2015)
-
Changer
les
clés
du
bureau
et
mettre
à
disposition
un
local
pour
mettre
à
l’abri
les
registres
et autres
documents
-__
Besoin
aide
financière
de
la commune
La
commune
prend
les
mesures
conservatoires
demandées
par
l’association,
mais
la commune
n’a
toujours
aucune
information
sur
l’affaire.
La
commune
verse
une
subvention
à l’association,
les
bureaux
appartiennent
à la commune
et
donc
pour
protéger
les
intérêts
de
la commune,
une
plainte
a été
déposée
pour
sauvegarder
ses
droits Jérôme
MATHA
:
demande
si il a été
vérifié
la qualification
des
animateurs
?
Place
de
l'Eglise
+ 78630
Morainvilliers
+ O1
39
75
87
53
+ accueil-mairie@morainvilliers-bures.fr
Nouvelle
adresse
à partir
du
samedi
12
novembre
2022
: 6 Allée
des
Tilleuls
-
78630
Morainvilliers RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
MORAINUILLIERS
-
BURES
Stéphanie
DUPUIS
:
Les
animateurs
étaient
en
fin de
contrat
ou
sont
partis
d’eux
même.
Madame
le Maire :
L’association
est
soumise
au
contrôle
de
l’autorité
administrative
de
la jeunesse
et des
sports,
de
la CAF,
du
comptable.
Si
la commune
demande
les
contrats
de
travail,
il s’agit
là de
l’ingérence.
Sylvie
CANDONI :
Comment
la commune
peut
se protéger
à l’avenir
?
Madame
le Maire :
Le
bureau
de
l'association,
les
contrôles
administratifs
garantissent
normalement
le
bon
fonctionnement. Jérôme
MATHA
:
L’activité
2021,
en
période
de
COVID
avait
quand
même
soulevé
des
interrogations.
Stéphanie
DUPUIS :
L'activité
périscolaire
est peut-être
un
service
facultatif mais
à terme
il faut réfléchir
à une
autre
forme. Jérôme
MATHA
C’est
un
chantier
à ouvrir
Stéphanie
DUPUIS
:
Il
est
ouvert
Madame
le Maire
Ce
n’est
pas
la forme
communale
de
l’activité
qui
règle
les
difficultés
de
recrutement.
Jérôme
MATHA
Quelle
est
la situation
pour
septembre
? ouverture
des
2
sites
?
Stéphanie
DUPUIS
L'objectif
est l’ouverture
des
2 sites.
Samy
WOLFF
L’association
peut-elle
voir
son
agrément
retiré
?
Frédéric
GOUNEAU
Il n’est
remis
en
cause
les
conditions
d’accueil
AMANDA
PIKE
Les
subventions
votées
ont
-elles
été
versées
?
Place
de
l'Eglise
° 78630
Morainvilliers
+ O1
39
75
87
53
+ accueil-mairie@morainvilliers-bures.fr
Nouvelle
adresse
à partir
du
samedi
12
novembre
2022
: 6 Allée
des
Tilleuls
-
78630
Morainvilliers RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
MORAINUILLIERS ak
Maire
Une
subvention
votée
doit
être
versée.
La
commune
s’est portée
partie
civile
et sera
convoquée
à l’audience
le
5
février
2024.
Tracfin
est
à l’origine
de
la procédure.
Questions
diverses
Demande
de
Jérôme
MATHA
Suite
à
la
délibération
du
conseil
syndical
du
3
avril
2023
fixant
une
participation
de
la
commune
multipliée
par
deux,
le
projet
crèche
d’Orgeval
commenté,
la
démission
de
la
présidente,
la commune
remet-elle
en
cause
la décision
?
Madame
le Maire
répond
La
commune
a adressé
un
courrier
au
SIVU
le
19
avril
2023
soulignant
son
incompréhension
suite
à la forte
augmentation
de
la participation
de
la commune
et demandant
une
prospective
financière. Il
a été
répondu
que
l’analyse
financière
ne
pourra
être
faite
qu’après
la réception
d’éléments
par
la CAF.
Le
syndicat
aurait
récupéré
au
titre
de
l’année
2021
273
000€.
Il n’est
pas
possible
de mettre
en
cause
la délibération
fixant
le montant
de
la participation
mais
la commune
a adressé
un
courrier
au
SIVU
informant
de la décision
de retirer le projet
de
crèche
sur
Morainvilliers.
Jérôme
MATHA
Qu'en
est-il
du
projet
de
crèche
avec
les
coloriés
?
Madame
le Maire
informe
La
commune
prépare
un
courrier
pour
accepter
le
projet
de
la structure
«
les
coloriés
»pour
la
réalisation
d’une
micro-crèche
avec
une
proposition
de
loyer.
Elle
a
reçu
des
esquisses
concernant
le
réaménagement
intérieur
du
bâtiment
avec
une
séparation
pour
l’accès
à l’ancienne
salle
du
conseil.
Les
travaux
intérieurs
seront
à la charge
de
la micro-crèche.
La
commune
réalisera
les
travaux
de
séparation
des
réseaux.
La
commune
avait
sollicité
les
P’Tites
bouilles
qui
avait
répondu
être
intéressés
mais
sans
transmettre
un
projet.
Pas
d’autres
points
à l’ordre
du jour,
séance
levée
à 21h45.
Fait
à Morainvilliers,
le 26
juillet
2023
Le
secrétaire
dé
séance
Thierry
HEDAN
Place
de
l'Eglise
° 78630
Morainvilliers
+ 01
39
75
87
53
+ accueil-mairie@morainvilliers-bures.fr
Nouvelle
adresse
à partir
du
samedi
12
novembre
2022
: 6 Allée
des
Tilleuls
-
78630
Morainvilliers