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Procès Verbal - Proces verbal du 9 juin 2023
Procès Verbal - 2023 017ajapprobation du proces verbal du 15 fevri
Procès Verbal - Proces verbal du 15 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 15 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
MORAIQUILLIERS BURES
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2023
Le
quinze
février
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Fabienné
DEVEZE,
Maire. Etaient
présents
:
Fabienne
DEVEZE,
Julien
LORENZO,
Stéphanie
DUPUIS,
Thierry
HEDAN,
Bernard
PERRODOUX,
Philippe
MAILLARD,
Sylvie
CANDONI,
Nathalie
DURVAL,
Marie
Christine
MAUDUIT,
Eugénie
FARAGO,
Lionel
BERGERON,
Jérôme
MATHA,
Bruno
LEDUC,
Frédéric
GOUNEAU,
Samy
WOLFF.
Ont
donné
procuration
:Gisèle
ANJORAN
à
Nathalie
DURVAL,
Amanda
PIKA
à
Julien
LORENZO,
Jean
Claude
DEROUET
à
Bernard
PERRODOUX,
Marie
Christine
APCHIN
à
Fabienne
DEVEZE,
Anne
De
CAMARET
à
Thierry
HEDAN,
Sylvie
JOUBIN
à
Sylvie
CANDONI,
Stéphanie
MARTIN
à Stéphanie
DUPUIS
Absents
excusés
:Carine
LERNOULD.
Secrétaire
de
Séance
:Nathalie
DURVAL,
candidat
est
élu
secrétaire
à
l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
1.
Approbation
compte
rendu
de
la
séance
précédente
2.
Informations
décisions
3.
Adhésion
commune
de
Chambourcy
au
syndicat
Handi
Val
de
Seine
4.
Adhésion
à
l'agence
d'ingénierie
départementale
des
Yvelines
«
IngénierY’
»
Adhésion
- convention
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
CIG
de
la
Grande
Couronne
Election
suppléant
au
syndicat
Handi
Val
de
Seine
Achat
parcelle
AA16
Subventions
aux
coopératives
des
écoles
-année
2023
Participation
au
voyage
scolaire
2023
de
l’école
élémentaire
de
Bures
10.
Participation
au
projet
d'éducation
artistique
et
culturelle
de
l'école
Yves
Duteil
—
année
2022-2023
11.
Participation
aux
frais
de
scolarité
2022-2023
d’un
enfant
de
Morainvilliers
scolarisé
dans
un
IME
12.
Participation
aux
frais
de
scolarité
2022-2023
d’un
enfant
de
Morainvilliers
scolarisé
dans
un
IEM
13.
Questions
diverses
n cœurs
Place
de
l'Eglise
+78630
Morainvilliers
+O1
39
75
87
53
+accueil-mairie@morainvilliers-bures.fr
Nouvelle
adresse
à
partir
du
samedi
12
novembre
2022
:
6 Allée
des
Tilleuls
-
78630
Morainvilliers APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
INFORMATION
DECISIONS
DECISION
1/2023:
AVENANT
1
AU
MARCHE
TRAVAUX
TOITURE
CABINET
MEDICAL Un
avenant
1 au
marché
de
travaux
de
toiture
du
cabinet
médical
est
passé
pour
créer
une
sortie
de
toit
en
zinc
pour
la
VMC
au
niveau
du
cabinet
des
kinés
et
au
niveau
de
l’annexe,
ainsi
que
le
prolongement
de
la
descente
EP
en
zinc
naturel.
Le
montant
de
l’avenant
s’élève
à
940.27
EHT
soit
1 128.33
€TTC.
Le
montant
total
du
marché
de
la
société
FERON
est
de
35
252.17
EH
HT
soit
42
301.89
ETTC.
ADHESION
COMMUNE
DE
CHAMBOURCY
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
HANDI
VAL
DE
SEINE
Madame
le
Maire
porte
à la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Handi
Val
de
Seine,
dans
sa
séance
du
21
décembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Commune
de
CHAMBOURCY
à
son
Syndicat
Intercommunal. Conformément
à l'article
L.5211-18
du
CGCT,
les
communes
membres
du
Syndicat
doivent
émettre
un
avis
sur
cette
adhésion
dans
un
délai
de
3 mois
suivant
l’avis
du
Comité
Syndical.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
de
Morainvilliers
donne
son
accord
à
l’adhésion
de
la
Commune
de
CHAMBOURCY
au
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine.
ADHESION
A
L'AGENCE
D’INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
DES
YVELINES
:
INGENIERY VU
le
CGCT
et
notamment
son
article
L5511-1
qui
dispose
que
«le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d’ordre
technique, juridique
ou
financier
»
VU
la
délibération
n°2014-CG-5-4410.1
du
23
mai
2014
créant
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
départementale
« Ingénier
Ÿ”
»
VU
les
statuts
de
l'Agence
Départementale
« IngénierYŸ”
» adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
6
octobre
2022,
et
conformément
à
l’article
$
des
statuts
de
l’agence
« IngénierV”?
» qui
précise
que
:
Peut
demander
son
adhésion
à l’agence
:
-
Toute
commune
rurale
remplissant
au
moins
l’une
des
conditions
suivantes
:
o
Avoir
moins
de
6 000
habitants
o
Être
située
dans
le
territoire
d'action
départementale
« Terres
d’
Yvelines
».
-
Tout
établissement
public
de
coopération
intercommunal
du
département
(y
compris
les
syndicats
de
communes)
CONSIDERANT
que
cet
établissement
public
est
cogéré
par
le
Conseil
Départemental
et
les
maires
des
Yvelines
et
que
le
siège
de
cette
agence
est
fixé
14
place
Félix
Faure
78120
Rambouillet, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
qui
a donné
lecture
des
statuts
de
l'agence
d'ingénierie
départementale
« IngenierŸ”
» et
compte
tenu
de
l’intérêt
pour
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal DECIDE
d’adhérer
à l’
Agence
d’ingénierie
départementale
« Ingénier
Y”
»,
APPROUVE
les
statuts
de
l'Agence
d'ingénierie
départementale
« Ingénier
Ÿ”
»,
joints
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
ADHESION
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MISSIONS
DU
SERVICE
DE
MEDECINE
DU
TRAVAIL
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
Vu
la
loi
n°78-1183
du
20
décembre
1978
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié
par
les
décrets
2008-339
du
14
avril
2008
et
2012-170
du
3 février
2012,
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail,
ainsi
qu’à
la
prévention
médicale
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
n°85-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
bénéficier
de
la
mise
à disposition
d’un
médecin
de
médecine
du
travail
par
1 CIG,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à Punanimité
-_
Approuve
la
convention
n°2023-780431
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
missions
de
médecine
du
travail,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
=
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
ELECTION
SUPPLEANT
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
HANDI
VAL
DE
SEINE VU
les
articles
L5211.7
et
L5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'élection
en
date
du
15
mars
2020
VU
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020,
Vu
la
délibération
du
4 juin
2020
portant
sur
l'élection
des
délégués
et
suppléants
au
syndicat
Handi
Val
de
Seine,
Vu
la
délibération
du
6 février
2021
portant
sur
l'élection
des
délégués
et
suppléants
au
syndicat
Handi
Val
de
Seine,
Considérant
la
démission
d’un
suppléant,
Considérant
qu'au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DECIDE
qu'au
tire
de
l’article
L2121-21
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
Est
candidat
pour
être
délégué
suppléant
:Marie
Christine
APCHIN
Nombre
de
voix
obtenues
:22
voix
Est élu
à la
majorité
absolue
:Marie
Christine
APCHIN Marie
Christine
APCHIN
a été
désignée,
à la
majorité
absolue,
délégué
suppléant
du
syndicat
Handi
Val
de
Seine
ACHAT
PARCELLE
AAL6
Madame
le
Maire
précise
qu’en
séance
du
11
mai
2021,
l'assemblée
délibérante
l’avait
autorisée
à
acquérir
la
parcelle
sise
10
rue
de
la
Bardaury
cadastrée
section
AA16
d’une
contenance
de
160
m2
appartenant
aux
consorts
DESHAYES/HAUSSER
pour
un
montant
de
30
000
euros.
Une
erreur matérielle
sur la délibération
16/2021
porte
l'acquisition à 3000
euros qu’il convient
de
rectifier.
Rappelle
que
cette
acquisition
permet
la
réalisation
d’un
parking,
Rue
de
la
Bardaury
très
limitée
en stationnement.
Le
Conseil
municipal
Adopte
la
délibération
rectificative
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
entachée
d’une
erreur matérielle.
Autorise
Madame
le Maire
à acquérir cette parcelle
et signer tous
les documents
s’y rapportant.
POUR
: 21
voix
CONTRE
: J.MATHA
J.MATHA
demande
une
explication
sur
l’origine
de
l’erreur
dans
le
montant
de
la
parcelle.
J.LORENZO
précise
que
la
parcelle
AA16
fait
partie
d’un
ensemble
de
2 parcelles
appartenant
à la
même
famille.
La
commune
veut
acquérir
la
parcelle
AA16
pour
réaliser
des
stationnements,
l’autre
parcelle
fait
l’objet
d’un
projet
de
constructions
de
2 lots
par
un
promoteur.
La
délibération
de
2021
a
été
prise
avant
l’évaluation
des
domaines
et
la
commune
doit
la
prendre
en
compte
et
modifier
le
montant
de
l'acquisition.
Madame
le
Maire
précise
que
la
commune
doit
réfléchir
et
adapter
sa
capacité
de
stationnement
à l’évolution
de
l’habitat
et
cela
a inévitablement
un
cout
financier.
SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES
DES
ECOLES
-ANNEE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
proposition
de
répartition
des
crédits
par
classe
de
la
commission
scolaire
du
21
mai
2015,
soit
250
€
par
classe,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
DECIDE
de
verser
une
subvention
au
titre
des
années
scolaires
2022/2023
de
:
- 750
€ à
la
coopérative
de
l’école
Yves
Duteil
- 500
€ à la
coopérative
de
l’école
maternelle
de
Bures
- 1
000
€ à
la
coopérative
de
l’école
élémentaire
de
Bures
- 1
250
€
à l’école
Suzanne
Deutsch
de
la
Meurthe
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
L.BERGERON
demande
confirmation
que
le
don
de
la
SCI
Château
de
Romainville
sera
utilisé
pour
l’organisation
du
cross
des
enfants,
ce
que
Stéphanie
DUPUIS
confirme
PARTICIPATION-
VOYAGE
SCOLAIRE
2023
-
ECOLE
ELEMENTAIRE
BURES
-
CLASSE
MONTAGNE
Vu
le
projet
« Séjour
découverte
de
milieu
volcanique
»de
l’école
élémentaire
de
Bures
concernant
47
élèves, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
d'allouer
au
titre du
voyage
scolaire
2023
de
l’école
élémentaire
de
Bures,
la
somme
de 470
€ correspondant
à 10 € par enfants.
DIT
que
les crédits seront
inscrits
au budget
de la commune
Samy
WOLFF
demande
si les voyages
scolaires
sont
fréquents.
Stéphanie
DUPUIS
répond
que
chaque
année
des
sorties
scolaires
sont
organisées,
mais
il est
vrai qu’un
voyage
de
5 jours
est plus
rare et qu’il
s'adresse
au davantage
à des
enfants
de
cycle
3.
Madame
le Maire
précise
que
le financement
des
voyages
est assuré
par la participation
des
parents
(aide du
CCAS
si besoin),
la participation
de
la commune
mais
aussi
des
écoles
qui
mènent
de nombreuses
actions
pour
récupérer
des
fonds
(kermesse,
marché
de noël,
vente
de
pains
au chocolat.)
PARTICIPATION
PROJET
D’EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
ECOLE
YVES
DUTEIL
2022-2023
Vu
le
projet
de
l’école
Yves
Duteil
« Une
année
autour
des
contes
traditionnels
» concernant
79
élèves,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
d'’allouer
au
titre
du
projet
scolaire
2023
de
l’école
Yves
Duteil,
la
somme
de
790
€
correspondant
à 10
€ par
enfants.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
2022-2023
D'UN
ENFANT
DE
MORAINVILLIERS
SCOLARISE
DANS
UN
IME
Vu
le code
de
l'Education,
Vu
la demande
d’Avenir
Apei
en
date du
17 octobre
2022,
Considérant
l'intérêt public
de prendre
en charge
les frais de scolarité
des enfants
de
Morainvilliers
scolarisés
dans
un
institut
médico
éducatif
d’une
autre
commune,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
DECIDE
de
verser
la somme
de
488
€ à l’association
Avenir
APEL,
au
titre
des
frais
scolarité
2022-2023
d'un
enfant
de Morainvilliers
scolarisé
dans
PIME
« les Glycines
» de
Saint
Germain
en
Laye.
DIT
que
les crédits
seront
inscrits au budget
de
la commune.
Samy
WOLFF
demande
à quoi
correspond
la somme
de
488
€.
Stéphanie
DUPUIS
explique
que
la somme
de 488
€ est une
préconisation
de
l’association
des
maires
adjoints
et délégués
de
l'Education
des
Yvelines
pour
les élèves
en
élémentaire.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
2022-2023
D'UN
ENFANT
DE
MORAINVILLIERS
SCOLARISE
DANS
UN
IEM
Vu
le
code
de
l'Education,
Vu
la
demande
de
la
société
Philanthropique
en
date
du
22
septembre
2022,
Considérant
l'intérêt
public
de
prendre
en
charge
les
frais
de
scolarité
des
enfants
de
Morainvilliers
scolarisés
dans
un
IEM
d’une
autre
commune,
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité DECIDE
de verser
la somme
de 488
€ à la société
Philanthropique,
au titre des
frais scolarité
2022-2023
d’un
enfant
de Morainvilliers
scolarisé
dans
l’IEM
« le château
de Bailly
»
DIT
que
les crédits
seront
inscrits au
budget
de
la commune
Pas
d’autres
points
à l’ordre
du jour,
séance
levée
à 21h20.
Fait
à
Morainvilliers,
le
17
février
2022
Le
secrétaire
de
séance
Nathalie
DURVAL
ÊVEZE