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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 9 juin 202
Procès Verbal - Proces verbal CM 9 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
MORAINUILLIERS. BURES
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
et
une
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Fabienne
DEVEZE,
Maire. Etaient
présents
:
Fabienne
DEVEZE,
Sylvie
JOUBIN,
Julien
LORENZO,
Stéphanie
DUPUIS,
Stéphanie
MARTIN,
Bernard
PERRODOUX,
Philippe
MAILLARD,
Sylvie
CANDONI,
Marie
Christine
APCHIN,
Amanda
PIKE,
Nathalie
DURVAL,
Marie
Christine
MAUDUIT,
Eugénie
FARAGO),
Jérôme
MATHA,
Bruno
LEDUC,
Frédéric
GOUNEAU,
Ont
donné
procuration
:
Jean
Claude
DEROUET
à
Bernard
PERRODOUX,
Lionel
BERGERON
à
Jérôme
MATHA,
Gisèle
ANJORAN
à
Marie
Christine
APCHIN,
Samy
WOLFF
à Stéphanie
DUPUIS,
Thierry
HEDAN
à Sylvie
CANDONI,
Anne
DE
CAMARET
à
Sylvie
JOUBIN
Absents
excusés
: Carine
LERNOULD,
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
MARTIN,
candidat
est
élu
secrétaire
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
Approbation
compte
rendu
de
la séance
précédente
Informations
décisions
Subvention
2023
AFLMB
Demande
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
et autorisation
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
convention
5.
Jury
d'assises
rHDpE
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
INFORMATIONS
DECISIONS
DECISION
10/2023
: AVENANT
1 - MARCHE
TRAVAUX-LOT2
GROS
ŒUVRE
CREATION
CABINET
MEDICAL
Un
avenant
au
marché
de
travaux,
prenant
en
compte
des
prestations
supplémentaires
indispensables
conformément
aux
indications
du
bureau
de
contrôle,
est passé
avec
la SARL
VICTOR
-— 7
rue
de
la Petite
Garenne
78920
ECQUEVILLY
pour
un
montant
de
11
708.00
€
HT
soit
14
049.60
€TTC.
Le
montant
total
du
marché
s’élève
à la somme
de
86
838.50
€EHT
soit
104
205.60
€TTC.
DECISION
11/2023:
AVENANT
1-MARCHE
TRAVAUX
—
LOT
8
CARRELAGE
FAIENCE
— CREATION
CABINET
MEDICAL
Un
avenant
1 au
marché
de
travaux,
intégrant
des
prestations
supplémentaires
pour
l'exercice
des
praticiens
est
passé
avec
la
SARL
VICTOR
-—
7
rue
de
la
Petite
Garenne
78920
Place
de
l'Eglise
* 78630
Morainvilliers
+ O1
39
75
87
53
+ accueil-mairie@morainvilliers-bures.fr
Nouvelle
adresse
à partir
du
samedi
12
novembre
2022
: 6 Allée
des
Tilleuls
-
78630
Morainvilliers ECQUEVILLY
pour
un
montant
de
6
110.98
€HT
soit
7 333.17
€TTC.
Le
montant
total
du
marché
s’élève
à la somme
de
18
549.98
ETIT
soit
22
259.98
€TIC.
DECISION
12/2023
: AVENANT
1
—-
MARCHE
TRAVAUX
-
LOT
5
CLOISONS
PLATERIE
FAUX
PLAFONDS
ISOLATION
INTERIEURE
— CREATION
CABINET
MEDICAL Un
avenant
n°1
au marché
de
travaux,
intégrant
des
prestations
supplémentaires
pour
l'exercice
des
praticiens
est
passé
avec
la
SARL
VICTOR
-—
7
rue
de
la
Petite
Garenne
78920
ECQUEVILLY
pour
un
montant
de
11
066.00
EHT
soit
13
279.20
€TTC.
Le
montant
total
du
marché
s’élève
à la somme
de
66
022,00
EHT
soit
79
226.40
€TTC.
DECISION
13/2023
: AVENANT
2 - MARCHE
TRAVAUX
- LOT
2 GROS
ŒUVRE
-
CREATION
CABINET
MEDICAL
Ün
avenant
au
marché
de travaux
intégrant
des
prestations
supplémentaires
pour
l’exercice
des
praticiens
est passé
avec
la SARL
VICTOR
—7 rue
de
la Petite
Garenne
78920
ECQUEVILLY
pour
un
montant
de
2
865.00
€HT
soit
3 438.00
ETTC.
Le
montant
total
du
marché
s’élève
à la somme
de
89
703.50
EHT
soit
107
644.20
€TTC.
DECISION_14/2023
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2023:
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
- TABLEAU
NUMERIQUE
ET
MATERIEL
INFORMATIQUE
Est
adopté
le projet
2023
de
dotation
en
équipements
numériques
des
écoles
maternelles
Yves
Duteil
et
de
Bures
ainsi
que
l’école
élémentaire
Suzanne
Deutsch
de
la
Meurthe
pour
un
montant
de 6 250.98
€ HT
soit 7 435.17
€TTC.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est présenté
dans
le cadre
de
la DETR
2023.
L'opération
est financée
:
Montant
HT
:
6250.98
€
Montant
TTC
: 7 435.17
€
DETR
2023
:
2500.39
€
Autofinancement
: 4
934.78
€
DECISION
15/2023
:
AVENANT
2
-MARCHE
TRAVAUX
—
LOT
5
CLOISONS
PLATERIE
FAUX
PLAFONDS
— ISOLATION
INTERIEURE
-- CREATION
CABINET
MEDICAL Un
avenant
au marché
de
travaux
est passé
avec
la SARL
VICTOR
— 7 rue
de
la Petite
Garenne
78920
ECQUEVILLY
pour
prolonger
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu’au
19
mars
2023.
DECISION
16/2023
: AVENANT
-MARCHE
DE
TRAVAUX
-LOT
6
ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
FAIBLE
VENTILATION
—- CREATION
CABINET
MEDICAL
Un
avenant
au marché
de travaux
est passé
avec
l’entreprise
ALTERNANCE
-ZAC
Innovaparc
—
immeuble
Pythagore
60
rue
de
l'Industrie
78200
BUCHELAY
pour
prolonger
la
durée
d’exécution
du
marché
jusqu’au
9 mars
2023.
DECISION
17/2023
: AVENANT
-
MARCHE
TRAVAUX
-
LOT
9
MENUISERIES
INTERIEURES
QUINCAILLERIE
VITRERIE
SIGNALETIQUE
—
CRATION
CABIENT
MEDICAL
Un
avenant
au
marché
de
travaux
est
passé
avec
la
société
DECOR
ACOUSTIC
—
91
rue
du
Président
Roosevelt
78500
SARTROUVILLE
pour
prolonger
la durée
d’exécution
du
marché
jusqu’au
9 mars
2023. DECISION
_ 18/2023
:
AVENANT
4
TRAVAUX
LOT
10
PEINTURE
-CABINET
MEDICAL Un
avenant
au
marché
de
travaux
est
passé
avec
l’entreprise
VISEU
-—
18
rue
de
Vernouillet
78670
MEDAN
pour
prolonger
la durée
d’exécution
du
marché
jusqu’au
9 mars
2023.
DECISION
19/2023
: AVENANT
2
MARCHE
TRAVAUX
-
LOT
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
SERRURERIE
— CREATION
CABINET
MEDICAL
Un
avenant
au
marché
de
travaux
est passé
avec
la société
MVA
VERALU
- BP3519
27035
EVREUX
Cedex
pour
prolonger
la durée
d’exécution
du
marché
jusqu’au
9 mars
2023.
SUBVENTION
2023-AFLMB
Considérant
le dossier
de
demande
de
subvention
de
l'association
AFLMB,
Le
conseil
municipal
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
AFLMB
au
titre
de
l’année
2023
une
subvention
d’un
montant
de
5 000
€.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la commune.
Ne
prend
part
au
vote
: Thierry
HEDAN
Pour
: 21
DEMANDE
ATTRIBUTION
FONDS
DE
CONCOURS
ET
AUTORISATION
DONNER
A
MADAME
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1% janvier
2016,
VU
les
statuts
de
la Communauté
urbaine
VU
Ia
délibération
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2016
adoptant
le
règlement
d’attribution
des
fonds
de concours
aux
communes
de moins
de 5 000
habitants,
modifiée
pars
les
délibérations
du
conseil
communautaire
de
8
février
2018,
12 juillet
2019
et
19
mai
2022,
Vu
la délibération
du
12 juillet
2019
adoptant
le protocole
financier
général
entre
la commune
urbaine
et
ses
communes
membres,
Considérant
que
le projet
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
loisirs
correspond
à l’axe
1 :
sobriété
et performance
énergétique
du
plan
climat
-air-énergie
territorial
(PCAET)
adopté
par
le conseil
communautaire
le
10
décembre
2020,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel,
Considérant
que
le montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
solliciter
auprès
de
la
communauté
urbaine
GPSEO
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
le projet
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
Loisirs
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe,
DIT
que
la dépense
est inscrite
au
budget
de
la commune
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
actes,
pièces
et
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
mail
de
Lionel
BERGERON
exprimant
ses
réflexions
sur
ce
point
présenté
en
conseil. Jérôme
MATHA
énonce
au
conseil
qu’il
aurait
souhaité
que
ce
point
soit
discuté
au
préalable
en
commission
finances.
Le
dossier
présenté
et notamment
l’étude
réalisée
par
l'association
Energies
solidaires
soulève
de
nombreuses
interrogations
sur
la consommation
estimée.
De
plus,
n’ayant
pas
de
visibilité
sur
le
devenir
de
l’ancienne
mairie
qui
est
adossée
à la salle
des
loisirs,
ce
n’est
pas
le bon
timing.
La
commune
a
d’autres
priorités,
notamment
le
projet
école
sur
Bures
et
il
est
important
de
préserver
la capacité
de
financement.
Madame
le
Maire
répond
que
ce
projet
est
la
continuité
de
la
démarche
de
rénovation
et
d’isolation
du
patrimoine
ancien
de
la commune
et qu’il
s'inscrit
dans
le cadre
de
préservation
de
l’environnement
et de
la sobriété
énergétique.
Ces
travaux
doivent
être
programmés
lorsqu'il
y a des
financements.
Sylvie
CANDONT
souligne
que
la
réalisation
des
travaux
entraine
l’inutilisation
de
la
salle
pendant
la durée
du
chantier
et de
se rappeler
des
dates
des
manifestations,
notamment
propos
d’artistes. Contre
: 2
(Jérôme
MATHA
-— Lionel
BERGERON)
Abstention
: 2 (Frédéric
GOUNEAU
— Marie
Christine
MAUDUIT)
Pour:
18
JURY
D’ASSISES
POUR
L’ANNEE
2024
Conformément
à
l'arrêté
78-2023-04-03-00003,
il
a
été
procédé
au
tirage
au
sort
des
6
personnes
à partir
de
la liste
électorale.
Pas
d’autres
points
à l’ordre
du jour,
séance
levée
à 21h45.
Fait
à Morainvilliers,
le 9 juin
2023
Le
secrétaire
de
séance
Stéphanie
MARTIN