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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chambéry.
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Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
VILLE
DE
CHAMBERY
%
«
ss
no
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
lundi
16
décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
lundi
seize
décembre
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Chambéry,
convoqué
légalement
par
lettre
adressée
à
chacun
de
ses
membres,
s'est
réuni
dans
la
grande
salle
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
ordinaire
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Michel
Dantin,
Maire
(délibérations
1 à
9),
puis
sous
la
présidence
de
Josiane
Beaud
, Première
adjointe,
en
remplacement
du
maire,
empêché
pour
des
raisons
de
santé
en
vertu
de
l'article
L.2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délibérations
10
jusqu'à
la
fin).
|
|TEMPS
DE
|
|
N°
|
TITRE
RAPPORTEUR
|
VOTE
DECISIONS
PASSAGE
|
|
Î
+
|
|
Mis
aux
voix,
MMes
|
|
|
Bernadette
|
Laclais,
Françoise
|
Marchand,
Claudine
|
Mourier,
Claudette
|
|
cBUoaUo
VLeE
|LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
|
RAPPORT
Benoit
Jean-Pierre’
”|
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
de
la
|
î
D'ORIENTATIONS
Perrotton
Ruffier,
Henri
transmission
du
rapport
d'orientations
budgétaires
;
6min
|!
|
|BUDGETAIRES
2020
|
Dupassieux
Jean-
Se
prononce
sur
les
orientations
budgétaires
telles
que
présentées
dans
|
|
1
|
|
|
|
Benoit
Cerino,
Guy
ce
rapport.
|
Fajeau,
Alain
|
Caraco,
votant
CONTRE
|
|
(10),
Le
rapport
est
|
adopté
à
La
majorité
|
|
absolue
|
AUIS
FAUORABLE
A
|
D
UISTENCE
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
|
.
.
.
Emet
un
avis
favorable
au
projet
d'abrogation
du
titre
d'existence
légale
-
|
2
EC
ATION
LA
Mere
|me
Hobté
à'Uuna
noté
de
la
congrégation
«
Communauté
des
Carmélites
de
Chambéry
»
;
1h30
|
COMMUNAUTE
DES
Mandate
le
maire
ou
son
représentant
dûment
délégué
à
procéder
aux
|
CARMELITES
DE
formalités
nécessaires
quant
à
l'application
de
La
présente
délibération.
CHAMBERY"
| l } |
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
AVEC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
LE
DEPARTEMENT
DE
Approuve
l'avenant
n°1
au
contrat
de
partenariat
avec
le
département
de
|
LA
SAVOIE
ET
LA!
Michel
Mis
aux
voix,
Le
rapport
|
la
Savoie
et
Grand
Chambéry
;
|
1h31
| COMMUNAUTE
Dantin
est
adopté
à
l'unanimité
| Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
D'AGGLOMERATION
|
|
de
partenariat.
GRAND
CHAMBERY
-
AVENANT
N°
1
|
Mis
aux
voix,
MMes
|
Bernadette
|
|
Laclais,
Françoise
|
|
Marchand,
Claudine
|
Mourier,
Claudette
|
Levrot-Virot,
Angela
PEU
DE
|
Caprioglio-Hisler,
MM.
| LE CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
DECLASSEMENT
DE
Josiane
|
Jean-Pierre
| constate
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadasirée
CS
n°243
;
PARCELLES
Beaud
|
Ruffier,
Henri
Décide
le
déclassement
du
domaine
public
routier
de
la
parcelle
1h32
DEPENDANT
DU
Dupassieux,
Jean-
cadastrée
CS
n°243 ;
|
DOMAINE
PUBLIC
Benoit
Cerino,
Alain
Décide
le
déclassement
de
la
parcelle
d'espace
vert
cadastrée
CS
n°163.
Caraco,
s'étant
abstenus
|
(9),
M.
Guy
|
|
Fajeau,
votant
CONTRE
|
|
{1),
le
rapport
est
adopté
à
la
majorité
absolue
MODIFICATION
DU
|
, PERIMETRE
DU
SITE
|
PATRIMONIAL
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
REMARQUABLE
| Soilicite
auprès
de
grand
Chambéry
l'engagement
d'une
procédure
de
DENOMME
|
:
:
:
! modification
de
l'AVAP
en
vue
de
l'objet
décrit
ci-dessus
;
ANTERIEUREMENT
ne
Det
obté
san
a tenté
| La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
1h37
AIRE
DE
MISE
EN
|
mois
et
mention
en
sera
insérée
dans
un
journal
d'annonces
légales
VALEUR
DE
:
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
Recueil
des
|
L'ARCHITECTURE
ET
actes
administratifs
de
La
Commune.
l
DU
PATRIMOINE
|
|
| (AVAP)
|
|
| | PARKING
DU
STADE
:
|
Bernadette
Laclais,
Claudette
Ruffier,
Jean-Benoit
Cerino,
s'étant
abstenus
|
Jean-Pierre
|
Mis
aux
voix,
MMes
Levrot-Virot,
Angela
Caprioglio-Hisler,
MM.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Approuve
La
création
d'un
budget
annexe
pour
le
service
public
industriel
et
commercial
du
stationnement
en
ouvrage
et
en
enclos,
assujetti
à
La
taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
appliquant
l'instruction
comptable
M4
et
exprimant
ses
flux
en
montant
hors
taxes ;
approuve
le
choix
de
la
délégation
de
service
public
sous
la
forme
de
| |
.
|
6
|CHOIX
DU
MODE
DE
ne
(5),
MMes
Françoise
l'affermage
comme
mode
de
gestion
de
cet
équipement
public
de
nature
|
1h55
|
GESTION
|
Marchand,
Claudine
| industrielle
et
commerciale
;
|
|
‘
Mourier,
MM.
Henri
| Applique
la
tarification
qui
a
été
votée
par
Le
conseil
municipal
lors
de
sa
|
|
|
Dupassieux,
Guy
réunion
du
12
juillet
2017
;
|
|
Fajeau,
Alain
autorise
le
maire
à
lancer
la
consultation
de
mise
en
concurrence
prévue |
|
|
Caraco,
votant
CONTRE
|aux
articles
L1411-1
et
suivant
du
code
général
des
collectivités
|
L
|
|
(5),
Le
rapport
est
territoriales
et
à
La
troisième
partie
du
code
de
la
commande
publique.
:
|
|
adopté
à La majorité
|
|
|
|
absolue
|
|
|
|
{ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
INSTAURATION
D'UN
|
| Décide
d'instaurer
un
périmètre
de
sursis
à
statuer
sur
le
secteur
des |
|
PERIMETRE
DE
.
-
.
| Landiers,
tel
que
défini
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération
;
|
7 |
SURSIS
A
STATUER
-
En
D aude
Sole le rapport
Dit que
La présente
délibération
sera
affichée,
durant
un
mois,
en
Mairie |
2h06
SECTEUR
DES
|
|
p
et
au
siège
de
Grand
Chambéry.
flle
sera
en
outre
insérée
dans
un
LANDIERS
|
journal
diffusé
dans
le
département
de
la
Savoie
et
publiée
au
recueil
des
|
|
|
actes
administratifs
de
La
Ville
de
Chambéru.
|
| AUTORISATION
DE
|!
SIGNER
UN |
|
PROTOCOLE
|
D'ACCORD
DE
FIN
DE
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
CONTRAT
POUR
LA
|
Approuve
les
termes
du
protocole
d'accord
de
fin
de
contrat
pour
La
DSP
a |
DELEGATION
DE
Aloïs
| Mis
aux
voix,
Le
rapport
|
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
de
Chambéry
;
2h10
|
| SERUICE
PUBLIC
Chassot
est
adopté
à
l'unanimité |
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
protocole
de
fin
de
|
RELATIVE
A
LA
contrat
et
tous
les
actes
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
|
|
| PRODUCTION
ET |
|
décision.
|
|
| DISTRIBUTION
DE
| CHALEUR
|
|
| “À
Mis
aux
voix,
MMes
Bernadette
Laclais,
Françoise
Marchand,
Claudine
Mourier,
Claudette
Levrot-Virot,
Angela
| D'ACCORD
FONCIER
|
| actes
correspondant,
ainsi
que
tous
Les
documents
y
afférant.
CONVENTION
POUR
:
:
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
9
|LE
LOGEMENT
DES
|
Alexandra
Capriogao
MIS
er,
MM.
Approuve
le
projet
de
convention
en
annexe
;
|
|
2h27
|
|TRAVAILLEURS
|
Turnar
Ruffier,
Henri
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
|SAISONNIERS
|
Dupassieux,
Jean-
|
Benoit
Cerino,
Guu
|
|
Fajeau,
Alain
|
|
Caraco,
s'étant
abstenus
|
|
(10),
Le
rapport
est
|
à
adopté
à
l'unanimité
|
BILAN
DES
Î
ACQUISITIONS
ET
-
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
10
|
CESSIONS
mener
|De
SR
ODté
À
Uananiennité
Prend
acte
et
approuve
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
2018
2h31
IMMOBILIERES
susmentionné.
|
|OPEREES
EN
2018
|
|
|DELOCALISATION
DU
|
Dune
ENTRE
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
u
|
oo.
|
|MAGER
_
|
Mis
aux
voix,
M.
Guy
Approuve
la
modification
de
marché
n°1
annexée
établissant
le
nouveau
|MODIFICATION
DU
Walter
Fajeau,
s'étant
abstenu
|
M°ntant
du.
marché
supséquent
|
11
{MONTANT
DU
Sartori
{1),
Le
rapport
est
n°
26
(accord
cadre
15/09)
à
503
761.80
€
HT
;
ie
NS
es
2n32
|MARCHE
|
adopté
A
l'unanimité
|Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant
habilité,
à
signer
cette
6
SUBSEQUENT
N°
26
À
modification
de
marché
ainsi
que
tout
document
y
afférent
et
à
réaliser
|
L'ACCORD-CADRE
N°
|
l’ensemble
des
formalités
requises
pour
son
exécution.
|
|
15/09
|
|
SECTEUR
CENTRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
.
|NORD
DE
LA
VILLE
|
|Approuve
Les
termes
du
protocole
foncier
entre
La
Ville
de
Chambéru
et
la
|
DE
CHAMBERY
{SCI
Les
Narcisses
;
12
AMENAGEMENT
DES
Walter
Mis
aux
voix,
Le
rapport
|
Décide
de
l'échange
foncier
entre
la
SCI
Les
Narcisses
et
la
Ville
de
2h33
|VOIRIES
Sartori
|est
adopté
à l'unanimité
|
Chambéry
des
tènements
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
nouvelle
|PRINCIPALES
-
voirie
et
du
pont,
consécutif
au
présent
protocole
;
|PROTOCOLE
i
Autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à
signer
le
ou
les I | ECHANGE
AVEC |
Mis
aux
voix,
MMes
Bernadette
Laclais,
Françoise
Marchand,
Claudine
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
accepte
le
principe
de
l'échange
entre
la
société
ALBARON
DEVELOPPEMENT
||
ou
toute
autre
société
qui
s'y
substituerait
et
la
Commune
de
Chambéry,
|
tei que
défini ci-dessus :
|
|
Mourier,
Claudette
| Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
définitif
|
|
SOULTE
SOCTETE
Levrot-Virot,
Angela
ÉE
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
y
afférant
;
|
|
{ ALBARON
Walter
Caprioglio-Hisler,
MM.
[oit
que
la
soulte
d'un
montant
de
39
806
euros
(trente-neuf
mille
huit
cent
|
|
| DEVELOPPEMENT/UIL
|
Sitori
Jean-Pierre
| Six
euros)
due
à
la
Ville
de
Chambéry,
sera imputée
aux
recettes
de
2020
; |
|
| LE
DE
CHAMBERY
- |
Ruffier,
Henri
. Dit
que
l'opération
envisagée
ne
s'inscrivant
pas
dans
le
cadre
d'une;
BOULEVARD
DE |
Dupassieux,
Jean-
| activité
économique
de
là
Ville,
mais
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
BELLEUUE
Benoit
Cerino,
Guy
| patrimoine
privé
de
La
commune
; cette
opération
n'est
pas
soumise à |
|
Fajeau,
Alain
TVA
;
|
| Caraco,
s'étant
abstenus |
Dit
qu'en
vertu
de
l'article
1042
du
Code
général
des
impôts,
l'acquisition
|
|
(10),
Le
rapport
est
par
la
Commune
est
exonérée
de
tous
droits
d'enregistrement
et
de
|
adopté
à
l'unanimité
| publicité
foncière.
|
|
| LE CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
Mis
aux
voix,
MMes
| Décide
de
l'acquisition
des
Locaux
ci-avant
désignés
situés
rue
du
Larith
à
|
ACQUISITION
DE
Sylvie
Koska,
Alexandra
Chambéry
auprès
de
la
société
Cristal
Habitat
pour
un
montant
de
90
839
|
DEUX
LOTS
DE
Turnar,
MM.
Michel
| £ lquatre
vingt-dix
mille
huit
cent
trente-neuf
euros),
frais
de
notaire
en
|
—
un
PE
Walter
pantin, AUStapta
Autorise
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
|
DU
LARITH
AUPRES
Sartori
Dupassieux
n'ayant
pas
correspondant
ainsi
que
tout
document
y
afférent
ji.
|
|
| DE
LA
SOCIETE
pris
part
au
vote
(5),
Le
considère
que
l'acquisition
envisagée,
ne
s'inscrit
pas
dans
le
cadre
|
| CRISTAL
HABITAT
rapport
est
adopté à
d'une
activité
économique
mais
seulement
dans
le
cadre
d'une
gestion
\
|
l'unanimité
du
patrimoine
privé
communal
; cette
vente
n'est
donc
pas
soumise
à
TUA
|
3
|
Impute
la
dépense
au
budget
2020
de
là
Commune.
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
|
| Décide
de
la
cession
du
lot
de
copropriété
n°24
ci-avant
défini,
situé
dans
|
|
|
la
copropriété
«
Quai
Borrel
/
Rue
du
Laurier
»
sur
Les
parcelles
BM
187
et
|
|
|
BM
188,
au
profit
de
la
Maison
Saint
Benoît,
ou
toute
société
qui
s’y
| CESSION
D'UN
LOT
DE
. substituerait
dans
laquelle
la
Maison
Saint
Benoît
serait
partie
prenante,
| COPROPRIETE
pour
un
montant
de
150
000
£
nets
vendeur
(cent
cinquante
mille
euros)
;
| ÉNCIENNEMENT
A
Walter
Mis
aux
voix,
Le
rapport
Dit
que
l'ensemble
des
frais
induits
par
cette
cession
seront
pris
en
|
GE
DE
HALTE-
|,
Sartori
est
adopté
à
l'unanimité
charge
par
ta
Maison
Saint
Benoît ;
|
|
GARDERIE
AU
PROFIT
|
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique |
|
| DE
LA
MAISON
SAINT
|
correspondant
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
|
|
| BENOIT
|
Dit
que
la
cession
envisagée
ne
s'inscrit
pas
dans
le
cadre
d'une
activité
|
|
économique,
mais
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
patrimoine
privé
de
la
commune
; cette
vente
n'est
pas
soumise
à
TUA
|
Impute
la
recette
au
budget
2019
de
la
Commune.
| | DE
RO
na oara
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
sylvie
KOSKa,
ALEXANTA
|
Lécide
de
la
cession
des
Lots
de
copropriété
ci-avant
définis
et
situés
rue
|
CESSION
DE
DEUX
Turnar,
fsspete
{|
d'Italie
pour
un
montant
de
de
63000
euros
(soixante-trois
mille
euros)
au
COPROPRIETE
SIS
5
"Danen, Mustapha
©
|
profit
de
la
société
cristal
Habitat
;
ee
.
|
RUE
DAITALIE
AU
|
Walter
Hamadi
Henri
Autorise
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
|
>hua
|
LA
|
Sartori
D
.
?‘auant
bas
correspondant
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
PROFIT
DE
UPassieux;
N'a
P
|Considère
que
la
vente
envisagée,
ne
s'inscrit
pas
dans
le
cadre
d'une
SOCIETE
CRISTAL
|pris
part
au
vole
(62,
M.
activité
économique
mais
seulement
dans
Le
cadre
d’une
gestion
du
|
HABITAT
abatenu
LD
le
rapport
patrimoine
privé
communal
;cette
vente
n'est
donc
pas
soumise
à
TUA
;
|
|
est
adopté
x
lunanimité
Impute
la
recette
au
budget
2020
de
la
Commune.
|
ï
:
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
sulVie
Nova
nera
|Retire
Les
délibérations
n°DCM-2018-106
du
10
juillet
2018
ainsi
que
les
|
RUE
ANATOLE
Turnar.
Isabelle
|délibérations
DCM-2019-065
et
DCM-2019-066
du
11
avril
2019
;
|
FRANCE/RUE
LUCIEN
Rousseau.
MM.
Michel
Décide
le
déclassement
par
anticipation
des
emprises
à
usage
d'espace
|CHIRON
-
Dantin
Mustapha
vert
ou
de
voirie,
situées
rue
Anatole
France
et
rue
Lucien
Chiron,
visées
|
|
|DESAFFECTATION
ET
|
Walter
Harmadi
Henri
dans
le
tableau
ci-annexé,
pour
une
superficie
d'environ
5
284
m’,
au
VU
|
DECLASSEMENT
|
sartori
Dupassieux
n'ayant
pas
de
|la
réglementation
rappelée
ci-dessus,
afin
de
permettre
les}
2h49
PARTIEL
DU
pris
part
on"
vote
(6).
M
|aménagements
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
la
réhabilitation
des
DOMAINE
PUBLIC
-
|
Guy
Fajeau
votant
|
immeubles
du
secteur
de
Bellevue
;
|
|
|
VENTE
AU
PROFIT
DE
CONTRE
(1)
Le
rapport
Décide
la
vente
à
l'euro
symbolique
au
profit
de
Cristal-Habitat
des
CRISTAL
HABITAT
est
adopté
à
la
majorité
emprises
ci-dessus
déclassées
;
|
|
oo
|
bsolue
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
|
|
|
2950
|signer
tous
documents
nécessaires
à
La
réalisation
de
cette
vente.
|
|
|
Mis
aux
Voix,
MMes
|LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
|
LE
CREUX
DU
LOUP
-
.
Sylvie
Koska,
Alexandra
|
Constate
la
désaffectation
des
emprises
visées
ci-dessus,
pour
une
|
|DECLASSEMENT
Turnar,
Isabelle
|superficie
globale
de
5
471
m’;
|
|
|MEMPAISES
ou
|
Rousseau,
MM,
Michel
Décide
Le
déclassement
des
emprises
ainsi
désaffectées
ï.
|
|DOMAINE
PUBLIC
Walter
|
Dantin,
Mustapha
Décide
la
cession
à
l'euro
symbolique,
au
profit
de
Cristal
Habitat,
des
|
ohso
|
NON
ROUTIER
ET
Sartori
Hamadi,
Henri
parcelles
AY
n°196
pour
partie
(1227
m°
‘
AY
n°198
dans
sa
globalité
|
CESSION
AU
PRoriT
|
Dupassieux,
n'ayant
pas
|(3
959
m°)
et
les
emprises
à
détacher
de
la
parcelle
AY
n°108
pour
285
m°
5
|
|DE
CRISTAL
HABITAT
pris
part
au
vote
(6),
le
|
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
|
|
|
rapport
est
adopté
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
La
cession
|
l'unanimité
|envisagée.
|
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
|
|
|Adopte
le
projet
de
règlement
général
de
voirie
communale
et
ses
|
|
|REVISION
DU
:
:
|annexes
révisées
;
REGLEMENT
DE
|
Jean-claude
|De
“io
ele
rapport
|Décide
que
sa
date
effective
d'entrée
en
vigueur
sera
fixée
par
arrêté
de,
2h51
sie
COMMUNALE
gavoine
|
EST
acop
U
ë
|Monsieur
le
Maire
;
|
Abroge,
à
compter
de
cette
date
d'entrée
en
vigueur
toutes
les
|
|
dispositions
du
règlement
général
antérieur,
CONVENTION
POUR
|
|LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
|
\
_
:
:
|Approuve
la
convention
annexée
à
là
présente
délibération
;
|
|EXPLOITATION
DES
|
one
A
nan
ane
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
|
2h57
POINTS
D'EAU
|
correspondante
;
|
|
|
|
D'INCENDIE
DE
LA
|
|Dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
de
La
ville
pour
l'année
2020.
| | COMMUNE
DE
|
CHAMBERY
POUR
|
L'ANNEE
2020
CONVENTION
DE
|
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
DELEGATION
DE
Autorise
le
SDES
à
assurer
la
maitrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
MAITRISE
D'OUVRAGE
travaux
définis
ci-dessus
y
compris
de
transférer
au
SDES
l'intégralité
des
POUR
LA
CEE
générés
par
l'opération
susvisée
;
|
|
h
REALISATION
Jean-Claude |
Mis
aux
voix,
Le
rapport
Approuve
es
termes
de
la
CORÉEMLON,
et
de
l'annexe
"financière
D'ENFOUISSEMENT
DE
|
Davoine
|
est
adopté
à l'unanimité | Prévisionnelle",
jointes
au présent
rapport ;
2h58
RESEAUX
SECS
POUR
|
Autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
;
|
LA
RUE
DE
ROBERTY
|
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'annexe
“financière |
SUR
LA
COMMUNE
DE
|
| prévisionnelle"
jointe
à
la
convention
précitée,
et
à
signer
tous
les!
CHAMBERY
| documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération ;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
BP
2020.
|
CONVENTION
DE
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
|
DELEGATION
DE
| Autorise
le
SDES
à
assurer
la
maitrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des |
MAITRISE
D'OUVRAGE
| travaux
définis
ci-dessus
;
POUR
LA
Approuve
les
termes
de
la
convention
et
de
l'annexe
"prévisionnelle",
REALISATION
jointes
au
présent
rapport
;
| D'ENFOUISSEMENT
DE
| Jean-Claude |
Mis
aux
voix,
le
rapport
|
Autorise
Le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
;
|
3h02
| RESEAUX
SECS
POUR
Davoine
est
adopté
à
l'unanimité |
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'annexe
"prévisionnelle" |
LES
RUES
DES
|
jointe
à
la
convention
précitée,
et
à
signer
tous
les
documents
|
. SPORTS
ET
DU
| nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération;
| REVARD
SUR
LA]
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
COMMUNE
DE
2020.
|
| CHAMBERY
|
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
CONVENTION
DE
| Autorise
le
SDES
à
assurer
La
maitrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
|
DELEGATION
DE
travaux
définis
ci-dessus
y
compris
de
transférer
au
SDES
l'intégralité
des
| MAITRISE
D'OUVRAGE
CEE
générés
par
l'opération
susvisée
;
| POUR
LA
Approuve
les
termes
de
la
convention
et
de
l'annexe
"financière |
| REALISATION
| Jean-Claude
|
Mis
aux
voix,
Le
rapport |
prévisionnelle",
jointes
au
présent
rapport ;
|
3h03
| D'ENFOUISSEMENT
DE
|
Davoine
est
adopté
à
l'unanimité
| Autorise
Le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
;
ï
| RESEAUX
SECS
POUR
| Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'annexe
"financière
|
LA
RUE
MARCEAU
|
| prévisionnelle"
jointe
à
La
convention
précitée,
et
à
signer
tous
les |
SUR
LA
COMMUNE
DE
{ documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération ;
|
CHAMBERY
Dit
que
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
BP
2020
|
| SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
| ENFANCE
JEUNESSE
Françoise
Mis
aux
voix,
Le
rapport
Attribue
Les
subventions
aux
accueils
de
loisirs selon
le
détail
ci-dessus
| POUR
LA
FORMATION
Bovier-
| est
adopté
A'Lunanimité
et
autorise
leur
versement
après
rendu
exécutoire
de
la
présente
|
3h06
| DES
ANIMATEURS
ET
Lapierre
délibération
;
|
|
DIRECTEURS
!
D'ACCUEILS
DE
LOISIRS
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
| JL { SUBVENTIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
| OCR
DE
Françoise
Mis
aux
Voix,
Le
rapport
Attribue
les
subventions
aux
accueils
de
loisirs
selon
le
détail
ci-dessus
25 |
Bovier-
4
Su
4 | et
autorise
leur
versement
après
rendu
exécutoire
de
la
présente
3h07
LOISIRS
DU
:
est
adopté
à
l'unanimité
Liinéndin
|
MERCREDI
Lapierre
délibération
io
|
|
|
|
|
|
|
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
(Chap
65
- LC
3045). |
SUBVENTIONS
|
COMPLEMENTAIRES
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
AUX
ACCUEILS
DES
Nathalie
Mis
aux
voix,
Le
ravport
attribue
les
aides
aux
organisateurs
d’accueils
de
loisirs
selon
le
détail
26
| ADOLESCENTS
DANS
Colin-
est
adopté
One
Ge
ci-dessus
et
autorise
leur
versement
après
rendu
exécutoire
de
la
3h08
|
ÎLE
CADRE
DU
Cocchi
P
présente
délibération ;
|
| CONTRAT
ENFANCE |
Dit
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
|
JEUNESSE
|
|
PROTOCOLE
|
RE eORere
er]
| LE CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
L
|
27 |
RECIPROQUES
DANS
Driss
Mis
aux
Voix,
Le
rapport
| Approuve
le
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
annexé |
3h09
LE
CADRE
DE
LA
Bourida
| est
adopté
à
l'unanimité
| au
présent
rapport ;
.
|
|
RENOUATION
DES
|
Autorise
Le
maire
où
son
représentant
à
signer
ledit
protocole.
|
CONTRATS
DE
VILLE
|
|
CONVENTION
De
|
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
|
|
|
28
| MaNDaT
avec |
Alexandra
Mis
aux
Voix,
le
rapport
Approuve
la
convention
de
mandat
permettant
à
Cultur'in
the
city |
3h15
|
CULTUR'IN
THE
CITY
|
Tüurnar
est
adopté
à
l'unanimité |
d'encaisser
des
recettes
pour
le
compte
de
la
Lille
de
Chambéry
;
|
Autorise
Le
maire
ou
son
représentant
à signer
La
convention.
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
|
a
PNNLER
|
Le
Conseil
Municipal,
| Prend
acte
de
la
présentation
des
rapports
annuels
des
délégataires
des
|
29
|
DELEGATAIRES
DES
Benoit
|
après
en
avoir
pris
| services
municipaux,
au
ütre
de
l'année
2018,
en
application
de
l'article
3h16
SERVICES
PUBLICS
Perrotton
|
connaissance,
donne
| L.1411-3
du
C.G.C.T.
L
MUNICIPAUX
|
acte
au
présent
rapport
Prend
acte
que
ces
rapports
annuels
2018
seront
joints
au
compte
|
|
administratif
en
application
de
l'article
R.1411-8
du
C.G.C.T.
|
'
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Dvent
|
|
|
|
:
:
-
Approuve
les
avances
sur
subventions
2020 ;
Î
30 |
SUBVENTIONS
2030
|
on
Dee
do
SOIN
Le rapport
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
avec
les
|
3h22
|
|
p
| associations
pour
lesquelles
Le
montant
prévu
de
l'avance
excède
23
000
|
€.
|
BUDGET
PRINCIPAL
-
|
{ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
AUTORISATIONS
DE
| Autorise
pour
l'année
2020,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
DÉPENSES
SUR
LE
| l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
nouvelles
|
|
31
BUDGET
Benoit
Mis
aux
voix,
le
rapport
|
d'investissement,
sur
les
chapitres
20,
204,
21
et
23
(hors
AP
/
CP)
pour
un
3h24
|
| D'INVESTISSEMENT
Perrotton
| est
adopté
à
l'unanimité
| montant
maximum
de
4741283
€,
le
montant
des
dépenses
ainsi
|
AVANT
LE
VOTE
DU
| BUDGET
PRIMITIF
| 2020
engagées
donnant
lieu
à
une
ouverture
de
crédit
avant
vote
du
Budget
Primitif
2020.
| BUDGET
ANNEXE
DU
STATIONNEMENT PAYANT
SUR
VOTRIE
-
AUTORISATIONS
DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
autorise
pour
l’année
2020
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
du
budget
annexe
du
stationnement
payant
sur
Voirie,
l'engagement,
la
liquidation
32
DEPENSES
SUR
LE
Benoit
Mis
aux
voix,
Le
rapport
|
et
le
mandatement
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
2020,
sur
les
3h25
BUDGET
Perrotton
|
est
adopté
à
l'unanimité |
chapitres
20,
21
et
23
pour
un
montant
maximum
de
51
868,75
€
;
le
D'INVESTISSEMENT
montant
des
dépenses
ainsi
engagées
donnant
lieu
à
une
ouverture
de
AVANT
LE
VOTE
DU
crédit
avant
vote
du
Budget
Primitif
2020.
BUDGET
PRIMITIF
2020
EURE
DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
LL
.
CREDIT
COURT
TERME
|
|
|
Autorise
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
avec
la
Caisse
d'Epargne
33
|AUEC
LA
CAISSE
Benoit
Mis
aux
Voix,
Le
rapport
Rhône-Alpes,
la
convention
d'ouverture
de
crédit
d'un
montant
de
6
500
3h27
D'EPARGNE
RHONE-
Perrotton
est
adopté
à
l'unanimité |
000
euros,
pour
une
durée
de
1 an
;
_.
.
ALPES
POUR
L'ANNÉE
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
faire
procéder
aux
appels
où
2020
aux
remboursements
des
fonds
sur
ce
crédit
de
trésorerie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
.
.
Abroge
les
tarifs
2019/2020
pour
les
salles
culturelles
municipales
de
la
mms
SOS
catégorie
15
(Musées
et
établissements
assimilés),
approuvés
par
Laclais,
Françoise
délibération
du
10
juillet
2018
(DCM-2018-123)
;
|
.
Marchand
Claudine
Abroge
les
tarifs
d'accès
applicables
dans
les
musées
chambériens
ainsi
Mourier
Claudette
que
les
tarifs
2020/2021
pour
les
salles
culturelles
municipales
de
la
Levrot-Virot
Angela
catégorie
15
(Musées
et
établissements
assimilés),
approuvés
par
capriogtio-Hisler
MM.
délibération
du
15
juillet
2019
(DCM-2019-130)
;
|
|
GUIDE
DES
TARIFS
Benoit
Jean-Pierre
Approuve
les
tarifs
joints
en
annexe
pour
l'accés
aux
. musées
34
2020
Perrotton
Ruffier,
Henri
chambériens,
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2020
au
31
août
2020
;
3h30
Dupassieux
Jean-
Approuve
les
taris
joints
en
annexe
pour
les
salles
Culturelles
Benoit
Cerino
Guy
municipales,
catégorie
15
(musées
et
établissements
assimilés)
pour
la
Fajeau,
Alain
saison
2019/2020,
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2020
Caraco,
votant
CONTRE
à
31
août
Fe
hace
joint
(10),
Le
rapport
est
pprouve
les
tarifs
joints
en
annexe
pour
les
salles
culturelles
adopté
à
La
majorité
municipales,
catégorie
15
(Musées
et
établissements
assimilés)
pour
ta
absolue
saison
2020/2021,
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2020
:
approuve
les
tarifs
des
services,
joints
en
annexe,
dont
la
périodicité
de
révision
est
l'année
civile,
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2020.
GARANTIES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
D'EMPRUNTS
AU
pécide
d'accorder
la
garantie
de
La
Commune
de
CHAMBERY
sous
la
forme
BENEFICE
DE
LA
d'un
engagement
de
caution
à
hauteur
de
80
/
pour
2
emprunts
que
la
SOCIETE
PUBLIQUE
SPL
Chambéry
2040
souhaite
contracter
auprés
de
la
Caisse
d'Epargne
35
LOCALE
CHAMBERY
Benoit
Mis
aux
voix,
Le
rapport
|
Rhône-Alpes
pour
un
montant
total
de
7
800
000
€
afin
de
financer
3h34
2040
POUR
|
Perrotton
|
est
adopté
à
l'unanimité
|
l'acquisition
des
tènements
immobiliers
de
La
ZAC
Vetrotex.
L'ACQUISITION
DES
Les
caractéristiques
principales
des
deux
contrats
d'emprunts
sont
les
TENEMENTS
suivantes
:
FONCIERS
DE
LA
ZAC
VETROTEX
Préteur : CAISSE
d'EPARGNE
RHONE
ALPES
Montant 6
240
000
€
1
560
000
€
Durée 9
ans
7
ans
Taux fixe
0,79
%
fixe
0,76
%
quotité
garantie
par
la
Ville
| 80 80 7 Amortissement in
fine
in
fine
Périodicité
des
échéances
d'intérêt
trimestrielle trimestrielle Commissions Commission
d'engagement
0,10
Z
soit
6
240
€
(flaD
Commission
d'engagement
O,10
%
soit
1
560
€
(flat)
Au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
en
principal
et
intérêts,
intérêts
de
retards,
frais,
indemnités
et
autres
accessoires,
La
Commune
de
Chambéry
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
en
renonçant
au |
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
| nécessaires
à
ce
réglement
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Chambéry
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts
garantis
;
Le
Conseil
Municipal
autorise
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence,
le
Deuxième
|
Adjoint
en
charge
de
l'Economie,
des
Finances,
de
l'Emploi
et
de
Uinsertion
à
signer
en
qualité
de
représentant
du
garant
les
contrats
de
prêt
entre
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
et
La
SPL
Chambéry
2040,
ainsi
que
les
actes
de
cautionnement
solidaire
associés
tels
qu'annexés
à
la.
présente.
= |
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
|
|
Décide
d'accorder
la
garantie
de
la
commune
de
CHAMBERY
à
hauteur
de
|
|
80
Z
pour
l'emprunt
que
La
SPL
Chambéry
2040
souhaite
contracter
auprés
|
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
pour
un
montant
total
de
6
800
000
€
afin
de
|
|
financer
Les
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC
Vétrotex.
|
|
Les
caractéristiques
principales
de
cet
emprunt
sont
Les
suivantes
:
|
Prêteur CREDIT
AGRICOLE
DES
SAVOIE
|
|
Type
d'emprunt
|
Revolving
|
| Montant 6
800
000
€
|
(tirages
et
de
remboursements
selon
les
besoins,
à
concurrence
de
6,8
M€
maximum)
GARANTIE
.
R
|Amortissement
D'EMPRUNT
AU
|
In
fine
BENEFICE
DE
LA
|
|SOCIETE
PUBLIQUE
Durée
|
LOCALE
CHAMBERY
Benoit
Mis
aux
voix,
le
rapport
|3
ans
|
3h37
2040
POUR
LE
|
Perrotton
|!
est
adopté
à
l'unanimité
|
AU
DES
Taux
appliqué
aux
tirages
|D'AMENAGEMENT
DE
Euribor
3 mois
flooré
à O si
négatif
+ 0,50
7
|
LA
ZAC
DE
VETROTEX
|
|
Commissions
|
Frais
de
dossier
2
000
€
(flat)
|
|
Commission
de
confirmation
0,15
%
du
montant
plafond
de
6,8
M£;|
|
facturation
infra-annuelle
|
| Quotité
garantie
par
la
Lille
80 au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s'acquitterait
|
pas
des
sommes
devenues
exigibles
en
principal
et
intérêts,
intérêts
de
|
|
retards,
frais,
indemnités
et
autres
accessoires,
La
Commune
de|
|
|
. Chambéry
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
|
simple
notification
du
Crédit
Agricole
des
Savoie,
en
renonçant
au |
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
réglement ;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Chambéry
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
|
Ec pour
couvrir
Les
charges
des
emprunts
garantis;
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
où
en
cas
d'absence,
Le
Deuxième
|
Adjoint
en
charge
de
l'Economie,
des
finances,
de
l'Emploi
et
de|
l'Insertion,
à
signer
en
qualité
de
représentant
du
‘garant,
le
contrat
de
prêt
qui
sera
conclu
entre
Le
Crédit
Agricole
des
Savoie
et
la
SPL]
Chambéry
2040.
|
|
CONVENTION
DE
|
GESTION
POUR
LA
|
CONTRACTUALISATIO
|
N
DES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
|
INTERVENTIONS
DE
Approuve
là
convention
de
gestion
et
son
annexe
contrat
de
gestion
|
{ MAINTENANCE
DE
|
:
.
joints
en
annexe
;
|
37
|
L'ATELIER
perraton
RP adoDté
S Lunanintté
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
son
|
3h39
MECANIQUE
SUR
LES
|
annexe
le
contrat
de
gestion
avec
le
représentant
autorisé
des|
FLOTTES
DE
|
| organismes
et
administrations
qui
souhaiteront
s'associer
à
cette
|
UEHICULES
ET
DES
:
convention.
|
|
MATERIELS
CONFIES
|
|
|
AUPRES
DE
LA
VILLE
|
| DE
CHAMBERY
|
|
SUBVENTION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
je |orauenenr sua |
senoit | mis aux voix, te rapport |
TEE ae Rauenent
Dre Den
oMécitore
de
al 2hio
LE
DEPLOIEMENT
DE |
Perrotton
|
est
adopté
à
l'unanimité
À
Del
onu
!
.
P
ne
L'ELEF
NUMERIQUE
présente
délibération,
sur
présentation
des
factures
acquittées
:
|
| Dit
que
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la
Lille.
AUTORISATION
DE
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
L
7
SIGNATURE
DES
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant
habilité,
à
signer
les
marchés
avec
les
«
attributaires
sus
mentionnés
;
|
CO
RN ANT
ee |
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant
habilité,
à
signer
tous
les
documents
y
|
|
.
:
aterent
;
|
39
| PRESTATIONS
|
ser
est
Jo
ele
rapport
, Autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
habilité,
sur
la
base
de
l'article
L.
2122-21-1
du
|
3h45
|
| D'ASSURANCES
|
P
| Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
initier
une
nouvelle
procédure
|
|
COUVRANT
LES
d'attribution
du
lot
déclaré
infructueux
;
|
BESOINS
DE
LA
| Autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
habilité,
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
|
passation
du
marché
relatif
au
lot
infructueux,
à
signer
ce
contrat
et
tous
les
|
|
COMMUNE
documents
y afférent.
|
|
|
AUTORISATION
DE
|
|
SIGNER
LES
|
\
|
ACCORDS-CADRES
A
|
|
|
PONS
DE
CO OAUX
|
LE CONSEIL
MUNICIPAL
:
Ce
|
|
40
|'D'ENTRETIEN
OÙ
DE
Walter
Mis
aux
Voix,
le
rapport
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à
signer
les
accords-
|
3h47
PETITES
CREATIONS
Sartori
est
adopté
à
l'unanimité
cadres
avec
émission
de
bons
de
commande
et
tous
les
documents
4
DANS
LES
ESPACES
afférent.
l
VERTS
ET
SPORTIFS
DE
LA
UILLE
DE
|
CHAMBERY
| | CONVENTION | CONSTITUTIVE
DE
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
.
| GROUPEMENT
DE
|
| Approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
entre
la
Ville
de |!
|
{ COMMANDES
POUR
|
| Chambéry,
le
CCAS
de
Chambéry,
Grand
Chambéry,
Savoie
Déchets, |
|
|
| LA
FOURNITURE
‘ CISALB
;
|
D'OUTILLAGE,
DE
|
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
QUINCAILLERIE,
DE
|
.
| de
commande
telle
qu’annexé
au
présent
rapport;
|
41
| MATERIELS
!
ET
peur
| De
“do
Volt
rapport
| Accepte
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
par
la
Ville
de
|
3h49
|
|
| EQUIPEMENTS
8
P
Chambéry :
R
|
|
DIVERS
-
SIGNATURE
Autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à
signer
ladite
convention
|
|
|
| DES
ACCORDS-
|
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
;
|
f
|
CADRES
A
|
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à
préparer,
passer
et
INTERUENIR
A
signer
les
accords-cadres
mono-attributaire
à
bons
de
commande
dans
|
L'ISSUE
DE
LA
| Les
conditions
exposées
au
présent
rapport.
|
|
|!
CONSULTATION
|
|
_
|
|
|
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
CONVENTION
DE
|
Approuve
la
prise
en
charge
par
la
Ville
des
locaux
et
des
frais
liés
à
ces |
|
|
REPARTITION
DES
|
| derniers
pour
l'Amicale
du
personnel
et
la
refacturation
de
ces
|
|
|
CHARGES
DE
|
|
Mis
aux
voix,
le
rapport
| prestations
à
Grand
Chambéry,
Savoie
Déchets
et
au
CCAS
de
Chambéry,
|
|
|
42
FONCTIONNEMENT
DE
Sylvie
Koska
! est
adopté
à l'unanimité
| selon
une
quote-part
précisée
par
une
convention
renouvelée
pour
une
|
3h50
L'AMICALE
DU
durée
de
trois
ans
à
compter
du
ter
janvier
2020
i
Lo
|
|
| PERSONNEL
|
Approuve
les
termes
de
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
;
|
|
|
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention,
annexée
à
|
|
|
|
la
présente
délibération.
|
|
|
MODIFICATION
DES!
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
|
| CONDITIONS
| Approuve
la
modification,
pour
l'année
2020,
des
conditions
d'adhésion
|
| D'ADHESION
AU
|
| au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
|
|
| CONTRAT
|
|
| Le
Centre
de
gestion
de
La
Savoie
avec
le
groupement
SOFAXIS
/
CNP,
selon
|
|
D'ASSURANCE
|
les
caractéristiques
suivantes :
|
|
|
| GROUPE
POUR
LA
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
La
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
|
|
| COUVERTURE
DES
Risques
garantis
et
conditions :
|
|
| RISQUES
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 1007
|
|
. STATUTAIRES
|
|
Accident
Travail
-
Frais
médicaux
‘ Indemnités
Journalières
-
Maladie
|
|
| SOUSCRIT
AVEC
LE |
|
professionnelle
avec
une
franchise
de
60
jours
par
arrêt
|
43
! GROUPEMENT
Sulvie
Koska
Mis
aux
VOix,
Le
rapport
Total
: 0.82
|
3h51
|
SOFAXIS
/
CNP
est
adopté
à
l'unanimité
| Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
au
certificat |
|
| ASSURANCES,
POUR
| d'adhésion
et tous
actes
nécessaires
à
cet
effet
;
|
|L'ANNEE
2020
ET
Approuve
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance |
|
| AVENANT
A
LA
|
| administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
|
| CONVENTION
| couverture
des
risques
statutaires
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
!
D'ADHESION
ET
| qui
fixe
comme
suit,
pour
l’année
2020,
la
contribution
financière
D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
| DU
CONTRAT
| D'ASSURANCE
annuelle
à verser
au
Cdg73
:
|
-
collectivités
où
établissements
publics
de
0
à
49
agents
CNRACL :
|
contribution
annuelle
de
1,00
Z
du
montant
total
des
primes
d'assurance
|!
dues
au
titre
de
l'exercice
;
| =
collectivités
ou
établissements
publics
de
50
agents
CNRACL
et
plus
: GROUPE
AVEC
DE
LA
SAVOIE
LE
|
CENTRE
DE
GESTION|
contribution
annuelle
de
0,50
du
montant
total
des
primes
d'assurance
|
dues
au
titre
de
l'exercice.
|
Autorise
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
précité
avec
le
|
Centre
de
gestion
de
la
Savoie ;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2020.
RECENSEMENT
DE
LA
LE
CONSEIL
MUNICIPAE :
CAMPERNE
|
|
approuve
le
projet
de
rémunération
des
agents
recenseurs
et
leurs
L
.
Mis
aux
voix,
Le
rapport
| modalités
de
recrutement
pour
la campagne
2020 ;
|
+
RECRUTEMENT
ET
Sulvie
Koska
est
adopté
à
l'unanimité |
Dit
que
Les
montants
en
dépenses
et
en
recettes
seront
inscrits
au
budget
|
3h52
REMUNERATION
DES
|
pour
2020.
|
| AGENTS
RECENSEURS
|
|
45
INFORMATIONS
AU
Pierre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
donne
acte
au
présent
rapport.
|
3h52
CONSEIL
MUNICIPAL
Perez
QUESTION
AU
MAIRE
claudine
46
|-
MAISON
DES
Mourier
Réponse
écrite
à
la
question
écrite,
pas
de
vote.
3h54
ASSOCIATIONS
]
*
N.B.
Les
vidéos
de
retransmission
intégrale
des
conseils
municipaux,
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
Lille,
sont
chapitrées
par
délibération,
affiché
à
l'Hôtel
de
Ville
Le
18
DEC. 2019
Michel
Dant
Maire
0