Déliberation - cms 2025 03 31 1

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Déliberation - cms 2025 03 31 1 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chambéry. Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 03 31 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, Centre comm unal Co Conseil d'administration du 31 mars 2025

d'action sociale Délibération www.chambery.fr

L'an deux mille vingt-cinq et Le lundi trente et un mars à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée Le 26 mars 2025 à chacun de ses membres, s’est réuni à son siège, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.

Concernant les délibérations 1.2, 1.5, 1.8, 1.11, 1.13, 1.15 et 1.18, Le conseil d'administration s'est déroulé sous la présidence de Mme BONILLA, Vice-Présidente déléguée, Mme FAUETTA SIEYES s'étant retirée Lors du vote de ces délibérations.

Etaient présent(e)s :

Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente

Mmes ALVERNHE, BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI (jusqu'à la délibération 1.193 inclus), COLIN-JORE (jusqu'à la délibération 1.19 inclus), KREUTER, MYARD-DALMATS, RAMBAUD, TAMBURINI, VERDU

MM DE BOISRIOU (jusqu'à la délibération 1.19 inclus), GACHET, NOBLECOURT (jusqu'à la délibération 1.24 inclus), PERROTTON

Etaient excusé(e)s :

M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES) Mme PERREÈNES

1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE

1.20 BUDGET HEBERGEMENT / BUDGET PRIMITIF 2025

Elaboré en nomenclature M22, ce budget comprend deux services :

= Ma Joie

= La Calamine

A - FONCTIONNEMENT 2025 :

MA JOIE

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 134 444 €.

DEPENSES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 011 - Dépenses afférentes à 267 385,00 € 23.57% l'exploitation courante

Chapitre 012 - Dépenses afférentes au 566 645,00 € 49.95% personnel

Chapitre 016 - Dépenses afférentes à 300 414,00 € 26.48% la structure

TOTAL 1 134 444,00 € 100,00%

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 134 444 €.

RECETTES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 002 — Excédent de la section 15 000,00 € 132%

d'exploitation reporté

Chapitre 017 - Produits de la tarification 567 487,00 € 50.02%

Chapitre 018 - Autres produits relatif 230 411,50 € 20.31%

à l'exploitation

Chapitre 019 - Produits financiers et 321 545,50 € 28 34%

produits non encaissables

TOTAL 1 134 444,00 € 100,00%

Accusé de réception en préfecture

073-267310050-20250331-25_00797-BF

Date de télétransmission : 24/04/2025

Date de réception préfecture : 24/04/2025

Publication 24/04/2025LA CALAMINE

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 185 724 €.

DEPENSES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 011 - Dépenses afférentes à 287 560,00 € 24.25%

l'exploitation courante

Chapitre 012 - Dépenses afférentes au 650 495,00 € 54 86%

personnel

Chapitre 016 - Dépenses afférentes à 247 669,00 € 20.89%

la structure

TOTAL 1 185 724,00 € 100,00%

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 185 724 €,

RECETTES MONTANT POURCENTAGE

Chapitre 002 — Excédent de la section 15 000,00 € 1.27%

d'exploitation reporté

Chapitre 017 - Produits de la tarification 725 220,00 € 61.16%

Chapitre 018 - Autres produits relatifs 230 487,50 € 19.44%

à l'exploitation

Chapitre 019 - Produits financiers et 215 016,50 € 18.13%

produits non encaissables

TOTAL 1 185 724,00 € 100,00%

Les dépenses et recettes totales pour ce budget s'élèvent à 2 320 168 € (cf annexe section fonctionnement). Les recettes de fonctionnement intègrent le résultat excédentaire au 31/12/2024 de 30 000€.

La subvention Ville pour les 2 résidences est de 507 705 € (enregistrée en recettes au chapitre 019).

B — INVESTISSEMENT 2025

Compte-tenu des restes à réaliser d'investissement 2024 de 3897,01€, les dépenses d'investissement sont inférieures de ce montant aux recettes de fonctionnement. Ces dernières intègrent le résultat excédentaire au 31/12/2024 de 426 461,55€.

Les principales dépenses sont les amortissements des subventions pour 16 857€, les remboursements des dépôts et cautionnements pour 40 000 £ et les achats d'immobilisations inscrits pour 521 629,90€ pour équilibrer le budget d'investissement. Les dépenses prévisionnelles sont prévues à hauteur de 35 801€ et portent sur l'achat de mobilier extérieur pour la résidence la Calamine (5 000€), l'installation de stores pare-soleil également à la Calamine (3 500€), l'installation de luminaires dans la nouvelle salle de réunion en sous-sol à la résidence Ma Joie (4 000€). Les autres investissements portent sur des renouvellements de matériels existants.

Accusé de réception en préfecture

073-267310050-20250331-25_00797-BF

Date de télétransmission : 24/04/2025

Date de réception préfecture : 24/04/2025+ Résolution :

Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ Approuve le budget primitif 2025 du budget hébergement présenté ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le

comptable public, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité

territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, présents : 12 Monsieur le Maire, Président du C.C.ASS. Pouvoir : 1 .

Vote: Pour: 13 Thierry REPENTIN

Contre : |

Abstention : Par délégation

| Christelle FAVETTA Lars

Accusé de réception en préfecture

073-267310050-20250331-25_00797-BF

Date de télétransmission : 24/04/2025

Date de réception préfecture : 24/04/2025CCAS de Chambéry

Pôle Finances HEBERGEMENT

. BUDGET PRIMITIF 2025

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES | 011 |60611 _ |EAU ET ASSAINISSEMENT 28 070,00 _ 27 000, 00

60612 |ENERGIE-ELECTRICITE 80 576,00 76 000,00

160613 |CHAUFFAGE . 126 000,00 114 000,00

60621 |COMBUSTIBLES ETETT CARBURANTS 50,00! 100,00

60622 |PRODUITS D'ENTRETIEN 4 100,00 3 310,00

___ [60624 |FOURNITURES ADMINISTRATIVES __ 800,00[ 700,00

[606268 | AUTRES FOURNITURES HOTELIERES 1 400,00| 1 400,00

. 6063 ALIMENTATION 21 700,00 23 000,00

6066 FOURNITURES MEDICALES . 280,00 110,00

AUTRES ACHATS NON STOCKES DE MATIERES

6068 |ET FOURNITURES 5 700,00 10 150,00

AUTRES PRESTATIONS À CARACTERE MEDICO

61128 |SOCIAL 6 000,00 6 000,00

Es 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS : 385,00 600,00

16262 |FRAIS DE TELECOMMUNICATION 4 100,00 4 400,00

PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE A

6281 |L'EXTERIEUR _ 12 800,00 16 700,00

PRESTATIONS D'ALIMENTATION A

| 6282 |L'EXTERIEUR 204 800,00 228 500,00

PRESTATIONS D'INFORMATIQUE À

6284 |L'EXTERIEUR 3 920,00 3 940,00

62881 | ANIMATIONS 23 150,00 23 950,00

62882 |FRAIS DE GESTION 14 225,00 15 085, 00

1 600,00 2 590,00 012 6218 |AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS

64111 |REMUNERATION PRINCIPALE 1 212 000,00! 1214 100,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL 700,00 450, 00

016 16132 |LOCATIONS IMMOBILIERES 64 539,00| 64 539,00

61358 _|AUTRES LOCATIONS MOBILIERES _ 967,00 967,00]

__]614 |CHARGES LOCATIVES ET DE CO-PROPRIETE | 146 622,00] 167 481,00

161528 |ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES. 29 000,00 45 206,00

61568 |AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES. .20 000,00 19 000,00

161561 [INFORMATIQUE 2 500,00! 3 700,00

161568 |AUTRES 36 200,00| 44 735,00

6161 MULTIRISQUES 9 935,00! 38 970,00

__|6163 ASSURANCE TRANSPORT | 390,00

_|6165 RESPONSABILITE CIVILE 660,00 _680,00 PRIMES D'ASSURANCE MALADIE MATERNITÉ |

61681 |ET ACCIDENT DU TRAVAIL 40 825,00 33 690,00

[6182 [DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE __ 830,00 830,00

6184 |CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….) Cl 52,00 __ 55,00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS

637 ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 1 650,00 1 700,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 3 700,00 _ 5 700,00

6578 |AUTRES SUBVENTIONS L. _5 620,00 6 075,00 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION

6588 COURANTE 7 000,00) 7 000,00

673 CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURS 6 000,00 9 000,00

168111 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 820,00! 5 420,00

_|68112.. |'MMOBILISATIONS CORPORELLES. _69 558,00 72 995,00

Accusé de réception en préfecture

073-267310050-20250331-25_00797-BF

Date de télétransmission : 24/04/2025

Date de réception préfecture : 24/04/2025CCAS de Chambéry

Pôle Finances HEBERGEMENT

BUDGET PRIMITIF 2025

SECTION FONCTIONNEMENT

6817

DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS

CIRCULANTS

Fe CEDENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU

1 213 000,00 1 292 707,00

37 000,00

019

018 16419 PERSONNEL NON MEDICAL 161 70, 00!

PRESTATIONS DELIVREES AUX USAGERS,

7085 |ACCOMPAGNANTS ET AUTRES TIERS 270 900,00 341 879,00

[7483 |FORFAIT AUTONOMIE 43 875,00 43 875,00

7712

AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION

COURANTE

SUBVENTION D'ÉQUILIBRE

1718 AUTRES

27 310,00

600 269,00

38 145,00

507 705,00

10 050,00 12 000,00

777

QUOTE-PART DES SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULAT DE

L'EXERCICE .16 857,00 16 857.00

Accusé de réception en préfecture

073-267310050-20250331-25_00797-BF

Date de télétransmission : 24/04/2025

Date de réception préfecture : 24/04/2025CCAS de Chambéry

Pôle Finances HEBERGEMENT

BUDGET PRIMITIF 2025

SECTION INVESTISSEMENT

13

20

13988

1205

— [CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI,

AUTRES SUBVENTIONS

CONCESSIONS ET DROITS

BREVETS, LICENCES, MARQUES ET

OCEDES, DROITS

50 000,00 21 12145 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS

[2153 [INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 50 000,00 5

2154 MATERIEL ET OUTILLAGE 50 000,00 50 000,00

IMMOBILISATIONS GENERALES, ES 2181 AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DIVERS 80 000,00 80 000,00 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL

2183 [INFORMATIQUE 60 000,00 60 000,00

2184 [MOBILIER 40 000,00| 40 000,00

121 553,72 141 629,90

PES mRSEMEN T REPORTE

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

| 437 783,61|

DEPRECIATION DES COMPTES DE

REDEVABLES

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,

BREVETS, LICENCES, MARQUES ET

28 |2805 |PROCEDES, DROITS 576,00 5 420,00

[28153 [INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE | …. 7267,00| 8 295,00) 28154 |MATERIELET OUTILLAGE 10 700,00 9 365,00 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,

128181 |AMENAGEMENTS DIVERS | 40 296,00! _42 010,00 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL

_[28183 |INFORMATIQUE 1 577,00) 2 890,00

28184 MOBILIER 5 671,00 5 680,00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 048,00 4 755,00

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/04/2025

Date de réception préfecture : 24/04/2025