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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 016 du 24 février 2017
Document publié le Vendredi 24 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 016 du 24 février 2017)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2017-016
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2017 Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
19-2017-02-24-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et
à la fermeture de la chasse pour la saison 2016-2017 en Corrèze (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires / Direction
19-2017-02-24-001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral relatif à
l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la saison
2016-2017 en Corrèze
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse
pour la saison 2016-2017 en Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2017-02-24-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la saison 2016-2017 en Corrèze 3 Ex Liberté * Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Direction départementale des territoires
de la Corrèze
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la fermeture de la
chasse pour la saison 2016-2017 en Corrèze,
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement (livre IV titre IT) partie législative article L 420.1 et suivants,
pour la partie réglementaire (livre IV titre IT) article R 424.1 et suivants et R 425.1 à 13 du
même code,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu larrêté ministériel du er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Vu Parrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2016 — 2017 dans le département de la Corrèze,
Vu les compte-rendus des réunions des comités de gestion des pays de chasse,
Vu la demande de M Monteil, maire de Beynat,
Vu l'avis favorable de la fédération des chasseurs du 24 février 2017,
Considérant la nécessité de prolonger la pression de chasse sur l’espèce sanglier sur la
commune de Beynat ,
Sur la proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1% - Le tableau des « conditions spécifiques de chasse » figurant à l’article 1° de
l’arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié, susvisé, est modifié de la manière suivante :
Espèce sanglier: prolongation de l'ouverture de la chasse jusqu’au 26 février 2017 au soir
- sur la commune de Beynat ( plateau de Roche de Vic)
Le reste de l’article 1% de l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié, est sans changement.
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2017-02-24-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la saison 2016-2017 en Corrèze 4 Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, le sous-préfet de Brive , le
directeur départemental des territoires, le maire de Beynat, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie de la Corrèze, les agents assermentés des eaux et des forêts et de
l'office national des forêts, les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage,
les lieutenants de louveterie, les gardes particuliers assermentés, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans toutes les
communes de la Corrèze par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs
du département.
Tulle, le 2 k FEV, 2017
Â
Le Préfor,
Bertrand GAUME
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2017-02-24-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la saison 2016-2017 en Corrèze 5