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Déliberation - D25137 Convention mise à dispo CAM à Cie Danse Peau(x) du 07 au 09.07.2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25137 Convention mise à dispo CAM à Cie Danse Peau(x) du 07 au 09.07.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25137 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CAM GEORGES BATIGET AU BENFEFICE DE L'ASSOCIATION « CIE DANSE PEAU(X) » DU 07 AU 09 JUILLET 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2144-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 ; Vu la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ; Vu la délibération n° 24033 du Conseil Municipal en date du 15 avril 2024 relative à l'approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association et son annexe ;
Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant la mise à disposition à titre gratuit du Centre d'Animation Municipal au bénéfice de l'association « Cie Danse Peau(x) » dans le cadre de la création de chorégraphies, du lundi 07 juillet au mercredi O9 juillet 2025 ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée, établie au bénéfice de l'association « Cie Danse Peau(x) », sise Centre d'Animation Municipal — 120 Boulevard des Jeunes, 13340 ROGNAC, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie TURCO, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée du lundi 07 juillet 2025 au mercredi 09 juillet 2025.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ _ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il ap- partient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “ Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
.<_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : " Par courrier à l’adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
»" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours ci- toyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice des Affaires Culturelles Festivités —- EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'association « Cie Danse Peau(x) », représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie TURCO, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 11 juin 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
GOER ES, ENG, Attiche du L.1G1Zo. au IALESI2S.
Transmis en Sous-préfecture le PAGES
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