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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 10 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 10 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2020-10-007
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2020 Sommaire
DGFIP
18-2020-09-15-008 - Délégation de signature - Trésorerie de Bourges Hôpitaux (4 pages) Page 3
PREFECTURE DU CHER
18-2020-10-07-004 - portant demande d'agrément d'une association départementale
(cdf18-FNMNS) pour dispenser les formations aux premiers secours (2 pages) Page 8
2 DGFIP
18-2020-09-15-008
Délégation de signature - Trésorerie de Bourges Hôpitaux
DGFIP - 18-2020-09-15-008 - Délégation de signature - Trésorerie de Bourges Hôpitaux 3 F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE de BOURGES HÔPITAUX
Centre hospitalier « George Sand »
77, rue Louis Mallet
Les Lauriers BP 6019
18024 BOURGES CEDEX
Téléphone : 02 48 23 05 20
Mél : t018042@dgfip.finances.gouv.fr
Bourges, le 15 septembre 2020
Le Responsable de la Trésorerie de
Bourges Hôpitaux
à
Monsieur le Directeur Départemental
des Finances Publiques du Cher
O B J E T : Délégations de signature
Je vous informe que j’ai fixé, comme suit, la liste de mes mandataires et l’étendue de leurs pouvoirs à compter du 15 septembre 2020.
Signature et paraphe Délégation générale
Mme SOHIER Irène
Signé
M. AJALBERT Géraud
Signé
M. AZZAOUI Amar
Signé
Mme SOHIER Irène
en qualité d’inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, reçoit procuration générale avec mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions, de signer seule, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Mme SOHIER Irène reçoit procuration pour agir en justice.
M. AJALBERT Géraud
en qualité d’Inspecteur des Finances Publiques, reçoit les mêmes pouvoirs pour le service qui le concerne, et pour les autres activités sous réserve de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part ou de celle de Mme SOHIER Irène, sans que cette condition soit opposable aux tiers.
M. AJALBERT Géraud reçoit procuration pour agir en justice.
M. AZZAOUI Amar
en qualité d’Inspecteur des Finances Publiques, reçoit les mêmes pouvoirs pour le service qui le concerne, et pour les autres activités sous réserve de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part ou de celle de Mme SOHIER Irène, sans que cette condition soit opposable aux tiers.
M. AZZAOUI Amar reçoit procuration pour agir en justice.
DGFIP - 18-2020-09-15-008 - Délégation de signature - Trésorerie de Bourges Hôpitaux 4 M. HENRY Thierry
Signé
M. HENRY Thierry
en qualité d’Inspecteur des Finances Publiques reçoit les mêmes pouvoirs pour le service qui le concerne, et pour les autres activités sous réserve de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part ou de celle de Mme SOHIER Irène, sans que cette condition soit opposable aux tiers.
Délégations spéciales
Mmes ZIADI Habiba, LEJOT Sophie, FASSIER Véronique, GOARIN Lucille reçoivent délégation à effet de signer en permanence dans leur secteur d’activité: - les lettres types de fonctionnement courant,
- les bordereaux d’envoi et les accusés de réception de leur service ;
- les demandes de renseignements ;
- les accusés de réception relatifs aux oppositions.
Mmes HERAULT-MAGNY Marie-Claire, MARTIN-JARZAGUET Nadine, JOUSSET Delphine, TISSERAND Nathalie, M. GOIN Laurent, Mme BASSOT Laurence, Mme PERARD Céline, M. SZLEPER Frédéric, Mme DESCHATRES Pascale, Mme CHUAT Joëlle, reçoivent délégation à effet de signer en permanence dans leur secteur d’activité: - les lettres types de fonctionnement courant,
- les bordereaux d’envoi et les accusés de réception de leur service ;
- les demandes de renseignements
M. VYE Florian, Mme BOUGRAT Corinne
reçoivent délégation à effet de signer en permanence dans leur secteur d’activité : - les lettres types de fonctionnement courant,
- les bordereaux d’envoi et les accusés de réception de leur service ;
- les demandes de renseignements ;
- les actes de poursuites (mises en demeure commandement, OTD, saisies ) inférieurs à 1.000 euros ; - les demandes de délais de paiement inférieures à 1000 euros ou inférieures à 12 mois ; - les courriers et déclarations relatifs à des procédures particulières de contentieux (organisation d’insolvabilité, personne morale de droit public, surendettement, RJ/LJ, cessation de paiement, rétablissement personnel…).
Mme LEJOT Sophie et ZIADI Habiba
reçoit délégation à effet de signer, en l'absence de M. Géraud AJALBERT les rejets de mandats.
DGFIP - 18-2020-09-15-008 - Délégation de signature - Trésorerie de Bourges Hôpitaux 5 Mme HERAULT MAGNY Marie Claire
Signé
Mme BASSOT Laurence
Signé
Mme TISSERAND Nathalie
Signé
Mme JOUSSET Delphine
Signé
Mme MARTIN-JARZAGUET Nadine
Signé
Mme PERARD Céline
Signé
Mme ZIADI Habiba
Signé
Mme LEJOT Sophie
Signé
M. GOIN Laurent
Signé
Mme BOUGRAT Corinne
Signé
M. VYE Florian
Signé
Mme FASSIER Véronique
Signé
Mme GOARIN Lucille
Signé
Mme CHUAT Joëll
Signé
Mme DESCHATRES Pascale
Signé
M. SZLEPER Frédéric
Signé
DGFIP - 18-2020-09-15-008 - Délégation de signature - Trésorerie de Bourges Hôpitaux 6 Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leur signature à laquelle je vous prie d’ajouter foi comme à la mienne.
La présente décision annule et remplace toutes les délégations précédemment accordées.
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 15 septembre 2020
Le Chef de Service Comptable
Signé
Patrice LAFILLE
DGFIP - 18-2020-09-15-008 - Délégation de signature - Trésorerie de Bourges Hôpitaux 7 PREFECTURE DU CHER
18-2020-10-07-004
portant demande d'agrément d'une association
départementale (cdf18-FNMNS) pour dispenser les
formations aux premiers secours
portant demande d'agrément d'une association départementale (cdf18-FNMNS) pour dispenser les
formations aux premiers secours
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-10-07-004 - portant demande d'agrément d'une association départementale (cdf18-FNMNS) pour dispenser les formations aux premiers secours 8 PRÉFET Cabinet,
DA CNER Service des Sécurités, Égalité Bureau de la Sécurité Civile Fraternité
ARRÊTÉ n° 2.020 - DUB portant demande d’agrément d’une association départementale
(cdf18 - FNMNS) pour dispenser les formations aux premiers secours
Le Préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
SECOUFS ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 5 février 2020 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER Préfet du Cher ;
VU le décret du 3 juillet 2020 nommant Mme Agnès BONJEAN Directrice de Cabinet ;
VU l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers Secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l’unité d'enseignement «Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « Premiers Secours en Équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers Secours en Equipe de niveau 2 » (PSE2) ;
VU la demande d'agrément départemental présentée par le président du CDF18 - FNMNS le 27
septembre 2020 ;
Considérant que l'association remplit les conditions de renouvellement d'agrément ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-10-07-004 - portant demande d'agrément d'une association départementale (cdf18-FNMNS) pour dispenser les formations aux premiers secours 9 ARRETE
Article 1° : Le centre départemental de formation du Cher de la FNMNS situé 1 rue Gaston Berger
18000 Bourges, est autorisé à dispenser les formations aux premiers secours citées ci-dessous, en
application du titre Ill de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1)
- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 (PSE1)
- Premiers Secours en Equipe de niveau 2 (PSE2)
Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de
formation et de certification ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la Direction Générale de la .
Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, en cours de validité lors de la formation.
Article 2 : Le CDF18 - FNMNS s'engage à transmettre un bilan annuel d'activité faisant apparaître le
nombre d’auditeurs et de participations des médecins et moniteurs aux sessions d'examens
organisées dans le département, un certificat d'affiliation à l’association nationale, pour l'année en
cours, signé par le président de l'association nationale agréée ou une personne ayant autorité pour le
faire ainsi que les listes annuelles d’aptitudes à l'emploi d'équipier secouriste, de moniteur national
des premiers secours et d’instructeur de secourisme.
Article 3 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente
habilitation doit être communiquée sans délai au préfet.
Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou aux
dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur,
le préfet peut prendre les dispositions mentionnées dans l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992
modifié susvisé.
Article 5 : L'agrément est délivré pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la
publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et renouvelable sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié et en
particulier du déroulement effectif des sessions de formations, selon les modalités définies par la
réglementation.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet et M. le Président du centre départemental du cher de la
FNMNS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
La Directrice de Cabinet,
Agnès BONJEAN
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-10-07-004 - portant demande d'agrément d'une association départementale (cdf18-FNMNS) pour dispenser les formations aux premiers secours 10