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unknown - Métropole - Metz - B 130616 P30 1 Document publié le Mardi 7 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 130616 P30 1)Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Industrie, \ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Metz Métroni. HARMONT PARK 1 bd Sohdoré 8 55025 | 5707 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7 1.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metemetropale.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 36 excusé(s) : 7 ° 3 47

Date de convocation : 7 juin 2016 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 13 juin 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-06-13 30.1 :

Alexis : attribution d'une subvention pour 2016 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.

Rapporteur : Monsieur Dominique GROS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique,

VU la demande formulée par l'association Alexis qui promeut l'économie sociale et la très petite entreprise,

VU le Budget Primitif 2016,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à ALEXIS d'un montant maximum de 45 000 € au titre de l'année 2016, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.Pour extrait conforme

Metz, le 14 juin 2016

Pour le Président et par délégationMetz TV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2015

ALEXIS LORRAINE

Entre:

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 13 juin 2016, ci-après désignée par les termes Metz Métropole,

d’une part,

Et

L'association dénommée Alexis Lorraine - Outil Régional d'Accompagnement à la Création d'Entreprise — 4, rue Marconi — BP 25180 - 57075 Metz Cedex 3 - représentée par son Président, Monsieur Jacques BACHMANN, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée Alexis Lorraine,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique d’intérêt communautaire se traduit notamment par le soutien àla création et au développement d'entreprises.

Dans ce contexte, Metz Métropole peut participer financièrement aux initiatives des acteurs locaux.

Alexis Lorraine a pour vocation :- d'accompagner l'initiative individuelle et collective,

- de professionnaliser les démarches collectives,

- de promouvoir l’économie sociale et la très petite entreprise,

- de développer l’esprit d'entreprise.

Cette structure accompagne des projets de création de très petites entreprises principalement dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et des services. Alexis Lorraine possède une antenne sur Metz- Technopôle.

Dans cette optique, Metz Métropole soutient Alexis Lorraine et a décidé de l'aider en lui attribuant une subvention annuelle afin de développer son activité sur le territoire de l’agglomération.

Article 1 - OBJET

Au regard des compétences qui lui sont allouées, Metz Métropole souhaite élaborer une dynamique autour de la création d'entreprises sur son territoire.

La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées par Metz Métropole à Alexis Lorraine pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 2 - OBJECTIFS

Metz Métropole a pour objectifs, partagés avec l’ensemble des acteurs de la création d’entreprises, de favoriser tant qualitativement que quantitativement la création d'entreprises sur son territoire, de renforcer la coordination des réseaux en place ainsi que les moyens qui leur sont alloués, de renforcer la sensibilisation à la création d'entreprises, l'accueil, l'accompagnement des entités en création et le suivi des entreprises nouvellement créées sur l’agglomération messine.

Maison de l’entreprise

Metz Métropole favorise également l'installation de nouvelles et de jeunes entreprises (moins de deux ans d’activité) sur son territoire, à travers la location à loyers modérés de locaux au sein de la Maison de l'Entreprise sise 3, place Edouard Branly à Metz-Technopôle.

Par ailleurs, les structures en charge de l’accompagnement des porteurs de projet peuvent organiser toute séance d’information à destination des créateurs d’entreprises à la Maison de l’Entreprise, selon un calendrier à définir avec le gestionnaire du bâtiment.

Enfin, dans l’objectif de recevoir et d’accompagner les porteurs de projet, un bureau est mis à disposition des structures d'accompagnement 2 jours par mois et ce à titre gracieux. La promotion de la structure « Maison de l’entreprise » est donc effectivement un objectif de la présente convention.

Pôle Entrepreneuriat Etudiant Lorrain

Par ailleurs, une convention de partenariat a été conclue entre Metz Métropole et le PEEL (Pôle Entrepreneuriat Etudiant de Lorraine). Metz Métropole a décidé de contribuer aux actions développées par le PEEL pour favoriser la culture entrepreneuriale auprès des étudiants. Les partenaires financés par Metz Métropole s'engagent également à être le relais local du PEEL dans une perspective d’enrichissement mutuel des territoires lorrains et de ses étudiants.LOR'N'TECH

D'autre part, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s’est associée à celles de Thionville, Nancy et Epinal au travers du Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain pour présenter une candidature au label « FRENCH TECH ». Ce label national vise à identifier les métropoles les plus dynamiques en matière d'économie numérique.

La démarche « LOR'N'TECH », impulsée dans le cadre de la dynamique FRENCH TECH, est une ambition commune réunissant les acteurs publics et privés au service de l’écosystème numérique et du développement économique lorrain.

LOR’N'TECH favorise la concrétisation des idées et la multiplication des projets, en détectant les talents et en créant les synergies grâce à un programme d'animation et des espaces dédiés. LOR'N'TECH accélère la croissance des entreprises grâce à une offre de services fédérés allant du financement aux compétences en passant par le coaching, la logistique, ….. Il propose un dispositif d'accompagnement et d’accélération qui soutient la croissance des startups et des entreprises grâce à une offre de service accessible dans chaque agglomération (logistique, immobilier, financement, mise en relation et coaching).

Son ambition est de mobiliser pour créer les synergies nécessaires à l'émergence et à la croissance de projets à travers la mise en place du stimulateur LOR'N'TECH, un outil complet de détection et de stimulation de projets.

A Metz, il est situé au premier étage du bâtiment administratif de TCRM-BLIDA et conduira les futures entreprises à entrer dans l’accélérateur afin d’impulser leur croissance et leur développement. Les dispositifs mis en œuvre dans son cadre se positionneront à tous les stades de l’évolution de projets :

- De la stimulation d'idées au concept,

- Du projet à la création de la société,

- De la création de la société à la validation du modèle économique,

- De la validation du modèle économique à la taille critique locale,

- Jusqu'à l’extension internationale.

Il mobilise un réseau de partenaires privilégiés (établissement d'enseignement supérieur et de recherche, entrepreneurs, grandes entreprises, consultants, établissements financiers publics et privés, ...) qui s’engagent à délivrer aux entreprises membres des produits et services avec une qualité et une disponibilité garanties.

Alexis Lorraine a pour ambition de favoriser la création d’entreprises à travers la sensibilisation à la création d’entreprises, l'accompagnement des créateurs sur le territoire de l’agglomération messine, notamment dans les territoires prioritaires relevant de la Politique de la Ville ainsi que le suivi des entreprises créées.

L'objectif de cette convention est de renforcer la présence et les actions de Cap Entreprendre sur le territoire de l’agglomération messine et de l’impliquer dans le fonctionnement de la Maison de l'Entreprise, du PEEL et de LOR°N'TECH.

Les partenaires de la présente convention s'engagent à favoriser une information réciproque sur les actions menées en lien avec ces objectifs.

Article 3 - MISSIONS GENERALES ET ACTIONS

Au regard de la chaine d’appui à la création d’entreprises, Alexis Lorraine est identifié comme acteur de l'accueil, de l’accompagnement des projets de création d'entreprises et du suivi de l’entreprise créée. Aussi, la participation financière de Metz Métropole s’opérera sur ces champs d'intervention uniquement.

Pour bénéficier des subventions de Metz Métropole, Alexis Lorraine devra mettre en œuvre les 3actions suivantes :

- Sensibilisation à la création d'entreprises, au travers du concours « Trajectoires » - Orientation des porteurs de projet vers les interlocuteurs compétents sur le territoire de Metz Métropole en fonction des besoins exprimés,

- Accueil et accompagnement des porteurs de projet à la création de leur entreprise avec les étapes suivantes :

* une analyse de marché,

* la définition de la stratégie commerciale,

* l’étude de la rentabilité économique,

* Le choix des statuts juridique, fiscal et social,

* la réalisation du plan d’affaire, la recherche de financements,

* suivi des entreprises créées.

- Orienter les porteurs de projet en recherche de locaux sur l’agglomération messine vers la Maison de l’entreprise.

Article 4 - PARTICIPATION DE METZ MÉTROPOLE

Une subvention est attribuée par Metz Métropole à Alexis Lorraine pour contribuer à couvrir le coût de ses missions définies à l’article 3.

Pour l’année 2016, Metz Métropole s'engage à verser à Alexis Lorraine, sous réserve de la disponibilité des crédits et du respect des dispositions de la présente convention, une subvention globale de 45 000 €.

Article 5 - MODALITES DE VERSEMENT

Une prévision d’activité sur le territoire de Metz Métropole a été établie pour l’année 2015.

Celle-ci se décompose comme suit :

Modalité d’intervention Montant attribué (€ TTC)

Participation au concours Trajectoires 3 000€

200 € par projet plafonné à 25 000 €

Accueil et accompagnements des (125 accompagnements maximum porteurs de projet dont 10 projets situés en territoires « Politique de la Ville » et 5 projets numériques)

500 € par entreprise créée et suivie plafonné à 17 000 € réation: ivi t-création à : Créations et suivis pos) (maximum de 34 entreprises)

TOTAL 45 000 €

Cette somme sera versée selon les modalités suivantes :

- 50% à la signature de la présente convention, soit 22 500 €,

- Le solde, sur présentation des comptes de l'exercice N-1 et d’un rapport final, au plus tard 6 mois après le terme de l'exercice concerné. En fonction de l'évaluation faite par Metz Métropole, le solde sera versé au prorata des résultats obtenus.

Ce rapport final comportera, outre les éléments d'évaluation et les états financiers permettant 4d'apprécier que les dépenses prévues ont été effectivement réalisées, tous les éléments d'appréciation sur les conditions de déroulement des actions, les conditions de leur déploiement sur l’ensemble du territoire de Metz Métropole, l’impact de ces actions et les enseignements à en tirer.

L'évaluation des actions engagées par cette convention sera réalisée par Metz Métropole à la fin de l’année lors d’une rencontre organisée entre les deux parties sur la base du rapport susmentionné.

Une attention particulière sera portée :

- aux projets situés sur les territoires prioritaires au titre de la Politique de la Ville, avec un objectif de 10 créations d’entreprise sur ces territoires,

- aux projets numériques avec un objectif de 5 créations.

Article 6- COMMUNICATION

Alexis Lorraine s'engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication lié à ses manifestations et à utiliser son logo. Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette disposition.

Article 7 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ

Alexis Lorraine transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- du rapport d’activité,

- du bilan financier de l'exercice concerné, avec ses annexes,

- du rapport des commissaires aux comptes.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.

A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.

Alexis Lorraine devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.

Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par Alexis Lorraine à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à Alexis Lorraine le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.

Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque Alexis Lorraine aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).

Article 8 - DURÉE

La présente convention est conclue pour l’année 2016 et s’achèvera au 31 décembre 2016 sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.Article 9 - RESILIATION

Si pour une cause quelconque résultant du fait de Alexis Lorraine la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.

Article 10 — LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal compétent de l'objet de leur litige.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président Le Président

d’Alexis Lorraine de Metz Métropole

Jacques BACHMANN Jean-luc BOHL

Maire de Montigny-lès-MetzMetz VX couumaurt v'aaonteanon 7

BORDEREAU D'ENVOI

IMEFZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGOLOIRANON MamaoN PAR | 1 bd Sedo 55025} 7071 ANEEZ CEDEX 3

10387 20 10 60. 03 87 2919 29 | wunw-metemetropote fr

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture— BP 71014—

57034 METZ CEDEX

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des pièces Nombre Observations

Délibérations Réunion de Bureau- Lund! 13 juin 2016.

Point 26 - Georgia Tech Lorraine : altibution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2016

t signature d'une convention d'objectifs et de moyens.

Annexe : Convention. Point 27 — Assaclalion Instiut Lafayele : allibution

d'une subvention de fonctlonnement au lire de l'année 2016 et signature d'une convention d'objectifs el de

Annexe : Tableau 4. Point 29 — Attribution d'une subvention “Développement

ue” : ALEXIS Lorraine. Annexe : Tableau.

Point 30.1 — ALEXIS : attribution d'une subvention pour 206 et signature d'une convention annuelle d'objectifs

‘et de moyens. Annexe : Convention,

Point 30.2 ADIE : attribution d'une subvantion pour 2018 et signature d'une convention annuelle d'objecifs

et de moyens. Annexe : Convention.

Point 30.3 - Cap'Entreprendre : attribution d'une subvention pour 2016 el signature d'une convention

annuelle d'objectifs et de moyens. Annexe : Convention.

Point 30.4 - Cohérence Projets : attribution d'une

subvention pour 2018 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens:

Annexe : Convention.

Nombre total des actes transmis : 8 délibérations dont 8 accompagnées d'annoxes

1

Contrôle de légalité

Ur an