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Déliberation - dcm 2024 09 convention de depotage avec rg vidange tampon
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 09 convention de depotage avec rg vidange tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
le 24/01/2024
24/01/2024
ID :027-212704282-20240122-DCM 2024 0C9-DE
REPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2024-09
FRANCAISE CONVENTION DE DÉPOTAGE AVEC L'ENTREPRISE RG VIDANGE DEPARTEMENT EURE : ee : Date de la séance : 22 janvier 2024
Date de convocation : 16 janvier 2024 2 >
Nombre de conseillers en exercice :24 atopié à : . unanimité, Membres présents : 18
l Nombre de votants : 20
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire: Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis
BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, M. Edouard DÉTAILLE, Mme Anita LE MERRER maire adjoints; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absentes ayant donné pouvoir : Mme Ciaire LAPOIRIE pouvoir à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme isabelle AMEYE pouvoir à Mme Anita LE MERRER.
Absents excusés : Mme Katiana LEVAVASSEUR, Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY, M. Arnaud CHEUX.
Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
Monsieur l'adjoint en charge des réseaux explique qu'une convention tripartite est proposée à
l'entreprise RG Vidange de Saint Meslin du Bosc pour définir les conditions techniques et financières de déversement des matières de vidange d'origine humaine dans la station d'épuration du Neubourg.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal du 23/11/2020 attribuant la délégation de service public pour
Fassainissement collectif à Véolia,
CONSIDÉRANT que des analyses physico-chimiques sont à effectuer tous les mois pour les stations d'épuration recevant plus de 1 200 m3 de matières de vidanges ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- Autorise Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de dépotage avec Véolia et l'entreprise RG Vidange de Saint Meslin du Bosc.
ÎLa présente délibération sera inscrite au registre des| Fait à LE NEUBOURG, le 22 janvier 2024. Idélibérations de la commune et transmise au!
ireprésentant de l'Etat î
‘La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
ipour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis
183 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans!
jun délai de deux mois à compter de sa publication sur lei
site de la commune www Jeneubourg.fr |
iLe tribunal administratif peut être saisi par l'application
iTélérecours citoyens, accessible par le Sel
Le Maire, |; La secrétaire,
Isabelle VAUQUETT ! ! Caroline CHOPIN
iwww.telerecours. fr i