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Déliberation - dcm 2025 09 nouvelle convention pour les distributeurs du cinema tampon
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 09 nouvelle convention pour les distributeurs du cinema tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
…
TT
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250224-DCM 2025
09-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2025-09
|
FRANCAISE
DEPARTEMENT EURE
NOUVELLE CONVENTION
POUR LES DISTRIBUTEURS DU
Û
i
CINEMA
.
Date
de
la séance
: 24
février 2025
Ï
Date
de convocation
: 18 février 2025
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Membres
présents
:
17
Nombre
de
votants
:
21
l'unanimité,
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
quatre
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire; M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Alain
LEROY.
Absentes
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Isabel
COUDRAY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Hélène
LEROY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND
Absents
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
et
M.
Loïc
CABOT
Devant
les
dysfonctionnements
répétés
des
distributeurs
depuis
plusieurs
années,
il a
été
décidé
de
mettre
fin
au
contrat
avec
le
prestataire.
Les
distributeurs
de
friandises
et
boissons
seront
remplacés
à
partir
du
1er
mars
et
c’est
la
société
ASA
qui
sera
le
prochain
prestataire.
Pour
la
mise
à
disposition
des
distributeurs,
il convient
de
signer
une
convention
entre
le
prestataire
et
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
Ÿ”_
De
signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
distributeur
de
boissons
fraiches
et
de
denrées
alimentaires.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
février
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN or
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www
leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr