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Déliberation - RCM 29 01 2015
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Déliberation - RCM 29 01 2015)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Réunion de Conseil Municipal du 29 janvier 2015
Convocation du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2015, adressée individuellement par écrit, à chaque
conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Organisation d’un chantier de jeunes Eté 2015
- Travaux ligne haute tension règlement facture : Travaux imputés budget 2015
- Adhésion SIVU Vallée de la Dive (Prepson)
- Devis bureau d’études NCA (Prepson) : A imputer budget 2015
- Vienne Energie : bornes de recharges véhicules électriques
- Personnel : Suppression Poste Attaché
- Personnel : Délibération Promus/Promouvables
- Tarif assainissement 2015
- Tarif taxe de raccordement
- Questions diverses.
Le Maire,
L’an deux mille quinze, le jeudi 29 janvier 2015 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : Stéphane AGUILLON, Patricia BILLY, Marc BONNIN, David BOURDON, Nicole COURLIVANT, Mireille
GENOUD, Carole GOUBAULT, André MARCHAND, Luc MEUNIER, Jean-François MOREAU, Mathilde PLAINCHAMP,
Benoit PRINCAY.
Etaient Excusées : Frédérique BRETON, Estelle DEBIN, Stéphanie THOMAS.
Secrétaire de séance : André MARCHAND
Pouvoirs :
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 Décembre 2014
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’a été apportée. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Organisation d’un chantier de jeunes Eté 2015
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en date du 16 juillet 2014, il avait été créé un chantier de jeunes
volontaires avec l’association Solidarité Jeunesse pour la remise en accessibilité d’une partie de l’ancienne ligne de
chemin de fer.
Cette opération ayant été un succès, Monsieur le Maire propose une délibération de principe pour l’organisation
d’un nouveau chantier de jeunes pour cet été 2015 avec l’association solidarité jeunesse.
Un rendez-vous est fixé en mairie début février avec l’association. Le Pays Haut Poitou et Clain est partenaire de
l’opération. Il restera à définir le chantier à proposer à ce groupe de jeunes et avoir des personnes disponibles pour
prendre en charge ce groupe.
Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle délibération sera prise avec les dates et les tarifs.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DONNE un accord de principe à la réalisation d’un chantier de jeunes en 2015. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Travaux ligne haute tension règlement facture : Travaux imputés budget 2015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la facture de l’entreprise SRD concernant les travaux sur la ligne
haute tension pour la partie prise en charge par la Commune.
La facture s’élève à 21 305,21 € TTC (vingt et un mille trois cent cinq euros et vingt et un centimes). Ces travaux n’ont
pas été prévus au budget 2014, nous n’avons donc pas les crédits nécessaires en restes à réaliser pour la régler.
Pour permettre le règlement de cette facture, la Commune doit prendre une délibération et inscrire cette somme au
budget primitif 2015 de la Commune en section investissement.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d’inscrire la somme de 21 305,21 € TTC (vingt et un mille trois cent cinq euros et vingt et un
centimes) au budget primitif 2015 à la section investissement.
- DECIDE de payer cette facture.
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Adhésion SIVU Vallée de la Dive (Prepson) et Devis Bureau d’études NCA (Prepson)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’arrêté pris par la Préfecture concernant le Prepson, la
Commune doit réaliser un dossier de demande d’autorisation.
Suite à l’arrêté du Préfet, la Commune a un délai de 3 mois pour se mettre en règle. La Commune n’est pas capable
de faire toutes les démarches dans le délai imparti.
La Commune doit prendre une délibération que l’engage avec le bureau d’études NCA et le SIVU de la Vallée de la
Dive, cela permettra à la commune de laisser plus de temps pour répondre à la demande du Préfet.
La Commune doit effectuer un conventionnement avec le SIVU.
La convention est pour une durée d’un an renouvelable. La longueur des rives concernées est de l’ordre de 6 kms et
la largeur est de 1 à 2 mètres en moyenne.
Les objectifs sont :
- La restitution de la capacité d’écoulement du cours d’eau et l’amélioration des milieux aquatiques,
- La réhabilitation de l’équilibre de la rivière et la sauvegarde de son environnement,
- L’amélioration des conditions d’accès à la rivière pour l’entretien régulier, la surveillance de la rivière (ainsi
que pour la pêche et les promenades),
- La gestion du patrimoine paysager
Les travaux réalisés par le SIVU comprennent :
- L’enlèvement des embâcles qui constituent un obstacle au libre écoulement de l’eau
- L’abattage sélectif des arbres morts dépérissant ou susceptibles de basculer dans la rivière,
- Le débroussaillage, le brûlage ou le broyage des rémanents, l’évacuation en décharge autorisée des produits
non incinérables et le stockage du bois de coupe hors d’atteinte des hautes eaux
- La revégétalisation
- La création d’épis rocheux
- La création d’habitats de pleines eaux
- La création de déflecteurs
- La mise en place de recharge granulométrique et ainsi que des banquettes en granulats
- La mise en place de protection de berges à l’aide de génie végétal.
Les tarifs sont en fonction du temps passé et du nombre de salariés présents :
- Pour 4 salariés : 67,04 €/heure
- Pour 3 salariés : 57,04 €/heure
- Pour 2 salariés : 39,35 €/heure
- Pour 1 salarié : 21,65 €/heure Le coût horaire du broyeur avec chauffeur est de 29,30 €.
Le cabinet NCA réalise le dossier administratif et le SIVU s’occupera de l’application des mesures compensatoires.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’arrêté pris par la Préfecture concernant le Prepson, la
Commune doit réaliser un dossier de demande d’autorisation.
Suite à l’arrêté du Préfet, la Commune a un délai de 3 mois pour se mettre en règle. La Commune n’est pas capable
de faire toutes les démarches dans le délai imparti.
La Commune doit prendre une délibération que l’engage avec le bureau d’études NCA et le SIVU de la Vallée de la
Dive, cela permettra à la commune de laisser plus de temps pour répondre à la demande du Préfet.
La Commune a reçu un devis de NCA Environnement dont le montant s’élève à 4 580,00 € HT (quatre mille cinq cent
quatre-vingt euros hors taxes) soit 5 496,00 € TTC.
Le devis de NCA comprend :
- L’analyse de l’état initial
- La présentation et justification des travaux
- Etude d’incidence Natura 2000
- Analyses des incidences sur le milieu naturel et comptabilité avec le SDAGE
- Suivi et mesures de surveillance
- Reprographie des exemplaires finaux
- Réponse aux différents services instructeurs
Le cabinet NCA réalise le dossier administratif et le SIVU se chargera de l’application des mesures compensatoires.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la Convention avec le SIVU de la Vallée de la Dive.
- ACCEPTE le devis du bureau d’études NCA pour un montant de 4 580,00 € HT (quatre mille cinq cent
quatre-vingt euros hors taxes).
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Suite à l’arrêté du Préfet, en date du 25 novembre 2014, le Conseil Municipal accepte ou n’accepte pas le devis de
NCA et accepte ou n’accepte pas la convention avec le SIVU.
Vienne Energie : bornes de recharges véhicules électriques
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, le mail reçu du Syndicat Energies Vienne pour l’implantation ou non
d’une borne de recharge pour les véhicules électriques sur la commune. Le coût de l’investissement est de 12 825 €
HT, avec 90 % de subventions (50 % de l’Etat, 20 % de la Région et 20 % du Syndicat), le coût net à financer serait de
1 282,50 € HT. Les lieux d’implantations appropriés sur la commune seraient le Viennopôle ou l’aire de co-voiturage.
Délibération du Conseil Municipal visant :
● à transférer la compétence optionnelle « Bornes de recharge de véhicule électrique » au Syndicat Energies
Vienne
● à arrêter les modalités dont le stationnement gratuit pour au moins 2 ans
Considérant que pour contribuer à l’objectif du schéma régional visant le déploiement de 1 000 bornes de recharge
en Poitou-Charentes d’ici à 2016, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE dans sa séance du 25 juin 2013 a autorisé
le Président du Syndicat à :
- Répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la Région pour le Déploiement des
Infrastructures de Recharge pour les véhicules électriques en Poitou-Charentes afin de participer à la couverture de points de recharge sur le Département de la Vienne, de manière concertée avec le Syndicat
Intercommunal d’Electricité des Deux-Sèvres (SIEDS) ;
- Créer un « programme de bornes électriques » estimé à un montant de 200 000 € HT pour les années 2013 à
2016 qui prendra en charge 20 % de l’investissement des infrastructures de recharge sur un projet d’une
collectivité ayant souhaité participer aux programmes national et régional sur présentation d’une facture ;
- Considérant que la candidature du Syndicat ENERGIES VIENNE a été retenue par décision du Commissariat
général à l’investissement du 29 janvier 2014 et que les conventions de la Région et de l’ADEME ont été
notifiées fin mai 2014 ;
- Considérant l’intérêt de ce projet de déploiement coordonné de bornes de recharges de véhicules
électriques sur le territoire du Syndicat ENERGIES VIENNE et son coût résiduel limité pour la commune,
compte tenu d’une prise en charge à hauteur de 90 % de l’investissement (par des subventions cumulées
de l’Etat pour 50 %, de la Région pour 20 % et du Syndicat pour 20 %) ;
- Considérant que le Syndicat ENERGIES VIENNE se chargera, pour le compte de la Commune, de collecter
l’ensemble des subventions Etat-Région, et de lui reverser les montants correspondants ;
- Considérant l’offre ALTERBASE présentée à la commune par SOREGIES, opérateur des bornes ;
- Considérant que les Statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE entrés en vigueur le 1er avril 2014 comprennent,
à compter de cette date, la compétence optionnelle intitulée « création et entretien d’infrastructures de
charge pour véhicules électriques » ;
Le Conseil Municipal :
DECIDE avec 8 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
- De s’inscrire dans la démarche volontaire de déploiement d’une borne de recharge de véhicules
électriques sur le territoire de la commune ;
- De transférer, à compter du 1er avril 2014, au Syndicat ENERGIES VIENNE, la compétence optionnelle
« création et entretien d’infrastructures de charge pour véhicules électriques » ;
- D’entrer en discussion avec SOREGIES pour définir le lieu d’implantation le plus approprié ;
- De conférer la gratuité de stationnement, quels que soient les emplacements, avec ou sans dispositif de
recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité sur le domaine public, pour une
durée de 2 ans minimum ;
- De voter l’investissement de 12 825 € HT ainsi que le TVA correspondante suivant le taux en vigueur, ce
qui laisserait à la charge effective de la commune, après l’obtention des subventions, un coût net à
financer de 1 282,50 € HT auquel s’ajoute la TVA minorée de la part de TVA remboursée par le FCTVA ;
- De donner mandat au Syndicat ENERGIES VIENNE pour qu’il collecte pour le compte de la Commune les
subventions de l’Etat et de la Région ;
- D’autoriser le maire à signer l’offre ALTERBASE.
Personnel : Suppression Poste Attaché
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal, que suite au départ en retraite d’Annie BRUNET au 31 décembre
2014, il convient de prendre la délibération ci-dessous pour la suppression d’emploi :
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique Paritaire.
La délibération doit préciser : - Le(s) grade(s) correspondant(s) ;
- Le motif invoqué et la nature des fonctions.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21 août 2013,
Considérant que Madame BRUNET Annie est partie en retraite au 31 décembre 2014,
Considérant par conséquent la nécessité de procéder à la suppression du poste d’Attaché Territorial, 35 heures
hebdomadaires, actuellement occupé par un agent titulaire.
Considérant que le Comité Technique devra se prononcer pour avis sur la présente proposition préalablement à
l’adoption d’une délibération approuvant définitivement celle-ci,
Le Maire propose à l’assemblée,
- La suppression d’un emploi d’ATTACHE TERRITORIAL de titulaire à temps complet.
Le tableau des emplois des titulaires est ainsi modifié à compter du 29 janvier 2015 :
Emploi : ATTACHE TERRITORIAL : ancien effectif : 1
nouvel effectif : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
- D’adopter, par principe, la modification du tableau des emplois ainsi proposé ;
- D’autoriser le Maire à saisir pour avis le Comité Technique afin qu’il se prononce sur cette proposition qui
nécessitera une délibération définitive ultérieure
Personnel : Délibération Promus/Promouvables
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque
assemblée délibérante, après avis du Comité Technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un
grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade.
Après débats et discussions, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du conseil municipal :
- Sollicitent le comité technique sur la proposition de retenir des ratios promus / promouvables de 100 %,
pour l’ensemble des grades permettant un avancement, sans condition complémentaire à celles prévues le
cas échéant par les statuts particuliers des cadres d’emplois.
- Rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau
annuel d’avancement.
- Indiquent :
o Que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent
correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre.
o Que tout avancement de grade est conditionné par la nécessité de remplir les conditions exigées par
les dispositions relatives à la formation de professionnalisation.
o (si inférieur à 100%) Que si le ratio calculé n’est pas un nombre entier, ce ratio sera arrondi à l’entier
supérieur.
- Adoptent :
o Adjoint technique 1ère classe : 100 %
o Adjoint administratif 1ère classe : 100 %
o Adjoint technique 1ère classe : 100 %
o Adjoint technique 2ème classe : 100 % Tarif assainissement 2015
Monsieur le Maire rappelle les tarifs qui ont été décidés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 04 mars 2014.
- Prime fixe : 105 euros (cent cinq euros)
- Prix du m3 : 1,03 euro jusqu’à 200 m3 (un euro et trois centimes).
0,67 euro au-delà (zéro euro et soixante-sept centimes).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de maintenir les tarifs suivants pour 2015 :
o Prime Fixe : 105 euros (cent cinq euros)
o Prix du m3 : 1,03 euro jusqu’à 200 m3 (un euro et trois centimes)
0,67 euro au-delà (zéro euro et soixante-sept centimes).
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Tarif taxe de raccordement
Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif doit être révisé.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs qui ont été décidés lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 4 mars
2014 : Le Conseil Municipal a décidé de porter le tarif de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif à 1
800,00 € (mille huit cent euros) à compter du 1er avril 2014 pour tous les nouveaux permis et payable sur 2 ans.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de maintenir pour 2015 le tarif de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif à 1 800,00 €
(mille huit cent euros) pour tous les nouveaux permis et payable sur 2 ans.
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Questions diverses :
Mireille : Présence Verte (Mme QUINTARD), soutien de l’association sans financement pour l’instant. Convention
pour les faire connaitre (pub bulletin municipal). Le CCAS se réunira le 07/02/2015 à 10h00 à la Mairie.
Point commissions :
Commission personnel : Evocation des cas de Jean-Pierre PICHON (mise en retraite pour invalidité), Jean-Paul ROYER
(passage à 35h00 dès que le dossier de Jean-Pierre PICHON sera terminé), Sylvie BARBOT (horaires de travail le
matin, voir pour la boite postale et la bibliothèque)
Commission Finances : Point avancement budget
Commission Salle des Fêtes : communication des tarifs décidés, qui seront envoyés par mail pour avis de chaque
conseiller
Ligne de chemin de fer : Journée entretien le 21/02 à 9h00
Carole : Point sur le locataire Mr FLON :
A ce jour, Mr FLON doit à la commune la somme de 763.73 € (la CAF n’a pas versé l’APL de Janvier). Le bail conclu
avec Mr FLON dépend de la loi de 1989, nous avons la même procédure que les particuliers pour que Mr FLON quitte
le logement. La commune doit prendre contact avec un huissier pour effectuer une demande de paiement sous 2 mois des dettes de loyer. La commune devra ensuite contacter le juge pour constater le non-paiement de la dette (si
la dette n’est pas soldée) et ensuite lancer la procédure d’expulsion. La procédure, étant longue, peut débuter dès à
présent, même si nous sommes en période de trève hivernale.
Il y a 2 huissiers de justice sur Loudun qui peuvent intervenir sur Chouppes. Il faut leur adresser la copie du bail et le
décompte du loyer et leur demander de délivrer un commandement de payer.
Point Bâtiments Publics : Voir pour des détecteurs de fumée.
Mathilde Plainchamp : Problème d’eau lundi 26/02/2015
Luc Meunier : Problème de poubelles qui tombent à Billy
Maison PRINCAY : la commune n’a pas de préemption sur cette parcelle
DICRIM : article paru dans le journal pour document mis à disposition en Mairie
Maison Lasalle : Le notaire est relancé
Commission Prepson : 11/02/2015 9h00
Prochaine réunion Commission Salle des Fêtes pour établir le règlement ainsi que les tarifs pour le nettoyage :
16/02/2015 à 9h30
Prochaine réunion de Conseil Municipal : 26/02/2015 à 20h00
Prochaine réunion d’adjoints : 10/02/2015 9h00
Fin de la réunion : 22h30