Déliberation - RCM 29 01 2020

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Déliberation - RCM 29 01 2020 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Chouppes. Lien du pdf (Déliberation - RCM 29 01 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, Réunion de Conseil Municipal du 29 janvier 2020

Convocation du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2020, adressée individuellement par écrit, à chaque

conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

- Réaménagement de la Mairie : Choix de l’entreprise diagnostic amiante plomb

- Convention entre le Syndicat Eaux de Vienne et la Commune de Chouppes pour la gestion des équipements

d’assainissement

- Convention entre le bureau d’études NCA Environnement et la Commune de Chouppes pour la gestion

technique du Service Public d’Assainissement Non Collectif

- Demande de gratuité salle multi-activités

- Budget Annexe Assainissement : Admission en non-valeur

- Budget Commune : Admission en non-valeur

- Vote des Taxes 2020 (habitation, foncier bâti, foncier non bâti)

- Subventions Associations 2020

- Tarif Assainissement 2020 (tarif prime fixe et prix du m3)

- Tarif Assainissement 2020 (taxe de raccordement à l’assainissement collectif)

- Personnel : Suppression poste Agent de maîtrise

- Personnel : Suppression poste Agent technique

- Personnel : Tableau des effectifs

- Questions Diverses

Le Maire,

L’an deux mil vingt, le 29 janvier 2020 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est

réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : BILLY Patricia, BONNIN Marc, BOURDON David, BRETON Frédérique, COURLIVANT Nicole,

GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole, MARCHAND André, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-

François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit

Etaient Excusés : AGUILLON Stéphane, DEBIN Estelle

Secrétaire de séance : GOUBAULT Carole est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales

Pouvoirs : AGUILLON Stéphane donne pouvoir à BONNIN Marc

DEBIN Estelle donne pouvoir à MEUNIER Luc

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2019

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et

représentés.

Réaménagement de la Mairie : Choix de l’entreprise diagnostic amiante plomb

Dans le cadre du projet de réaménagement de la mairie, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une

consultation a été réalisée afin de procéder à des diagnostics amiante et plomb.

Monsieur le Maire présente le tableau des offres annexé au présent document.

Il est proposé de retenir l’entreprise Bureau Véritas (Agence de Chasseneuil du Poitou).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

- DE RETENIR l’offre du Bureau Véritas pour le diagnostic amiante avant travaux pour un montant de 380,00 € HT

(trois cent quatre-vingt euros hors taxes) (hors prélèvements et analyse de matériaux)

- DE RETENIR, le cas échéant, la vacation à la demi-journée pour un montant de 150,00 € HT (cent cinquante euros

hors taxes)

- DE RETENIR, le cas échéant, la vacation à la journée pour un montant de 300,00 € HT (trois cent euros hors taxes)

- DE RETENIR, le cas échéant, le prix du sondage et prélèvement pour un montant de 34,00 € HT (trente-quatre

euros hors taxes)

- DE RETENIR l’offre du Bureau Véritas pour le diagnostic plomb avant travaux pour un montant de 100,00 € HT

(cent euros hors taxes)

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer les documents se

rapportant à ce dossier.

Convention entre le Syndicat Eaux de Vienne et la Commune de Chouppes pour la gestion des équipements

d’assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Convention avec Eaux de Vienne pour la gestion des

équipements d’assainissement est arrivée à terme le 31 décembre 2019.

La nouvelle convention établie par les services d’Eaux de Vienne prend effet au 1er janvier 2020 pour une durée

de 3 ans.

Les équipements couverts par la convention sont :

- Réseau d’assainissement de 3 882 ml

- 1 station d’épuration de type lagunage de capacité de 250 EH composé de 3 bassins bâchés

- Autosurveillance de la station d’épuration

- Gestion des usagers

Réseau d’eaux usées : le syndicat assure l’entretien préventif du réseau par hydrocurage, à hauteur de 1/5ème

chaque année soit 776 mètres par an environ. Les débouchages éventuels sont assurés dans la journée sur appel

téléphonique sans frais supplémentaires.

L’entretien du réseau d’eaux pluviales n’est pas prévu dans la présente convention.

La dératisation n’est pas prévue dans la présente convention. Si la commune souhaite une intervention de

dératisation, cette prestation s’effectue sur devis soit par l’entreprise partenaire d’Eaux de Vienne ou par une

autre entreprise. Eaux de Vienne effectue la dératisation lorsque la compétence lui a été transféré.

Exploitation de la lagune :

Lagunage naturel de 250 EH à trois bassins bâchés, l’exploitation consiste en un passage hebdomadaire pour

surveillance et entretien du système de dégrillage et hydrocurage semestriel des prétraitements (dégraisseur,

dessableur). Ne sont pas pris en compte : l’évacuation des boues, l’entretien des abords des ouvrages, les

grosses interventions supérieures à 2 heures de main d’œuvre et 80,00 € HT de fournitures et feront l’objet d’un

devis, la fourniture de l’énergie, de l’eau et les frais télécom (télégestion).

Autosurveillance :

- Test hebdomadaire sur les eaux traitées

- 1 bilan 24 heures en entrée et sortie tous les 2 ans

- Relevé des données mensuelles (volumes, …)

- Transmission des données à la Police de l’Eau

Coût annuel d’exploitation :

- Réseaux eaux usées : Coût annuel de la longueur curée : 1 775,12 € HT

- Lagune : coût exploitation annuelle : 2 835,47 € HT

- Autosurveillance : coût autosurveillance réglementaire : 939,22 € HT

- Emission du rôle : 109 branchements en 2019 = 233,26 € HT

- Soit un total de 5 783,16 € HT - 6 361,48 € TTC (dont TVA 10 %)Pour information, le montant réglé en 2019 est de 6 911,44 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la convention pour la gestion des équipements d’assainissement entre le Syndicat Eaux de

Vienne et la Commune de Chouppes

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Convention entre le bureau d’études NCA Environnement et la Commune de Chouppes pour la gestion

technique du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec le bureau d’études NCA Environnement

est caduque depuis le 31 décembre 2019 pour la gestion technique des assainissements non collectifs.

La nouvelle convention établie par ledit bureau d’études débute le 1er janvier 2020 pour une durée de 1 an.

Monsieur le Maire rappelle que les communes prennent en charge obligatoirement les dépenses relatives à

l’assainissement collectif (station d’épuration et élimination des boues) et les dépenses de contrôle des systèmes

d’assainissement non collectif. Elles peuvent prendre en charge des dépenses d’entretien des systèmes

d’assainissement non collectif.

La convention ne gère pas les vidanges des installations d’assainissement individuel.

Afin que la commune réponde à ses obligations législatives et réglementaires en matière d’assainissement non

collectif, la convention a pour objet de gérer le contrôle des installations d’assainissement autonome existantes

et nouvelles. Le bureau d’études apporte un appui technique en accord avec la réglementation pour tous les

contrôles d’assainissement autonome, la mise en place de nouvelles installations et en déterminer la conformité.

1) Diagnostic ponctuel (pour la vente de l’habitation).

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, le vendeur a l’obligation de justifier l’état de son installation. Dans le cas

où le vendeur ne dispose pas d’un contrôle de moins de 3 ans, un diagnostic ponctuel est à réaliser.

Cette prestation est facturée à la commune qui répercutera l’intégralité du montant à l’usager (210,00 € HT).

Pour information 8 diagnostics ponctuels ont été réalisés en 2019.

2) Contrôle de conception

L’instruction d’un dossier (certificat d’urbanisme, permis de construire ou réhabilitation) dans le cadre de

l’assainissement non collectif impose la réalisation d’un contrôle de conception. Le contrôle de conception et

d’implantation devra être préalablement rempli par le pétitionnaire.

La commune a décidé de rendre obligatoire la fourniture d’une étude à la parcelle à joindre au dossier

d’assainissement (à la charge du particulier).

La commune doit s’appuyer sur ce contrôle pour valider le dossier d’assainissement.

Cette prestation est facturée à la commune qui répercutera l’intégralité du montant à l’usager (140,00 € HT).3) Contrôle de réalisation (ou de conformité)

Après la mise en œuvre d’une installation d’assainissement individuel, le Maire a pour obligation de statuer sur

la conformité de l’ouvrage en délivrant un certificat de conformité pour toute nouvelle installation.

Le bureau d’études apporte son avis technique et effectue 25 points de contrôle sur l’ouvrage. Le contrôle de ses

installations doit être réalisé rapidement avant le recouvrement des ouvrages. Après l’avis technique du bureau

d’études, la décision finale appartient à la commune pour délivrer le certificat de conformité.

Cette prestation est facturée à la collectivité qui répercutera l’intégralité du montant à l’usager (140,00 € HT).

Pour information 2 contrôles de réalisation ont été réalisés en 2019.

4) Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes (93 € HT)

Les tarifs sont fermes et non actualisables pendant la durée de la convention.

Modalités de paiement :

Le coût correspondant au contrôle périodique sera facturé l’année de réalisation de ces contrôles et sera

proportionnel au nombre de visites effectuées.

Le coût du contrôle ponctuel de l’assainissement individuel (pour les ventes) sera facturé lors de l’envoi du

rapport à la commune.

Le coût du contrôle de conception sera facturé lors de l’envoi du rapport à la commune.

Le coût du contrôle de réalisation sera facturé lors de l’envoi du rapport à la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la convention pour la gestion technique du Service Public d’Assainissement Non Collectif entre

le bureau d’études NCA Environnement et la Commune de Chouppes

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Demande de gratuité salle multi-activités

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son entrevue avec les élus et l’équipe ANEFA Poitou-Maritime

(Association Nationale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture) située à Mignaloux Beauvoir concernant la

tenue des Rings emploi agricole le 17 mars 2020.

ANEFA Poitou-Maritime sollicite la réservation de la salle multi-activités les 16 et 17 mars 2020 pour l’organisation et

la tenue de la manifestation ainsi que la mise à disposition gratuite de la salle sur ces 2 jours de locations.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Genoud Mireille trouve dommage que cette manifestation ne se tienne pas pendant les vacances scolaires.

Bourdon David demande si des cars seront présents.

Prinçay Benoit indique que 2 ou 3 cars seront présents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCORDE la gratuité de la salle multi-activités à ANEFA Poitou-Maritime pour les 16 et 17 mars 2020

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossierBudget Annexe Assainissement : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre des Finances Publiques de Neuville de Poitou portant sur la

liste n°4187100833 annexée au présent document.

Cette liste, d’un montant de 585,79 €, concerne des créances de redevances d’assainissement des années 2008 à

2013 et 2016 de 6 personnes.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’admission en non-valeur des recettes énumérées dans la liste n°4187100833 dressée par le

comptable public et annexée à la présente délibération pour un montant total de 585,79 €

- PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget 2020 au chapitre 65 et à l’article 6541

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Budget Commune : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre des Finances Publiques de Neuville de Poitou portant sur la

liste n°4187110833 annexée au présent document.

Cette liste, d’un montant de 124,74 €, concerne une créance de loyers d’un logement de l’année 2010 d’une

personne.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’admission en non-valeur des recettes énumérées dans la liste n°4187110833 dressée par le

comptable public et annexée à la présente délibération pour un montant total de 124,74 €

- PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget 2020 au chapitre 65 et à l’article 6541

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Vote des Taxes 2020 (habitation, foncier bâti, foncier non bâti)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les taux d’impositions des taxes directes locales pour 2020 et

rappelle les taux appliqués pour l’année 2019. La commission finances propose de maintenir les taux des taxes.

Taux 2019 Taux 2020

Taxe d’habitation 10,73 % 10,73 %

Taxe foncière bâti 13,51 % 13,51 %

Taxe foncière non bâti 29,59 % 29,59 %

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de reconduire en 2020 les taux de fiscalité de 2019

- DIT que les taux de fiscalité directe pour 2020 sont les suivants :

o Taxe d’habitation : 10,73 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,51 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,59 %

- DONNE tous pouvoirs au maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossierSubventions Associations 2020

Monsieur le Maire présente les subventions communales proposées par la commission finances :

Vote

Budget

2019

Montant

Payé

2019

Montant

demandé 2020

Propositions

2020 Observations

Vote

Conseil

Municipal

MCS Mme Leblanc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ACCA Chouppes 55,00 55,00 55,00 55,00 55,00

Secours Catholique 55,00 55,00 55,00 55,00 55,00

Lutte cancer 70,00 70,00 pas de montant indiqué 70,00 70,00

Anciens AFN 55,00 55,00 55,00 55,00 55,00

Comité des Fêtes Chouppes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Club 3ème âge 55,00 55,00 55,00 55,00 55,00

FNATH 30,00 30,00 pas de montant indiqué 30,00 30,00

Ass Sclérose Plaques 30,00 30,00 pas de montant indiqué 30,00 30,00

A.F.M. Téléthon 147,00 147,00 146,60 146,60 146,60

Les Amis du Moulin 55,00 55,00 55,00 55,00 55,00

Association Ecol'Autrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

L'Arbre à Fous 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prom'Haies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fondation du Patrimoine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Club de foot Angliers St

Jean de Sauves Martaizé 0,00

0,00 pas de montant

indiqué 0,00 0,00

Secours Populaire Français 0,00 0,00 pas de montant indiqué 0,00 0,00

FGDON adhésion 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Hopital pour Enfants (CHU

Poitiers) 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Alcool Assistance 35,00

35,00

0,00 35,00

par personne

de Chouppes si

personnes de

Chouppes

35,00 € /

personne

de

Chouppes

Groupe Secours

Catastrophe Sapeurs

Pompiers Humanitaires

nouvelle demande 2020

0,00

pas de montant

indiqué 50,00 50,00

Banque alimentaire Poitiers 0,00 pas de montant indiqué 0,00 0,00

Radio Styl'FM 0,00 pas de montant indiqué 0,00 0,00

A répartir ultérieurement :

subvention exceptionnelle 1 000,00

280 €

Sorties

scolaires

sagesse +

public

(1 575,00)

1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total 1 587,00 2 442,00 1 421,60 1 636,60 1 636,60Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les montants des subventions pour les associations pour l’année 2020 - DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Tarif Assainissement 2020 (tarif prime fixe et prix du m3)

Monsieur le Maire rappelle les tarifs qui ont été décidés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 février

2019 :

- Prime fixe : 114,73 euros (cent quatorze euros et soixante-treize centimes)

- Prix du m3 : 1,12 euro jusqu’à 200 m3 (un euro et douze centimes)

0,73 euro au-delà (zéro euro et soixante-treize centimes)

La commission finances propose de maintenir les tarifs, à savoir :

- Prime fixe : 114,73 euros (cent quatorze euros et soixante-treize centimes)

- Prix du m3 : 1,12 euro jusqu’à 200 m3 (un euro et douze centimes)

0,73 euro au-delà (zéro euro et soixante-treize centimes)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

MOREAU Jean-François demande pourquoi c’est moins cher au-delà de 200 m3, le tarif devrait être plus élevé pour

des raisons écologiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- DECIDE de reconduire en 2020 les tarifs de la prime fixe et du prix du m3 de 2019

- DIT que les tarifs de la prime fixe et du prix du m3 pour 2020 sont les suivants :

o Prime fixe : 114,73 euros (cent quatorze euros et soixante-treize centimes)

o Prix du m3 :

▪ 1,12 euro jusqu’à 200 m3 (un euro et douze centimes)

▪ 0,73 euro au-delà (zéro euro et soixante-treize centimes)

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Tarif Assainissement 2020 (taxe de raccordement à l’assainissement collectif)

Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif doit être révisé.

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 4 mars 2014 le tarif de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif

est de 1 800,00 € pour tous nouveaux permis et payable sur 2 ans.

La commission finances propose de maintenir le tarif à 1 800,00 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de reconduire en 2020 le tarif de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif de 2019

- DIT que la taxe de raccordement à l’assainissement collectif pour 2020 est de 1 800,00 euros (mille huit

cent euros) et payable sur 2 ans

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier.Personnel : Suppression d’un emploi permanent Agent de maîtrise à temps complet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de suppression de poste d’agent de maîtrise à

temps complet suite à la mise en retraite de l’agent a été transmise au Comité Technique du Centre de Gestion pour

avis en novembre dernier.

Le Comité Technique ayant émis un avis favorable, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la suppression de

poste.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique

compétent.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 13 novembre 2019,

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de supprimer, en raison du départ en retraite de l’agent de maîtrise au 30 septembre 2019 :

- 1 emploi permanent au grade d’agent de maîtrise à temps complet à raison de 35 h hebdomadaires pour

exercer les fonctions d’agent technique polyvalent,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents et représentés, DÉCIDE :

- La suppression à compter du 1er octobre 2019 de l’emploi suivant :

Filière TECHNIQUE :

o Un emploi permanent au grade d’agent de maîtrise à temps complet, à raison de 35 heures

hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent.

Personnel : Suppression d’un emploi permanent Adjoint technique à temps non complet

Suite à la création du Syndicat Intercommunal Mirebeau Chouppes Amberre Coussay et au transfert de compétence

transport scolaire, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un dossier a été déposé au Comité Technique

du Centre de Gestion en Novembre dernier pour avis sur la suppression de poste de l’agent technique au poste

d’accompagnatrice de car.

Le Comité Technique ayant émis un avis favorable, le Conseil Municipal doit délibérer sur la suppression de poste.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique

compétent.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 13 novembre 2019,

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de supprimer, en raison du transfert des compétences scolaires, cantine et transports

scolaires au SIVOS Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay au 1er janvier 2020 :

- 1 emploi à temps non complet à raison de 6,27 h hebdomadaires,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents et représentés, DÉCIDE :

- La suppression à compter du 1er janvier 2020 de l’emploi suivant :

Filière TECHNIQUE :

o Un emploi permanent au grade d’agent technique à temps non complet, à raison de 6,27 heures

hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent accompagnateur dans les transports scolaires.

Personnel : Tableau des effectifs

Considérant les suppressions de postes de l’agent de maîtrise et de l’agent technique à temps non complet, le

Conseil Municipal doit se prononcer sur la mise à jour du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité

territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en

application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

CONFORMÉMENT à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’ADOPTER le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après :

Cadres d’emplois et grades Nombre d’emplois et

durée hebdomadaire

Poste

pourvu

Poste

vacant

Fonctions

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Principal 2ème Classe 1 poste à 35h00 1 0 Secrétaire de mairie

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique 1 poste à 35h00 1 0 Agent technique polyvalentLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le tableau des effectifs ci-dessus de la Commune de Chouppes à compter de l’entrée en vigueur

de la présente délibération

- PRÉCISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Chouppes sont

abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et

grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Questions Diverses

Commission Finances : 06 février 2020 9h00

Vote Budget Mercredi 12 février 2020 18h30

Marchand André informe de la réception du devis de l’entreprise COUTON pour des travaux sur la toiture du

Pigeonnier, montant de 460,00 € HT. Travaux acceptés, devis à signer.

Marchand André relancera l’entreprise COUTON pour la fuite à l’église

Marchand André informe du mail de la Sorégies concernant les contrats d’électricité et l’évolution du seuil des

marchés publics et de la disparition des tarifs réglementés, soit la commune lance son marché public soit elle adhère

au groupement de commandes du Syndicat d’électricité. Accord pour adhérer au groupement de commandes.

Plainchamp Mathilde demande l’avancement de l’éclairage du parking de l’école.

Marchand André va relancer l’entreprise Augereau.

Bourdon David informe que du bois d’acacias est à faire. La Commune propose de vendre le bois à faire. Faire une

affiche pour les personnes intéressées qui proposeront un prix.

Meunier Luc : suite aux intempéries, une source dans le champ déborde, le parking de l’école récupère l’eau de la

butte.

Bourdon David et Prinçay Benoit : une solution est à l’étudeil faut défier la source à partir des champs.

Meunier Luc demande si le conseil serait favorable à échanger ou vendre à la commune une partie du chemin

goudronné qui dessert les habitations au Moulin Colon

Prinçay Benoit est d’accord sur le principe pour que ce chemin goudronné qui dessert des habitations soit la

propriété de la commune, voir la procédure pour cet échange/vente.

Billy Patricia demande quand seront installés les containers papier.

Prinçay Benoit répond qu’ils seront mis en place fin 2020 contrairement à l’information de la Communauté de

Communes qui annonçait début 2020.

Billy Patricia demande l’avancement du sentier concernant le chemin reliant Mirebeau.

Prinçay Benoit indique que les travaux des entreprises sont terminés, les travaux pour niveler et engazonner seront

réalisés au printemps.ne sont pas terminés

Billy Patricia signale le carrefour de la route des quarts est dangereux.

Prinçay Benoit indique qu’il convient de vérifier qu’il s’agit d’une route départementale et contrôler la dangerosité

du carrefour.

Marchand André : demande si les travaux à reprendre à l’aire de jeux sont terminés.

Prinçay Benoit signale que les travaux ne sont pas terminés et va relancer l’assistant à maitrise d’ouvrage.Marchand André : suite à la réunion avec l’association écol’autrement et le centre de loisirs, il a été voir à l’école les

prises à réparer et contacter la communauté de communes pour le remplacement de ces prises défectueuses.

Prochaine réunion de conseil : 12 février 2020 18h30

Fin de la réunion : 22h15