Déliberation - RCM 13 01 2016

Documents similaires

Déliberation - RCM 01 09 2016

Procès Verbal - RCM 23 01 2024

Procès Verbal - RCM 14 13 2023

Déliberation - RCM 29 01 2015

Procès Verbal - RCM 17 01 2024

Déliberation - RCM 19 01 2021

Déliberation - RCM 01 07 2021

Déliberation - RCM 06 10 2016

Déliberation - RCM 09 11 2016

Déliberation - RCM 07 06 2016

Déliberation - RCM 13 01 2016 Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune de Chouppes. Lien du pdf (Déliberation - RCM 13 01 2016)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, Réunion de Conseil Municipal du 13 janvier 2016

Convocation du Conseil Municipal en date du 07 janvier 2016, adressée individuellement par écrit, à chaque

conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

- Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2016

- Evaluation professionnelle

- Création poste de Rédacteur principal de 2ème classe

- Questions Diverses

Il est proposé de modifier l’ordre du jour et de rajouter les points suivants :

- Convention pour la constitution d’un groupement de commandes entre les communes de Coussay, Cuhon,

Chouppes, Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Varennes et Vouzailles

- Convention SOREGIES bornes de recharges véhicules électriques ou hybrides rechargeables

- Salle Multi-Activités : demande de gratuité

Le Maire,

L’an deux mille seize, le mercredi 13 janvier 2016 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : PRINÇAY Benoit, MARCHAND André, COURLIVANT Nicole, MOREAU Jean-François, BONNIN Marc,

MEUNIER Luc, PLAINCHAMP Mathilde, BOURDON David, AGUILLON Stéphane, DEBIN Estelle, BILLY Patricia, BRETON

Frédérique, GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole

Etaient Excusées :

Secrétaire de séance : DEBIN Estelle

Pouvoirs :

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2015

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’a été apportée. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et

représentés.

Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2016

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que préalablement au vote du budget primitif de l’année 2016, la

commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à

réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, et de pouvoir faire face à une dépense

d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des

collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des

crédits inscrits au budget de l’année 2015.

A savoir :

Chapitres Crédits inscrits en 2015 Quart des crédits de 2015

20

Immobilisations incorporelles 1 000,00 € 250,00 €21

Immobilisations corporelles 92 380,00 € 23 095,00 €

23

Immobilisations en cours 370 136,68 € 92 534,17 €

TOTAL 463 516,68 € 115 879,17 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissements 2016 dans la limite des crédits

repris ci-dessus, et, ce avant le vote du budget primitif 2016.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Evaluation professionnelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la mise en place de l’évaluation professionnelle en

remplacement de la notation du personnel, la commission du personnel s’est réunie pour définir les critères et les

sous-critères d’évaluation.

Le Comité technique a rendu un avis favorable à l’unanimité mais en souhaitant des sous-critères spécifiques par

agent et de ne pas faire figurer le nom des agents sur l’organigramme, doit apparaitre uniquement les fonctions.

Le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau et valider l’avis du Comité technique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment son article 76,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

métropoles,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, les membres regrettant toutefois l’absence de sous –critères d’évaluation. Ils

suggèrent par ailleurs à la collectivité de ne faire figurer sur l’organigramme que les fonctions des agents (et non

leurs noms), prononcé en date du 04 novembre 2015 par le Comité Technique,

Le décret du 16 novembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a

substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès

lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour

l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

La Commune de Chouppes a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien

professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n°2014-1526 du 16

décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement

du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel,

transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire et respect des délais fixés pour chacune de

ces étapes).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du

fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité.

Ces critères, déterminés, après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :- De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel annuel

d’évaluation, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle suivants :

o Résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

o Compétences professionnelles et techniques

o Qualités relationnelles

o Capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau

supérieur

- De s’appuyer sur les sous-critères définis pour les agents annexés à la présente délibération.

- D’appliquer cette démarche aux agents non titulaires sur emploi permanent.

- De s’appuyer, pour la mise en œuvre de ce dispositif, sur le formulaire annexé à la présente délibération

- De préciser que le dispositif d’évaluation professionnelle ainsi adopté devra faire l’objet d’une

communication auprès de l’ensemble des agents concernés, et d’un accompagnement pour sa mise en

œuvre

- De s’appuyer sur l’organigramme de la collectivité annexé à la présente délibération.

- Donne tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer

tous les documents se rapportant à ce dossier.

Création de poste : rédacteur principal 2ème classe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la secrétaire a obtenu le concours de rédacteur principal 2ème

classe et est inscrite sur la liste d’aptitude, il convient de créer le poste de Rédacteur principal 2ème classe.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de créer le poste de Rédacteur principal 2ème classe à 35h00 hebdomadaire

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints à signer

tous les documents se rapportant à ce dossier.

Convention pour la constitution d’un groupement de commandes entre les communes de Coussay, Cuhon,

Chouppes, Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Varennes et Vouzailles

Monsieur le Maire rappelle le projet de Commune nouvelle avec 8 communes de l’actuelle Communauté de

Communes du Mirebalais (Chouppes, Coussay, Cuhon, Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Varennes, Vouzailles).

Il est envisagé de faire réaliser une étude sur l’impact fiscal et financier de ce projet de création de commune

nouvelle.

Le coût de cette prestation est réparti au prorata de la population de chaque commune, à savoir pour chouppes,

une population de 761 (INSEE 01/01/2016) soit 14,79 %.

Le coordinateur de ce projet sera la Mairie de Massognes. La facture du bureau d’études sera intégralement réglée

par la Commune de Massognes et une convention de constitution d’un groupement de commandes sera signée par

les 8 communes.

De plus, la communauté de communes mettra à disposition, Mme TIRE Karine, afin de les aider pour ce dossier.

Cette mise à disposition sera gratuite.

Monsieur le Maire rajoute qu’il est nécessaire de créer une commission de pilotage avec 4 membres de chaque

conseil municipal des 8 communes soit un total de 32 élus et de conserver les 2 élus déjà présents dans la

commission des 12 communes. Mmes COURLIVANT Nicole et BRETON Frédérique veulent bien faire intégrer cette

commission avec Mr PRINÇAY Benoit et Mme GENOUD Nicole.

La nouvelle commune aura 5 200 habitants.

Mme TIRE doit contacter la fédération afin de connaitre la procédure concernant les Associations Foncières et les

Associations de Chasse.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de prendre une délibération de principe et demande au Conseil

Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujetVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-6 et L.5211-9 de ce code ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et notamment l’article 8 de ce code ;

Considérant le projet des communes de Coussay, Cuhon, Chouppes, Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Varennes,

et Vouzailles de créer une commune nouvelle,

Considérant qu’il est envisagé de faire réaliser une étude sur l’impact fiscal et financier de ce projet de création de

commune nouvelle,

Le Maire propose de constituer un groupement de commandes entre les communes de Coussay, Cuhon, Chouppes,

Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Varennes et Vouzailles,

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE la constitution d’un groupement de commandes entre les communes de Coussay, Cuhon, Chouppes,

Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Varennes, Vouzailles pour la réalisation d’études financières

préalables à la création d’une commune nouvelle.

- APPROUVE la convention ci-jointe.

- AUTORISE le Maire à signer la convention susvisée, ainsi que tous les documents se rapportant à cette

décision.

Convention SOREGIES bornes de recharges véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au refus de la convention avec la SOREGIES concernant la

borne de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables lors du conseil municipal du 8 décembre

dernier, les travaux ont été réalisés, il ne reste plus que les branchements à réaliser.

La convention est d’une durée de 5 ans.

Mr MARCHAND explique les différents contacts qu’il a eus avec la SOREGIES.

Les consommations et l’abonnement sont bien pris en charge par la SOREGIES.

La participation de la commune à hauteur de 180,00 € HT par an correspond à l’exploitation et la maintenance de la

borne.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 9 voix POUR, 3 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS,

- ACCEPTE la convention avec la SOREGIES pour une durée de 5 ans concernant la borne de recharge des

véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

- DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer

tous les documents se référant à ce dossier.

Salle Multi-Activités : Demande de gratuité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Mirebalais souhaite organiser

une poule au pot le 19 février 2016 avec le personnel et les élus de la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes demande à bénéficier de la gratuité de la salle multi-activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,- DECIDE de louer la salle multi-activités gratuitement à la Communauté de Communes du Mirebalais pour

l’organisation de leur manifestation du 19 février 2016.

- DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer

tous les documents se référant à ce dossier.

Questions Diverses

Devis Forte Impression pour le bulletin municipal : un devis a été transmis pour l’édition de 420 bulletins

municipaux, le coût s’élève à 1 473,02 € HT soit 1 620,32 € TTC

Breton Frédérique : Mr Ouvrard Thierry lui a fait part des bâtiments de Mme THOMAS Fabienne qui menacent de

s’écrouler à Poligny. Une pétition et un recommandé aurait été adressé à Mr BELIN Bruno et une personne serait

intervenue pendant la cérémonie des vœux. Un courrier a été adressé au propriétaire ainsi qu’au Conseil

Départemental pour la mise en sécurité.

Billy Patricia : Mur qui penche à Ligniers, à faire confirmer à qui il appartient à Gérard Boulais ou à Mme Périnet.

Goubault Carole : Catherine Abbou qui fait le ménage via MultiServices n’a pas reçu d’invitation pour les vœux

du maire.

Marie-France Réault est mécontente car la commune ne lui a pas demandé s’il elle voulait

faire le recensement, elle comptait bien le faire cette année.

Meunier Luc : Route de Billy après le cimetière, poteau télécom tombé n° intervention 1296959, délai

jusqu’au 14 février 2016 pour intervenir

Sentier : prévoir 1 bonne journée de travail pour finir le bois : le 6 février à 9h00 à l’atelier

Genoud Mireille : Devis stèle en pierre (cave urne) pour cimetière naturel, doit demander 1 devis à Jean-

François Dinais

Plainchamp Mathilde : Remercier Jean-Paul pour être venu ½ journée bénévolement pour les plantations à la salle

multi-activités

Marchand André : salle multi-activités : les travaux de la douche sont faits et la pente a pu être modifiée, les

travaux concernant le son et le vidéoprojecteur débutent le 14/01/2016, concernant la porte à côté de la scène, la

réception de la pièce doit théoriquement être le 15/01/2016 chez l’artisan

Logement communal 2 bis rue des moulins : plusieurs visites ont été faites, le logement sera

loué à la sœur de Mme GUNTZ

Prochaine réunion d’adjoints : 16 janvier 2016 à 10h00

Commission personnel : 26 janvier à 9h00

Commission finances : 22 janvier à 9h00

Prochaine réunion de conseil municipal : 17 février 2016 à 20h00

Fin de réunion : 22h25