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Déliberation - 20221027085628
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Déliberation - 20221027085628)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 20 octobre 2022 à 20 heures
Présents : S. GENEST, R. ROUDIL, D. EVESQUE, T. BALAZUC, M. PIALAT, C. SUCHET, F. DOIZE, S.
BALADIER, R. SOULERIN, J. ROUDIER, C. DOIZE, N.ATAMNA, E.HILAIRE, C.CORNUT, S.NURY.
Absents excusés : C.PEIS, A.CHALABREYSSE, J-L JOUVE, D.AUZAS
Procurations : C.PEIS à S.GENEST, J-L JOUVE à C.SUCHET, D.AUZAS à T.BALAZUC
Secrétaire de séance : S. BALADIER
Madame le Maire propose aux membres du conseil d'ajouter une délibération concernant le
recrutement d'agents conctractuels pour le recensement de la population. Cette proposition est
acceptée.
ORDRE DU JOUR :
Délibération portant vote de la décision modificative n°2
Délibération portant sur l'attribution des subventions aux associations
Délibération portant sur la création d’un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles
(ATSEM)
Délibération portant sur un parcours d'orientation
Délibération portant sur la délibération de cadrage pour la reprise de concessions ajournée
sera présentée au prochain conseil (manque d’information)
Questions diverses
Le compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Délibération portant vote de la décision modificative n°2:
Les modifications d'inscriptions budgétaires portent sur les articles comme suit:
- Augmenter de 0.02 ct le montant de recettes d’investissements (RI) de l’article 1318 afin de
corriger le déséquilibre actuel du Budget Primitif en section d'investissement
- Un titre de recettes de 1 115.23€ (provenance MSA à destination de la CCBA) a été encaissé à tort
en 2021 il convient d’annuler ce titre sur exercice antérieur par un mandat à l’article 6711, les
crédits inscrits sont insuffisants, nous abondons l’article 6711 par l’article 022 dépenses imprévues
- Abonder l’article 2313 par rapport aux dépenses de l’école et simultanément abonder les
inscriptions au 1311 subvention DSIL que l’on pourra débloquer plus tôt aux vues des dépenses réalisées
- Faire apparaitre au 1611 le montant de 200 000 £ de la ligne de crédit pour les cours d’école
| | Dépenses Recettes
Désignation |Dimination de crédits Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 022 : annulation titre N-1 500.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 500.00 €
D 6711 : annulation exercice antérieur 500.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 500.00 €
Total 500.00 € 500.00 €
INVESTISSEMENT
D 21318 : Autres bâtiments publics 10 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 10 000.00 €
D 2313 : Immos en cours-constructions 561 787.00 €
TOTAL D 73 : Immobilisations ea cours 561 737.00 €
R 1311 : REHABILITATION ENERGETIQUE 371 787.00 €
R 1318 : écriture d'équilibre 0.02 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 371 797.02 €
R 1641 : Emprunts en euros 200 000.00 €
TOTAL KR 16 : Enmprunts et dettes assimilées 200 900.00 €
Total S71 787.00 € 571 787.02 €
[ Total Général [ 571 787.00 € | 571 787.02€|
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette délibération. Délibération portant sur l'attribution des subventions aux associations:
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide d’allouer en 2022 une subvention de
base d’un montant de 300 € aux associations de la commune ayant présentées leur bilan annuel.
Aussi le Conseil décide d'augmenter ce montant de base aux associations ayant présentées un projet ou un besoin particulier sur un évènement.
- Amicale des Sapeurs-Pompiers 300 €
- Amicale Laïque de l’école (fond de solidarité dépt) 1456€
- Amicale Laïque de l’école (sous condition de présentation du bilan) 300€
- Anciens combattants d'Algérie 100 €
- Association de chasse 300 €
- Bibliothèque « Le temps de lire » 300 € + 700 € achats de livres
- Club des Aînés « L’espérance » 300 €
- Seven CrossFighting 300 € + 400 € de soutien aux charges locatives
Par ailleurs, le Conseil municipal précise que les associations bénéficient pour beaucoup de mise à
disposition gracieuse des salles communales.
Délibération portant sur la création d’un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)
ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal:
La création à compter du 1° janvier 2023 d’un emploi permanent d’Agent Spécialisé des Écoles
Maternelles (ATSEM) dans les grades d’adjoints techniques territoriaux, ou adjoints techniques
principaux relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 29 heures.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions d’accompagnant des enfants auprès des
enseignantes ainsi que de l’accueil périscolaire at de nettoyage des locaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote les articles suivants :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération portant sur un parcours d'orientation :
La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas a signé avec le PNR des Monts d’Ardèche une
clause de revoyure d’un contrat « Station Vallées Montagnes ». Dans ce cadre, la CCBA a inscrit un
l'implantation de site de Parcours Permanent d'Orientation (PPO).
La Commune de Lachapelle-sous-Aubenas a été choisie pour y créer un parcours.
Madame le maire propose aux membres du Conseil Municipal de participer financièrement à cette
opération, aux côtés du PNR des Monts d'Ardèche/Région Auvergne Rhône-Alpes et de la CCBA, selon le plan de financement proposé ci-après :
DEPENSES en € HT RECETTES
| Ï ll PNR/ Région 177,94 |
Coût total de l'installation et | 1767,06
CCBA 794,56 carte des parcours a —_—_—_ — —_ _— — |
Commune 794,56
| TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES |1767,06 _ 1767,06
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à 17 pour 1 contre, - DE PARTICIPER à hauteur de 794, 56 €,
- D'AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la délibération,
- DE PORTER la dépense au budget communal 2023. Délibération portant sur le recrutement d’agents contractuels pour le recensement de la population:
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population, Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour réaliser les opérations
de recensement de la population,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal
DECIDE :
Le recrutement de trois agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une
période de 1 mois allant du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 inclus.
Ces agents assureront des fonctions d'agent recenseur à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 20 heures. Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer
des heures complémentaires.
La rémunération de l’agent sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints administratifs de 2ème classe
La collectivité versera un forfait de 100 € (montant) pour les frais de transport. Les agents recenseurs recevront 50 € (montant) pour chaque séance de formation.
Informations diverses :
- Un agent technique de l’école part à la retraite le 31 décembre 2022.
- Un agent administratif part dans une autre collectivité par voie de mutation au 01 décembre 2022.
- L'espace France Services ouvre ses portes à compter du 24 octobre 2022 à l'espace
Intergénérationnel : les créneaux d'ouverture sont les lundis, mercredis et jeudis matin.
- Le 9 novembre aura lieu la réunion des associations.
- Les courriers concernant le repas du CCAS et les colis ont été envoyés.
- Les repas des enfants de l’école seront préparés à compter du 7 novembre par notre cuisinier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
A Lachapelle sous Aubenas, le 27/10/2022
Pour Le Maire, Le 1er Adjoint
Michel PIALAT