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Déliberation - 20191029105601
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Déliberation - 20191029105601)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal du JEUDI 26 septembre 2019 à 20 heures
Présents : Roland CHAMBON, Michel PIALAT, René ROUDIL, Danièle EVESQUE, Thierry BALAZUC, Colette SUCHET, Sandrine GENEST, Martine BOYAC, Christiane CORNUT.
Absent : Franck JOUFFRE.
Absents excusés : Christelle PEIS, David AUZAS, Jean-Louis JOUVE.
Procurations : JL JOUVE à Colette SUCHET, Christelle PEIS à René ROUDIL, David AUZAS à Thierry BALAZUC. Secrétaire de séance : Michel PIALAT
ORDRE DU JOUR :
1-Décisions modificatives 8-Plan de formation mutualisé
2-Tarif cantine 9-Feux d’artifice
3-Modification de durée hebdomadaire de travail 10-Points de collecte verres, papier, ordures ménagères 4-Participation aux frais de scolarité 11-Location de biens communaux
5- Ouverture de classe 12-Location salle polyvalente
6-Réforme du réseau de trésoreries 13-Délégation de signature
7-Modifications des statuts du SEBA 14-Questions diverses
Décisions modificatives
En Fonctionnement :
Suite aux recettes nouvelles de taxe d'aménagement pour 2019 et diverses recettes, une décision modificative est proposée,
au compte 012 charges de personnel de 47200 euros pour répondre à l’ouverture d’une huitième classe notamment.
au D 023 - virement à la section d'investissement de 35450 euros.
au D 065 - virement de 2000 euros sur les charges de gestion courantes.
au R 013 - Atténuations de charges pour 6300 euros.
au R 73 - une augmentation de 6100 euros d'impôts et taxes.
au R 74 - une affectation de de 1250 euros aux dotations et participations.
En Investissement :
au D 20 - 2000 euros sont affectés aux immobilisations.
au D 21 - 24500 euros pour les immobilisations corporelles.
au D 23 - 7450 euros pour les immobilisations en cours.
au R 021 - 35450 euros sont virés de la section de fonctionnement.
au R 10 - 20000 euros sont affectés au fond de réserves.
auR 13 - 47400 euros de subvention d'investissement de la région pour les caméras et d'ADN pour la fibre. Le conseil municipal vote à l'unanimité ces modifications.
Tarif cantine
Une augmentation de 3% du fournisseur est répercutée à partir du 1e janvier 2020 : soit 3€60 le repas. Seule cette augmentation est prise en compte.
Modification de durée hebdomadaire de travail
Plusieurs agents sont concernés par une modification de durée de travail, compte tenu de l'ouverture de la 8ème classe.
Une discussion est proposée par le maire suite à une demande d’augmentation de durée à 35 heures au lieu de 30 heures. Pour faire face à des absences et un accroissement de travail, un agent a été recruté pour quelques mois depuis
avril 2019. Les possibilités financières de la commune sont lourdement impactées par les exigences nouvelles et les absences. Le maire propose de ne pas répondre favorablement tant que la personne recrutée sera utileau bon fonctionnement du service administratif. Enfin Christiane Cornut, adjointe au personnel explique que l'embauche d’une ATSEM nouvelle pour la 8ème classe impacte pour 26h35/semaine. Des détails sont donnés avec précision sur les différentes réorganisations. Une réflexion est conduite sur les conséquences de l’absentéisme, des décisions sont à prendre rapidement pour éviter les dérives budgétaires.
Participation aux frais de scolarité
Pour la commune de Fons et la classe Ulis qui ont conventionné avec Lachapelle sous Aubenas la scolarité de leurs
enfants, un détail est donné des différents chapitres de fonctionnement.
En 2016 le coût par élève est arrêté à 1032 euros : soit 168250 euros pour 163 élèves de lécole/an. Ouverture de classe
Des informations sont données suite à l'ouverture d’une 8ème classe ; Madame la directrice est à féliciter pour son action en début d’année scolaire pour confirmer cette création. En effet le 18 juin nous avons appris officiellement cette décision académique. Les travaux ont occupé adjoints et personnel pendant tout l'été. L'adaptation pour une rentrée sans problème à dû être rapide, notamment pour les achats de matériel et modifications des structures. Le conseil municipal félicite les agents impliqués pendant la période des vacances et notamment la participation de 2 élus.
Réforme du réseau des trésoreries
Dans le cadre du projet de réforme de l’organisation tertitoriale de la DGFIP de l'Ardèche, un regroupement des compétences est arrêté autour de Privas, Annonay, Aubenas et Tournon. Fermeture des trésoreries de Joyeuse, Les Vans, Thueyts et Coucouron pour le sud Ardèche. L'éloignement des élus d’un service important pour le fonctionnement de nos communes est un problème qui soulève un avenir du Tapez 1 et 2 et 3 ....... Et d’une qualité de service qui diminue. Le maire a souhaité participer à la journée d’action. Le conseil municipal vote la motion.
Modifications statuts du SEBA
Pour rendre compatible les statuts avec les évolutions de la loi « NOTRE », notamment sur les compétences, les recettes, la composition du comité syndical. Le conseil municipal vote à l'unanimité les nouvelles modifications.
Plan de formation mutualisé
Drôme-Ardèche s'associent pour proposer aux agents de collectivités territoriales des plans de formation de proximité sur les thèmes souhaités.
Un avis favorable du conseil municipal est donné pour cette initiative.
Feux d’artifice
Le 13 juillet 2019 à la fin du feu d'artifice, un feu se déclarait sur une friche abandonnée depuis 20 ans. L'intervention des sapeurs-pompiers a été immédiate, ils étaient présents pour le tir sur le site. Si aucun dégât n’était constaté sur les habitations et voitures, contrairement à ce qui avait été annoncé par un riverain. Il est devenu impossible d'assurer une sécurité au-delà de 150 mètres, le feu s’est déclaré à 240 mètres après la CD 103. Le maire reste sceptique sur le départ de ce feu aussi la question est posée sur l’éloignement du tir à l'avenir, dans un contexte d’extrême secheresse.
Points de collecte verre — papiers - OM
Cet été à connu un développement important des dépôts de toutes sortes autour des containers près de la route (ancienne CD 1014). Nous avons pu constater que les origines des OM venaient notamment du sud Ardèche (Vallon, Ruoms, Pradon...). La communauté de communes des gorges de l'Ardèche à changé son système de collecte. Les touristes ne peuvent pas déposer leurs déchets. Elus et agents communaux sont intervenus régulièrement pour éliminer papiers, cartons, sacs poubelles, revues etc... Faut-il supprimer les containers au bord des voies routières.
Locations de biens communaux et location salle polyvalente
L'association Moderne Danse Ardéchoise donnera des cours à la salle des fêtes tous les jeudis de 17h15 à 21h. Le conseil municipal est d'accord d’accueillir l'association avec une location trimestrielle. Une nouvelle demande de location est faite sur les terrains de Veyras achetés au conseil départemental après les travaux de déviation. Une activité de location de vélos électriques et d’animation serait envisagée. Le conseil municipal doit rencontrer les personnes concernées pour de plus amples renseignements.
Délégation de signature
L’adjoint à l’urbanisme informe qu’il ne peut pas signer des PC pour le maire, ses ascendants et descendants
conformément à la loi de transparence. Il indique qu’un des descendants du Maire à déposé un PC. Le maire se
retire de la salle du Conseil et laisse délibétet l’assemblée qui désigne Michel PIALAT.
Questions diverses
1 - Le centre de loisirs occupera l’école et la salle polyvalente pendant les vacances d'octobre 2019.
2 — Enfin la 4G à la Chapelle sous Aubenas fin octobre, les gaines posées depuis plusieurs mois ont été écrasées. Il faut rouvrir pour que le pylône posé depuis 2 ans diffuse pour couvrir « la zone blanche » des portables.
3 — Location demandée pour 3 séances courant février et avril 2020. L'autorisation est possible si les associations n’occupent pas la salle polyvalente.
4 — Réunion des associations le mercredi 16 octobte2019 à 20h.
5 — Pour le réaménagement de l’école, la commission scolaire doit se réunir prochainement pour prendre une décision sut l’ébauche proposée.
6 — les travaux du plateau sportif ont commencé depuis le 15 septembre, fin novembre le terrain peut-être disponible. 7 — Huit müûriers seront plantés en octobre avec les enfants de l’école. Chaque classe aura son arbre, en bordure de la cour des classes élémentaires.
8 — Enquête publique à partir du 4 novembre 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24h00.
À Lachapelle sous Aubenas, le 01 octobre 2019
Le Maire,
Roland CHAMBON