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Compte-Rendu - CR CM du 24 05 2019
Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Yvias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24 05 2019)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département des Côtes-d'Armor
Mairie d’'YVIAS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 Mai 2019
#- 4 : 1 a .
#. ps L'an deux mille dix-neuf, le 24 Mai à
vingt heures, les membres du Conseil Municipal
d'Yvias, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Jean-François GUILLOU, Maire.
Etaient présents : GUILLOU Jean-François, Daniel LE MEUR, Serge L'HEVEDER, Claudie DUCHERE, Emeric LE BERRE, Karine LE GRAET, Chantal KERENEUR, Gérald OUTIN, Yvon LE MEUR, Loïc LE CALVEZ, David CORBEL, MENGUY Yveline, DUFLOT Catherine,
LE COZLEER Magalie
Etaient excusés : Sylvain OLLIVIER-HENRY procuration à Serge L'HEVEDER
Secrétaire de séance : Chantal KERENEUR
VOTE DES TARIFS SCOLAIRES 2019/2020 :
En accord avec la Mairie de Kerfot, Serge L'HEVEDER propose d'appliquer les tarifs suivants :
+ Repas enfant : 2,85 euros (au lieu de 2.80 euros)
® Repas adulte : 5.65 euros (au lieu de 5.60 euros)
Pour : 12
Contre : 3
Les autres tarifs n'augmentent pas :
e Garderie : 40 min avec goûter : 0.90 euros
2 heure : 0.50 euros
Pour l'année prochaine, Serge L'HEVEDER propose qu'une réunion soit organisée avec la mairie de Kerfot pour échanger sur les tarifs de la cantine.
DEMANDE D'AIDE SOCIALE :
M. LE GALLOU Assistant social de Mme RIVOAL demande une aide financière de 100,00 €
pour le paiement de sa facture EDF.
La Commission action sociale réunie le 10 Avrit 2019 propose d'accorder cette aide
financière.
Accord unanime des membres du conseil municipal.
22930 YVIAS - Téléphone : 02 96 22 37 04
mairie.yvias&wanadoo.fr EQUIPEMENT NUMERIQUE :
Le matériel, choisi par la Commune pour équiper l'école, a été jugé non adapté pour les
élèves de maternelle et de CP/CE1 par l'inspection académique. De nouveaux devis ont été demandés.
ATTRIBUTION DU MARCHE DE VOIRIE 2019 :
Une consultation a été lancée en date du 02 Avril 2019 sur la plateforme Megalis bretagne.
La date limite de réception des offres était fixée au Vendredi 26 Avril 2019 à 12h00. Deux
entreprises ont déposé une offre dans les délais impartis, par voie électronique :
-_ EUROVIA : 84 939,00 € HT
- COLAS : 89 635,77 € HT
L'analyse des offres a été présentée par M. CHARLES de l'ADAC 22 en commission d'appel
d'offres le Vendredi 10 Mai 2019.
Les voies concernées : Le Clandry, Le Rest, Kervoquin, Kergor, Kergonan, Keraudry et
Kerlève
ll est proposé de retenir l'entreprise EUROVIA, offre économiquement la plus avantageuse
conformément aux critères du règlement de consultation pour un montant de 84 939,00 €
HT.
Accord unanime des membres du conseil municipal.
MUTUELLE SANTE :
En Juin 2018, une offre santé a été faite par Guingamp-Paimpol Agglomération sur la
solution Santé mutualiste « Ma Commune, Ma Santé» dont les habitants peuvent
bénéficier.
Une seconde offre de couverture médicale est proposée par la Société AXA selon le
texte suivant :
Préambule :
AXA France a développé et distribue des contrats d'assurance complémentaire
« Modulango ».
Pour ces contrats AXA France propose une offre promotionnelle aux administrés
d'YVIAS (ci-après dénommée «La Commune») en contrepartie d'une aide à
l'information de cette offre promotionnelle aux habitants de la Commune. Cette opération
promotionnelle est appelée « Offre promotionnelle Santé communale » (ci-après
dénommée l'Offre AXA).
Objet de la proposition
La présente proposition (ci-après dénommée la Proposition) a pour objet de proposer la
Complémentaire santé Modulango aux habitants de la commune à des conditions
tarifaires promotionnelles). Madame LE FUSTEC ayant été l'interlocuteur de la Commune pour réaliser cette
proposition, il sera donc le partenaire privilégié.
Conditions accordées aux habitants de la Commune
Sous réserve qu'ils justifient de leur qualité de résident de la Commune (résidence
principale), les habitants se verront accorder, pendant toute la durée indiquée dans la
présente proposition, la possibilité de souscrire à Foffre AXA aux conditions ci-après.
AXA France proposera aux habitants de la Commune un contrat d'assurance avec 3
formules :
-__ Modulango 100%
-__ Modulango 125%
-__ Modulango 150%
AXA France proposera, sur la base de ces 3 formules, les 3 modules optionnels
suivants :
-__ Module Hospi : Meilleure prise en charge des frais d’hospitalisation et de la chambre
particulière
- Module Optique Dentaire: Remboursement plus importants sur ces postes
récurrents.
- Module Confort: Meilleur prise en charge des prothèses auditives, médicaments à
vignette orange remboursés et cures thermales incluses.
AXA France s'engage à ce que les habitants bénéficient d’une remise sur les 3 niveaux
de garanties ainsi que leurs modules énoncés ci-dessus de manière suivante :
e 30% pour les personnes âgées de 60 ans et plus
© 30% pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non-agricoles.
® 17.5% pour les autres
Ces réductions s'entendent sur le tarif Modulango en cours à la date d'émission du contrat
individuel.
Action demandée à la Commune
Information des habitants
Pour permettre la réalisation de la réunion d'information publique organisée par AXA, il est
demandé à la Commune d'informer ses administrés de la tenue de ladite réunion. Compte
tenu du rôle d'indicateur de la Commune, AXA France et la Commune (ci-après dénommés
les Parties) conviennent que le contenu de cette information sera limité à l'information de la
tenue de la réunion publique en présence de l’Assureur avec présentation d’une réduction
spéciale pour les habitants de la Commune.
Îl'est demandé à la Commune d'informer les habitants de la possibilité de souscrire à l'Offre
auprès d'AXA France.
Il est précisé que les actions demandées à la Commune au titre de l'Offre AXA en
indication dans le cadre de cette proposition, relèvent respectivement et exclusivement de
l’activité d'indication d'assurance, au sens de l'article R.511-3-III du Code des assurances. Au titre de l'offre AXA en indication, le rôle de la Commune se limitant à mettre en relation
les Habitants avec l'Assureur, la Commune ne pourra en aucun cas procéder, à la
présentation d’une opération d'assurance, au sens de l’article R.511-1 du code des
assurances.
La Commune reconnaît expressément être informée de ces dispositions et s'engage à
s'abstenir de tout conseil en matière d'assurance et de toute assistance aux Habitants en
matière de souscription de contrats d'assurance, c'est-à-dire de solliciter ou de recueillir la
souscription des contrats d'assurance ou d'exposer oralement ou par écrit les conditions de
garanties en vue de cette souscription.
Le rôle de l'indicateur est limité à indiquer les coordonnées des Habitants qui en font la
demande à l’Assureur, sans remise de documents autre que publicitaires se rapportant à
l'Offre AXA en indication et mis à sa disposition par l’Assureur.
Au titre de son rôle d'indicateur, la Commune n'est en aucun cas le mandataire de
l’'Assureur et/ou des Habitants dans le cadre de l'indication de l'Offre AXA, ni a fortiori partie
prenante aux opérations qui pourraient être conclues entre l'Assureur et les Habitants.
En aucun cas la Commune ne saurait être tenue responsable de la relation juridique à venir
entre l'Assureur et les Habitants et ne répond d'éventuels préjudices subis par un Habitant
en cas d’insatisfaction concernant un produit ou service de l'Offre AXA en indication.
Mise à disposition d’un local
Il est demandé à la Commune de mettre à disposition d'AXA France un local permettant à
AXA France de présenter l'Offre AXA aux Habitants de la Commune intéressés par ce
dispositif.
Engagement d'AXA France
Organisation d'une réunion publique
AXA France s'engage à organiser une réunion publique à destination des habitants, afin de
présenter l'Offre AXA.
Présentation des contrats
AXA France s'engage à :
> ce que les contrats d'assurances de l'Offre AXA ainsi que leurs conditions
d'exécution, telles que décrites dans la documentation produit communiquée par AXA
France à la Commune soient conformes aux dispositions légales et réglementaires qui leur
sont applicables,
> communiquer à ses réseaux de distribution les tarifs proposés et les conditions
de l'Offre AXA, en vue de la souscription des Offres AXA par les Habitants,
> présenter via ces réseaux de distribution, les Offres AXA aux Habitants,
> répondre à l'ensemble des questions de la Commune relatives à la bonne
exécution de sa proposition, >intervenir directement auprès des Habitants pour leur délivrer toute information
pertinente relative aux Offres AXA, répondre aux questions posées et résoudre les éventuels
problèmes s'y rapportant,
> réaliser gratuitement à la demande des Habitants de la Commune des études
personnalisées portant sur l'Offre AXA et à mettre à leur disposition une documentation
commerciale descriptive complète sur l'offre AXA.
Les engagements d'AXA France et l'Offre AXA seront acquis à la Commune dès lors que
celle-ci accepte la proposition en Conseil Municipal.
Durée de l'offre promotionnelle
L'Offre AXA prendra effet lors de son acceptation formelle par le Conseil municipal pour une
durée de douze (12) mois.
Frais
Sauf accord contraire exprès, préalable et écrit entre les Parties, les frais engagés par une
Partie reste à sa seule charge.
Loi informatique et libertés
Les données relatives aux Habitants constituent des informations nominatives et sont
protégées à ce titre par les dispositions de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi du 06 août 2004. AXA France
s'engage à respecter toutes les obligations prévues par la réglementation en vigueur où à
venir.
La proposition de l'Offre AXA est jointe en annexe
Le Conseil municipal autorise ladite Société à organiser une réunion publique sur ce thème.
Pour: 14
Abstention : 1
SDE EFFACEMENT DU RESEAU BT/EP/TEL DANS LE BOURG :
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet d'effacement des réseaux ci-après :
«Le Bourg» et approuver les modalités de financement suivantes sur la base des
estimations sommaires réalisées par le SDE22, maître d'ouvrage :
> Le projet d'effacement des réseaux basse tension présenté par le Syndicat
Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 58 500,00 € HT.
La participation de la Commune serait de 17 550,00 € HT.
La Commune ayant transféré la compétence de base « électricité » au Syndicat, elle versera
au Syndicat une subvention d'équipement au taux de 30%, conformément au règlement
financier du SDE22, calculée sur le montant HT du coût réel des travaux. > Le projet d'aménagement de l'éclairage public présenté par le Syndicat
Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 41 000.00 € HT
(coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d'œuvre). La participation de la
Commune serait de 24 600,00 € HT.
La Commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d'ouvrage éclairage public
au Syndicat, elle versera au Syndicat une subvention d'équipement au taux de 60%,
conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant HT du coût réel
des travaux, augmenté de frais de maîtrise d'œuvre au taux de 5%.
> Le projet d'enfouissement coordonné des infrastructures communications
électroniques présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d’Armor pour un
montant estimatif de 10 300,00 € TTC.
La Commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d'ouvrage travaux
d'infrastructure de communications électroniques au Syndicat, elle versera au Syndicat une
subvention d'équipement au taux de 100%, conformément au règlement financier du SDE22,
calculée sur le montant TTC du coût réel des travaux.
Orange est maître d'ouvrage des prestations de câblage qui seront facturées à la commune
selon des conventions particulières passées avec cet organisme.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux
auquel se rapporte le dossier. L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le
Syndicat aura réglé l'entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à
celle-ci.
Accord unanime des membres du conseil municipal.
SDE EFFACEMENT RÉSEAU TELEPHONIQUE RUE DU CLANDRY ET DU LEFF :
La Conseil municipal doit se prononcer sur la décision de confier au SDE les travaux
d'effacement du réseau télécom de la Rue du Clandry et du Leff pour un montant de
27 800,00 € TTC.
La Commune ayant transféré cette compétence au Syndicat, elle versera à celui-ci une
subvention d'équipement équivalent au montant TTC de la facture payée par l'entreprise.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux
auquel se rapporte le dossier. L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le
Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à
celle-ci.
Accord unanime des membres du conseil municipal. DEMANDE DE GRATUITE DE LA SALLE DES FETES :
Mme BERTRAND de la MSA demande à pouvoir disposer gratuitement de la Salle des fêtes
le Jeudi 26 Septembre 2019 de 19h à 23h afin d'y organiser une conférence sur le thème
des bons usages d'internet. Il s’agira d'un évènement gratuit et ouvert à tous, assurés par la
MSA ou non et animé par la Gendarmerie de Paimpol.
Accord unanime des membres du conseil municipal.
DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE ST JOSEPH :
Le Collège St Joseph a sollicité la commune pour obtenir une subvention pour 2 enfants
habitant sur la commune et participant à un voyage en Espagne organisé par le collège. Une
subvention de 20,00 € par enfant est accordée.
Accord unanime des membres du conseil municipal.
SOUTIEN SOPHIE PETRONIN :
Suite à un échange avec le neveu de Mme PETRONIN, il est possible d'aider la famille par
le biais du Comité de soutien pour la libération de Sophie PETRONIN. La pose d'une
banderole est annulée. Une subvention pourra éventuellement être versée par le biais du
Comité de soutien. La famille va être recontactée.
Accord unanime des membres du conseil municipal.
ACQUISITION DE VEHICULE :
Le Conseil Municipal avait acté l'acquisition d'un véhicule pour les services techniques.
Le Maire propose l'acquisition d'un véhicule d'occasion type MERCEDES SPRINTER 513
Benne et coffre Année 2016 pour un prix de 22 900 € HT soit 27 480 € TTC une reprise de
l'ancien véhicule de la Commune est possible pour un montant de 1 200,00 € ramenant le
montant d'acquisition à 26 280,00 € TTC (plus 417 € de frais d'immatriculation) au Garage
Etoile d'Armor domicilié ZA Sainte Croix - 22190 PLERIN.
Accord unanime des membres du conseil municipal.
POINT TRAVAUX :
David CORBEL informe le Conseil Municipal qu'aucune offre n’a été reçue pour la
consultation de mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du cimetière. Après avoir pris
contact avec certains bureaux d'études ayant retiré le dossier de consultation, le frein
évoqué à la remise d'une offre est :
- La réalisation d’un local technique qui oblige l’entreprise à aller chercher la compétence
d'un architecte en externe. Une consultation a été relancée auprès de 4 sociétés en retirant la réalisation du local.
David CORBEL informe également le Conseil Municipal que la clôture du terrain de foot a
été réalisée. Il a également demandé un devis à l'entreprise BRIGAND pour la fourniture
d’une clôture pour cacher les poubelles de la Saile des fêtes. Le montant du devis s'élève à
643,43 € TTC.
Accord unanime des membres du conseil municipal.
l'avait été évoqué lors d’un précédent conseil de trouver un système pour sécuriser l'entrée
du terrain de foot. Le système de borne rétractable a été étudié. La pose d'une borne
rétractable électrique s'élève à 8 000,00 € pour une borne.
QUESTIONS DIVERSES
e Le Club de foot de Plourivo a demandé à pouvoir disposer gratuitement de tables et bancs pour l'organisation de leur brocante.
Accord unanime des membres du conseil municipal.
e Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une manifestation est organisée pour soutenir la maison périnatale de Paimpol le Samedi 25 Mai à 11h00.
Fait et délibéré en séance, ont signé au registre les membres présents.