Compte-Rendu - CR CM 10 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR CM 10 septembre 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Yvias. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 septembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Aménagement du territoire, Mairie d'Yvias

Côtes d'Armor

COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt, le dix septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de Mme LE GRAET Karine, Maire d'Yvias dans la salle des Fêtes,

Date de la convocation : 05 septembre 2020

Étaient présents : Karine LE GRAET, Jean CARRIER, Alan LE PIVER, Sylvie DELHOMEZ,

Samuel PERON, Philippe COLLET, Catherine EON, Delphine GRANAL, Jean-Paul HUCHET,

Nicolas LIBOUBAN, Julie LE GONIDEC, Jérémy LE GONIDEC, Jeanne BOBO, Magalie LE

COZLEER.

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14

Absent : LE MEUR Daniel,

Secrétaire de séance : Jeanne BOBO

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l'ordre du jour. Le Conseil Municipal décide de procéder à l'examen de la délibération, relative à l'instauration de la procédure de déclaration préalable pour les travaux de clôtures, murs, murets et des permis de démolir.

2020-07-01 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JUILLET 2020,

Le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2020 est adopté à l'unanimité.

2020-07-02- DESIGNATION DES DELEGUÉS À GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION

À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il appartient aux assemblées délibérantes des communes de procéder à l’élection de leurs représentants au sein de la Communauté Guingamp Paimpol Agglomération.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent à l'unanimité ces référents aux Commissions de Guingamp-Paimpol Agglomération comme suit :

Missions des Commissions Délégués

Aménagement et revitalisation des territoires Karine LE GRAET

Jean CARRIER

Développement humain et social Karine LE GRAET

Eau et Assainissement Karine LE GRAET

Nicolas LIBOUBAN

Alan LEPIVER

Jean CARRIER

Nouvelles Dynamiques Territoriales Samuel PERON

Delphine GRANAL

Traitement des déchets et Voirie Alan LE PIVER

Jérémy LE GONIDEC2020-07-03- OUVERTURE AU PUBLIC D'UN CHEMIN DE RANDONNEE SUR UNE

PROPRIETE PRIVEE

Lors du conseil d'agglomération du 03 mars dernier, le circuit des moulins d'Yvias a été inscrit au schéma de randonnée communautaire de Guingamp-Paimpol agglomération. Il est demandé à la commune d'établir au nom de GPA «une convention d'ouverture au public d'un chemin de randonnée sur une propriété privée » afin d'établir un droit de passage sur les propriétés intéressées.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal valident à l'unanimité cette démarche et autorisent Mme le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

2020-07-04- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire, informe que suite au départ de Mme LE MEVEL Séverine, secrétaire de Mairie,

il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs au 1er septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'intégrer Mme DOLLO

Florence, adjointe administrative principale de 1ère classe, au tableau des effectifs comme suit à

compter du ler septembre 2020 :

Service scolaire : Services techniques : Service administratif : 5 agents 2 agents 1 agent

Adjoint technique Principal | 1 Adjoint technique 2°"°

de 2°"° classe classe 1 Adjoint administratif DHS 35 heures | principal de 1°" classe

e 1 agents DHS 30h30 (Agent titulaire) (ATSEM : 1 titulaires) DHS 35 heures

Adjoint technique de 2°"°

classe

e 1 agents DHS 30h30

(ATSEM : 1 titulaires)

- 1 agent contractuel

DHS 30h30

(ATSEM)

- L'agent contractuel

(Cantine, entretien

bâtiments communaux)

DHS 27 heures

- 1 agent contractuel

DHS 27 heures

(Cantine, entretien)2020-07-05- DECISION MODIFICATIVE N°2

Mme le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à la nécessité d'effectuer une intervention sur la borne incendie du bourg, le budget prévu pour effectuer les travaux sur la borne incendie de Pors Hir a été impacté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter les opérations budgétaires suivantes

Fonctionnement

Dépense

Article 60 611

Eau et assainissement +2 500,00 €

Article 61 5221

Bâtiments publics - 2 500,00 €

SAUR : FOURNITURE ET POSE D'UN POTEAU INCENDIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le projet de fourniture et de pose d'un poteau incendie sis Pors Hir, présenté par la Saur pour un montant

estimatif de 2 237,69 E HT.

2020-07-06- VOTE DES TARIFS SCOLAIRES 2020/2021 :

Délibération ajournée

2020-07-07- CNAS MAIRIE : DESIGNATION DES DELEGUES

Lors de son conseil municipal du 10 juillet dernier, les membres du conseil municipal avaient désigné comme référents au Comité National d'Aide Sociale :

. délégué suppléant élu : Catherine EON

. délégué agent : Pierre LABBE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de modifier le délégué des agents et nommer Mme DOLLO Florence déléguée aux agents.

2020-07-08-INSTAURATION DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION

PRÉALABLE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX CLÔTURES ET AU PERMIS DE DÉMOLIR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5217-2,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles R 421-12, Vu le Code du Patrimoine et

notamment son article L 621-30,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 151-19, L 151-23, L 341-1 et L 342-2,

Vu l’ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 portant réforme du permis de construire et des

autorisations d’urbanisme,

Vu le décret 2007-18 du 15 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance susvisée, Vu le décret 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme,Depuis le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, le Code de l’Urbanisme, à travers son article R 421-12 soumet obligatoirement à déclaration préalable les travaux de clôture pour les secteurs situés au sein de périmètres protégés (comme les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), les abords des monuments historiques, les sites inscrits, les sites classés, etc.). Sur les autres secteurs du territoire, il est nécessaire que l’organe délibérant compétent en matière de planification urbaine délibère pour définir le périmètre

sur lequel il soumet ces clôtures à autorisation.

Il est nécessaire de garder une réglementation sur l'urbanisme afin de respecter l'environnement paysager de la commune. Les clôtures ne marquent pas seulement la limite de propriété, mais constituent des éléments structurants du cadre rural de notre bourg et ses alentours, ce d’autant plus qu’elles sont perceptibles de la voie publique et sont déterminantes pour qualifier les ambiances de rues et de quartier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'instaurer des autorisations d'urbanisme à travers :

- la déclaration préalable sur le territoire de la commune pour toutes clôtures, murs, murets et

constructions supérieures à 5 m°,

- le permis de démolir pour démolition d'un bâti,

2020-07-09- INFORMATIONS DIVERSES

Commission Communale des Impôts Directs

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs émise par le Directeur Départemental des finances publiques.

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Mme EON Catherine M. LEMEUR Daniel M. CARRIER Jean Mme GRANAL Delphine M. HUCHET Jean-Paul M. LIBOUBAN Nicolas Mme MASSET Sylvie M. LE GONIDEC Bernard M. LE CALVEZ Loïc M. LE MALEFAN Louis M. LE PIVER Stéphane Mme DUFLOT Catherine

POINT TRAVAUX

Projet de relance

Le département propose un plan de relance afin d'aider certains projets des collectivités. Les dossiers doivent être déposés courant le dernier trimestre de l'année 2020. Après étude des propositions et au vu des délais, les élus proposent 4 projets prioritaires :

- Réfection des marches de l'église avec les rambardes

- Réalisation d'une pente pour personne à mobilité réduite au cimetière,

- Aménagement du terrain de football : remplacement des arbres par l'installation d'une clôture, d'un portail et d'une douve,

- Remplacement des rideaux à la salle des fêtes

Au cours du mandat l'aménagement d'un parking à l'école et des travaux de restauration à la salle

des fêtes seront à envisager.

La charpente et la toiture du presbytère, au vu de leurs états sont menacées et doivent être une priorité. Le coût de la restauration étant considérable, il est nécessaire de trouver des aides financières via la conservation du patrimoine.Location nacelle

La municipalité doit procéder à l'élagage, des ifs dans le cimetière, des arbres dans la cour de l'école et ceux sur le route du Leff. La location d'une nacelle est nécessaire pour réaliser ces travaux.

Participation financière à une facture privée

Mme le Maire explique que M. et Mme LE GUEN Julien domiciliés 11 rue du Fournil ont présenté une facture de 2 062,50 € dans le cadre de l'installation d'un caniveau à l'entrée de leur propriété, ils souhaitent que la municipalité participe à ces frais.

M. et Mme LE GUEN ont enrobé leur cour et n'ont pas installé de piège à eaux devant leur propriété. Aussi, lors d'intempérie l'eau de pluie provenant de la route de la chapelle s'écoule dans leur terrain. Après étude des faits, les élus s'opposent à la prise en charge de la facture par la municipalité en précisant que l'entreprise chargée des travaux devait étudier les ruissellements en amont.

Point Affaires scolaires

Rentrée Scolaire 2020-2021

Sylvie DELHOMEZ et Jean CARRIER étaient présents le jour de la rentrée scolaire à l'école. Les parents étaient très contents de la présence des élus de la mairie et des mesures d'hygiènes instaurées afin de lutter contre le COVID.

L'effectif de l'école : 65 enfants (classe de Cel divisé entre le RPI -Kerfot-Yvias) Il y aura une autre rentrée en janvier 2021 pour les TPS et une pré-rentrée après les vacances de la Toussaint pourrait être envisagée.

Demande de subvention établissement extérieur

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Pléhédel a sollicité une subvention à destination des enfants d'Yvias scolarisés dans leur établissement scolaire. La municipalité émet un avis défavorable à cette demande, la commune d'Yvias mettant à disposition une structure scolaire pour accueillir tous les enfants d'Yvias.

Informations diverses

Pot de départ Mme LE MEVEL

Mme LE MEVEL Séverine, Secrétaire de Mairie a demandé une mutation vers la collectivité du

Leff Armor depuis le 31 août dernier. Il est proposé de lui organiser un pot de départ d'ici la fin septembre. Au vu du COVID, le pot sera organisé à l'extérieur de la salle des fêtes.

Journée du Patrimoine

Lors des journées du Patrimoine la chapelle du Calvaire sera ouverte (sous accord préfectoral) de 10 heures à 17 heures 30 le dimanche 20 septembre. Olivier LE ROUX fera une exposition photo.

La séance est levée à 20 heures 49 minutes