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Conseil Municipal - CM du 22 03 2019
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Yvias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département des Côtes-d'Armor
Mairie d’YVIAS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 Mars 2019
&ux.mille dix-neuf, les vingt-deux mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal d'Yvias, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Jean-François GUILLOU, Maire.
Etaient présents: GUILLOU Jean-François, LE CALVEZ Loïc, KERENEUR Chantal, LE GRAET Karine, DUFLOT Catherine, MENGUY Yveline, LE COZLEER Magalie, OUTIN Gérald, L'HEVEDER Serge, David CORBEL, LE MEUR Daniel, LE MEUR Yvon
Absent excusé : Sylvain OLLIVIER-HENRY procuration à Serge L'HEVEDER Claudie DUCHENE procuration à Chantal KERENUR
Emeric LE BERRE procuration à Yvon LE MEUR
Secrétaire de séance : Catherine DUFLOT
Une minute de silence est observée en début de séance en la mémoire du Commandant BELTRAMME.
VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES :
Après délibération les membres du Conseil Municipal, il est décidé, à l'unanimité, de conserver les mêmes taux pour l’année 2019 :
Taxe d'habitation de 16.38 %
Taxe foncière (bâti) de 21.87 %
Taxe foncière {non bâti} de 79 %
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET COMMUNE :
Montant des dépenses d'investissement : 254 727,68 euros
Montant des dépenses de fonctionnement : 575 186.12 euros
Montant des recettes d'investissement : 380 818.15 euros
Montant des recettes de fonctionnement : 767 210.89 euros
Le résultat de clôture de l'exercice montre un excédent de 656 773,47 euros :
En investissement : + 460 382.35 euros
En fonctionnement : + 196 391,12 euros
Les membres du Conseil Municipal l'adoptent à l'unanimité.
22930 YVIAS - Téléphone : 02 96 22 37 04
mairie.yvias@wanadoo.fr ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET COMMUNE :
Le compte administratif 2018 du budget principal de la Commune est conforme au
centime près au compte de gestion de la Trésorerie.
Montant des dépenses d'investissement : 254 727,68 euros
Montant des dépenses de fonctionnement : 575 186.12 euros
Montant des recettes d'investissement : 880 818.15 euros
Montant des recettes de fonctionnement : 767 210.89 euros
Le résultat de clôture de l'exercice montre un excédent de 656 773,47 euros :
En investissement : + 460 382.35 euros
En fonctionnement : + 196 391,12 euros
Les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité.
AFFECTATION DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 BUDGET COMMUNE :
L'excédent total du budget principal de la Commune s'élève en 2018 à: 656 773.47
euros
Il'est proposé de l’affecter au budget primitif 2019 de la manière suivante :
Excédent de fonctionnement affecté au compte 1068 : 196 391.12 euros
Excédent d'investissement affecté au compte 001 : 460 382,85 euros
1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité.
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET COMMERCE
Montant des dépenses d'investissement : 38 367.43 euros
Montant des dépenses de fonctionnement : 8 570.56 euros
Montant des recettes d'investissement : 7 081.56 euros
Montant des recettes de fonctionnement : 8 903.85 euros
Le résultat de clôture de l'exercice montre un déficit de 42 073.55 euros :
En investissement : - 42 406.84 euros
En fonctionnement : + 333.29 euros
Les membres du Conseil Municipal l'adoptent à l'unanimité. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET COMMERCE
Le compte administratif 2018 du budget Commerce est conforme au centime près au
compte de gestion de la Trésorerie.
Montant des dépenses d'investissement : 38 367.43 euros
Montant des dépenses de fonctionnement : 8 570.56 euros
Montant des recettes d'investissement : 7 081.56 euros
Montant des recettes de fonctionnement : 8 903.85 euros
Le résultat de clôture de l'exercice montre un déficit de 42 073.55 euros :
En investissement : - 42 406.84 euros
En fonctionnement : + 333.29 euros
Les membres du Conseil Municipal l’adoptent à l'unanimité.
AFFECTATION DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 BUDGET COMMERCE :
Le déficit du budget Commerce s'élève en 2018 à — 42 073.55 euros.
Il est proposé de l’affecter au budget primitif 2019 de la manière suivante :
Déficit affecté en dépenses d'investissement au compte 001 : - 42 406.84 euros
Excédent de fonctionnement affecté au compte 1068 : + 333.29 euros
001 : Déficit reporté
1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
Les membres du Conseil Municipal l’adoptent à l'unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
David CORBEL présente les devis pour les travaux de clôture du terrain de foot :
- Une consultation a été lancée auprès de 3 fournisseurs, 2 devis ont été reçus :
- M. Hervé GORIEU pour un montant de 5 634,00 € TTC
- BRIGAND pour un montant de 3 957,00 € TTC
L'offre de l’entreprise BRIGAND est retenue. Une indemnité de 50,00 € sera versée à l'entreprise GORIEU non retenue.
Accord unanime des membres du Conseil Municipal.
David CORBEL s'interroge sur la sécurisation de l'entrée du terrain de foot, un système de bornes rétractables est à l'étude.
Loïc LE CALVEZ présente le programme de voirie 2019. L'estimation préparée par l'ADAC 22 s'élève à 94 071,00 € TTC. Les voies concernées sont: Le Clandry, Le Rest, Kervoquin, Kergor, Kergonan,
Keraudry et Keriève.
Accord unanime des membres du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES :;
+ _ Serge L'HEVEDER présente le site internet de la Commune. Toutes les idées sont
les bienvenues. Par exemple, créer une rubrique « Loisirs » pour les centres
équestres.
+ Loïc LE CALVEZ propose de semer de l'herbe dans les grandes allées et autour de
l'église dans le cimetière afin de faciliter l'entretien.
+ Afin d'accorder une prime à l'employé communal, la Commune devra mettre en place le RIFSEEP.
+ __Le repas du budget 2019 qui aura lieu te Vendredi 5 Avril, au Château de Boisgelin.
Fait et délibéré en séance, ont signé au registre les membres présents.