Conseil Municipal - Séance du conseil du 21 01 2025 1

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Conseil Municipal - Séance du conseil du 21 01 2025 1 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Jambles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du conseil du 21 01 2025 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JANVIER 2025

En vertu des articles L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont convoqués au lieu ordinaire de leurs séances pour le mardi 21 janvier 2024 à 20 h00 Etaient présents Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux :

Mrs BERTIN BOUSSU Luc, Maire, CHAPUIS Jacqueline 1ER adjointe, JALABERT Pascal 2ème adjoint, SASSOT Agnès, TIKONOFF Nicolas, ANCEY Frédéric

OQUIDAN Isabelle 3ème adjoint donne pouvoir à Agnès Sassot, GRANDJACQUES Guillaume donne pouvoir à Luc Bertin Boussu

Absent : SBERNA Gianni

Secrétaire : Jacqueline Chapuis

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 10 décembre 2024. Monsieur le Maire demande à rajouter une délibération : demande de subvention Amendes de police. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS :

Demande de subvention FAPC voirie 2025 :

Monsieur le Maire donne lecture du règlement d’intervention du Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux 2022-2026.

Les domaines d’interventions sont les travaux d’entretien de voirie et ses accessoires. Le budget alloué pour la commune de Jambles est de 4 000 euros par an.

Ce montant est acquis sous la condition qu’il soit utilisé conformément au règlement d’intervention dans la limite de 50% du reste à charge et sur réponse aux appels à projet du Grand Chalon. Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander la subvention FAPC pour un montant de 4 000 euros dans le cadre des travaux d’entretien de voirie et ses accessoires et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signature et exécution.

Demande de subvention FAPC parking perméable 2025 :

Monsieur le Maire donne lecture du règlement d’intervention du Fonds d’Agglomération aux Projets

Communaux 2022-2026. Les domaines d’interventions sont l’aménagement d’espaces publics,

aménagement paysager. Le montant de la subvention est acquis sous la condition qu’il soit utilisé

conformément au règlement d’intervention dans la limite de 50% du reste à charge et sur réponse aux appels

à projet du Grand Chalon. Le conseil Municipal, à 7 voix pour et 1 abstention (Mr Tikonoff), décide de

demander la subvention FAPC pour un montant de 14 000 euros dans le cadre des travaux d’aménagement

d’espaces publics, aménagement paysager et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signature et

exécution.

AMENDE DE POLICE :

Le Maire consulte son Conseil Municipal afin de déterminer les besoins à inscrire au programme 2025 de la répartition des amendes de police.

Le Conseil Municipal à l'unanimité sollicite le Conseil Général de Saône et Loire pour l'obtention d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour des aménagements d’un parking sécuritaire perméable ainsi que pour la mise en place d'une signalisation nécessaire à la sécurité routière. Le coût prévisionnel de l’investissement est de 36 289.00 € HT, soit 43 546.80 € TTC. Le conseil Municipal

donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécution.

Echange de terrains :

Suite au bornage réalisé dans le cadre des travaux de la Gemapi, Mme Clément née Drain Yvette a donné son accord pour échanger une partie du terrain cadastré section A 456 pour une surface de 2a14 qu’elle cède à la commune contre une partie du terrain de la commune cadastré A 455 pour une surface de 33ca.Le Conseil municipal, accepte, à l'unanimité, l'échange de 2a14 de la parcelle cadastrée A 456 cédée par Mme Yvette Clément à la commune avec 33 ca de la parcelle cadastrée A 455 cédée par la commune à Mme Yvette Clément, les frais restant à la charge de la commune.

Questions diverses :

Pour information, le dossier DETR 2025 concernant le mur de soutènement de la rue de Charnailles est complet. Il remplace le dossier déposé au titre de l’année 2024.

Panneaux de signalisation :

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de la DRI concernant la mise en place de panneaux stop : Concernant l’intersection de la D170 et la VC Montée Niepce en agglomération le régime actuel est la « priorité à droite ».

Pour l’implantation d’un régime de priorité, il convient de mesurer le triangle de visibilité pour adapter le régime de priorité, conformément au document joint. Ainsi, pour un STOP, il faut prendre un recul de 4 m et avoir une distance minimale de visibilité de 80 m dans un zone à 50 km/h (en pièce jointe, vous trouverez le document qui explique la règle du triangle de visibilité pour l’implantation d’un régime de priorité). La distance de visibilité est de 26 m, côté Moroges. Par conséquent, le régime de Stop n’est pas adapté et la DRI conseille de maintenir le régime de la priorité à droite. Cependant en tant qu’autorité détentrice de la police de circulation en agglomération le conseil municipal est le seul décideur. Monsieur le Maire a alerté sur la visibilité au niveau du carrefour de la D170 et des voies communales « Hameau de La Croix » et « Hameau de Champlain », hors agglomération, situé au niveau de la limite communale avec Moroges, les régimes de priorité, hors agglomération, relèvent du pouvoir de police de Monsieur Le Président du Département. Le Département prendra les mesures nécessaires après études et passage en commission.

Projet de réhabilitation de l’école en logement :

Monsieur le Maire présente l’étude réalisée par le SATEC du Grand Chalon. La commune de Jambles souhaite donner un nouvel usage aux bâtiments de son ancienne école en la transformant en 1 ou 2 logements locatifs. Pour rappel, des travaux de mise aux normes en 2023 et d’isolation ont été réalisés au printemps 2024.

L’objectif est multiple pour la commune, à savoir :

-Valoriser son patrimoine vacant

-Réaliser des recettes supplémentaires via la location

-Attirer des familles sur la commune.

Les logements devront répondre à plusieurs enjeux comme la mise aux normes en vigueur et apporter un certain confort pour les futurs locataires.

Les travaux envisagés intégreront les points suivants :

-Rénovation énergétique (isolation, ventilation, chauffage et ECS)

-Mise aux normes électrique et réfection de la plomberie

-Diagnostic amiante et plomb et intervention au besoin

-Rafraichissement de l’ensemble et modification des flux

A ce stade, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de réfléchir sur les 2 scénarios d’aménagement (1 logement ou 2 logements) (plans + estimatif financier) au vu des éléments fournis pendant la réunion. Ce sujet sera remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil.

Une information sur l’IA est organisée à la mairie le 30 janvier à 10h00.

Prochaine réunion de conseil mardi 25 février 2025 à 20h00