Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Séance du conseil du 02 04 2024
Conseil Municipal - Séance du conseil du 25 02 2025
Conseil Municipal - Séance du conseil du 03 06 2025
Conseil Municipal - Séance du conseil du 21 01 2025 1
Procès Verbal - Séance du 04 04 2023
Déliberation - Séance du 29 03 2022
Conseil Municipal - Séance du conseil du 14 05 2024
Conseil Municipal - Séance du conseil du 09 12 2025
Procès Verbal - Séance du 29 11 2022
Procès Verbal - Séance du conseil du 26 11 2024 1
Conseil Municipal - Séance du conseil du 29 04 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Jambles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du conseil du 29 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 avril 2025
En vertu des articles L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont convoqués au lieu ordinaire de leurs séances pour le mardi 1 avril 2025 à 20 h00 Etaient présents Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux :
Mrs BERTIN BOUSSU Luc, Maire, CHAPUIS Jacqueline 1ER adjointe, JALABERT Pascal 2ème adjoint, OQUIDAN Isabelle 3-ème adjointe, SASSOT Agnès, TIKONOFF Nicolas, GRANDJACQUES Guillaume, Frédéric ANCEY Absent : SBERNA Gianni
Secrétaire : Jacqueline Chapuis
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 1er avril 2025
DELIBERATIONS
Lancement appel d’offre pour le choix de la maitrise d’œuvre concernant la création d’un logement dans l’ancienne école :
La commune de Jambles possède un ensemble immobilier utilisé jusqu‘en 2024 pour son école. Celle-ci ayant été fermée sur décision du rectorat pour effectif insuffisant, la commune a pour projet de transformer ces locaux et ainsi créer un logement d’une surface approximative de 145 m² sur deux étages. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de lancer un appel d’offre concernant la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de création d’un logement dans l’ancienne école. Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signature et exécution.
Le Grand Chalon : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 12 mars 2025 Approbation du rapport d’évaluation
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLETC s’est réunie le 12 mars 2025 afin d’approuver le rapport d’évaluation du coût net des charges transférées liées : Au transfert de la compétence Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).
L’ensemble des communes du territoire du Grand Chalon ont confié à ce dernier le 1er mars 2024 l’exercice de la compétence Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, comprenant l’élaboration du schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (IRVE) et sa mise en œuvre en collaboration avec les communes membres, dont pour 10 d’entre elles après avoir repris cette compétence au SYDESL.
La CLETC a approuvé à l’unanimité le rapport joint en annexe, et en particulier, la méthode d’évaluation des charges transférées liées à ce transfert et le coût net des charges transférées pour chaque commune membre.
Le montant des charges transférées lié à cette prise de compétence est nul. Le rapport de la CLETC est annexé à la présente délibération.
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5 et L5211-17, Vu le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) réunie le 12 mars 2025,
Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les conclusions du rapport établi par la CLETC concernant le transfert au Grand Chalon de la compétence Développement d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve le rapport de la CLETC du 12 mars 2025, joint en annexe ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Prime pour le personnel communal :
Vu la délibération n 44 2017 concernant le RIFSEEP, le conseil municipal examine les attributions de primes pour le personnel communal.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer le Rifseep à hauteur d’un mois de traitement brut versé en deux fois : une au mois de juin et une au mois de décembre et donne tous pouvoirs au Maire pour exécution.
Questions diverses :
La cérémonie du 8 mai 2025 se déroulera à 11h00 au monument aux morts. Deux gerbes ont été commandées.
Repas du 13 juillet : Monsieur le Maire de mande aux conseillers de réfléchir sur le repas du 13 juillet.
Le fleurissement de la commune se fera le samedi 3 mai à partir de 9h00.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir à une journée citoyenne à organiser à Jambles.
Prochaine réunion de conseil mardi 3 juin à 20h30.