Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 23 Bail mise a disposition terrain antenne TOTEM A
Convocation - 2023 100 Convention de mise a disposition dun loge
Déliberation - D50 24 Bail portant mise a disposition dun terrain
Déliberation - 2022 10 113 bail portant mise a disposition du ter
Déliberation - 141 Bail portant mise a disposition de terrain a l
Déliberation - 01 23 portant signature dun bail pour la location
Déliberation - 35 Bail portant mise a disposition de terrain a l
Conseil Municipal - 2023 09 Totem – Bail de mise a disposition d’un te
Convocation - 2023 049 Instauration de lAutorisation Prealable d
Déliberation - D 2025 046 TOTEM Bail portant mise a disposition d
Convocation - 2023 078 Bail a location portant mise a disposition dun terrain site totem de la zone artisanale
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 078 Bail a location portant mise a disposition dun terrain site totem de la zone artisanale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUIN 2023
Publié le 10/07/2023 Levrault
ID :016-211603741-20230629-2023 078-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 29 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie DURANDET, première adjointe au maire.
Date de convocation : 22 juin 2023
François NEBOUT empêché
MEMBRES PRESENTS :
Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE- NANA, Mallory PEYRONAUD, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, Robert LECOCQ, Christophe MONTEIRO, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Annie MARAIS À Jérôme GRIMAL,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Erika BONNEAU À Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRES ABSENTS :
Marie-Laure DUMONT, Hassen SFAR.
Monsieur André LANDREAU a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 10/07/2023
ID : 016-211603741-20230629-2023 078-DE
N° 2023-078- Bail à location portant mise à disposition d’un terrain site totem de la zone artisanale — Les Agriers de la Croix blanche pour modification des équipements orange
installés sur la parcelle AP 438
Vu les articles L2122-22, L 2121-29, L. 2241-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT),
Considérant le besoin d’installer de nouveaux équipements techniques tels que de nouvelles antennes, augmentation de l’emprise grillagées et création de réseaux, par Totem France sur la parcelle communale AP 438 ou existe déjà une antenne relais pour laquelle un bail existe avec Totem France existe depuis 2015,
Un nouveau bail doit se substituer à celui existant en date du 20 Janvier 2015 et sera consenti pour une durée de 12 (douze) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Le loyer annuel proposé est de 8470 (huit mille quatre cent soixante-dix euros) Euros nets dans le bail à location, augmenté annuellement de 2% (contre 6764, 13 € précédemment).
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville, ou en cas d’absence ou d’empêchement
l’adjoint faisant fonction, le bail établi entre la commune et Totem France, ainsi que tous les documents y afférents.
Fait et délibéré en mairie, le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois.
Pour le maire empêché
La première adjointe au maire,
athalie DURANDET
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 LE
Publié le 10/07/2023
ID :016-211603741-20230629-2023 078-DE
Annexe : localisation de la parcelle AP 438, appartenant à la commune, objet de la mise à disposition auprès de Totem France. 63 Rue des Artisans
©
Google
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 10/07/2023 ET
ID :016-211603741-20230629-2023 078-DE