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Conseil Municipal - 2023 09 Totem – Bail de mise a disposition d’un terrain pour l’hebergement
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 09 Totem – Bail de mise a disposition d’un terrain pour l’hebergement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
L'an deux mille vingt-deux et jeudi neuf février a vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre
prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul CHAMAYOU, Maire.
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; Mme Marie-Claude ROLLAND; M. Jean
MARTINEZ; Mme Mélanie ROUX ; M. Didier COMBES; Mme Marie-Line
CLUZEL ; Mme Dominique GODOT-RAMADE; M. Jean-Marie BRU; M. Daniel
CAMP ; Mme Pauline MARCOU MADER ; Mme Aline COUTAREL ; Mme Claude
HUET.
Excusés représentés : M. Jean-Pierre LESCURE représenté par M. Jean-Paul
CHAMAYOU et Mme Héléna POLDERVAART représentée par Mme Dominique
GODOT-RAMADE.
Absents excusés : M. Jean-François COMBELLES, Mme Pascale BARNA-
LEGRAND et M. Raoul de RUS.
Absentes non excusées : Mme Gaëlle POUSTOMIS et Mme Vanessa LAGARDE.
M. Jean MARTINEZ a été nommé Secrétaire de Séance.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents
-Ayant pris part :
Date de convocation
03/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
Délibération N°2023-09 : Approbation de la convention avec la société Totem
Madame Dominique GODOT RAMADE, Conseillère municipale Déléguée, expose à l'Assemblée que
conformément à la délibération 22-64 du 19 septembre la Commune a engagé des négociations avec
la société Totem conformément à la demande du conseil municipal.
Suite à ces négociations relatives à l'hébergement d'équipements techniques et d'un pylône
implanté sur le parcelle cadastrée DM 1 au lieudit « 29 chemin Bezidelen » sur la Commune, il en
résulte que le loyer proposé, à ce jour, par ladite société est de 2 000 € (deux mille euros) annuels
avec un indice de révision de 1% par an pendant toute la durée du contrat à savoir 12 ans.
Monsieur le Maire prend la parole et invite le conseil municipal à se prononcer sur la proposition.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
- APPROUVE i'implantation d'un pylône et l'hébergement d'équipements techniques sur une parcelle
appartenant au domaine privé de la Commune référencées ci-dessus ;
- AUTORiSE Monsieur le Maire à signer une convention avec la société TOTEM pour une durée de 12
ans, à compter du début des travaux et moyennant une redevance annuelle de 2 000 € (deux mille
euros), augmentée de 1% par an ;
- PRECISE que la société TOTEM devra obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des
travaux.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié les jours, mois et an que dessus, et ont signé
tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance bé^airë,T^x^\,
Jean MARTINEZ \ i ile/an"l^>àül,jHA!V)AYOU.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
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COMMUNE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
MONTREDON-LABESSONNIE SEANCE DU JEUDI 9 FEVRIER 2023
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