Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1 bail portant mise a disposition d un terrain dan
Convocation - 22 Bail emphyteotique Antenne relais On Tower Grd
Déliberation - 20230919de05 bail mise disposition terrain commune
Convocation - 2023 078 Bail a location portant mise a dispositio
Déliberation - 35 Bail portant mise a disposition de terrain a l
Déliberation - 2024 013+ +RENOUVELLEMENT+DU+BAIL+DE+MISE+A+DISPOS
Déliberation - 34 Bail portant mise a disposition de terrain a la
Déliberation - D50 24 Bail portant mise a disposition dun terrain
Conseil Municipal - 2023 09 Totem – Bail de mise a disposition d’un te
Conseil Municipal - d22 100 installation antenne relais totem
Convocation - 23 Bail mise a disposition terrain antenne TOTEM Autorisation signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 23 Bail mise a disposition terrain antenne TOTEM Autorisation signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 29 avril 2026
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf du mois d’avril à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur
DUCAMP Philippe, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 23/04/2025.
Conseillers en exercice : 29 – Présents : 24 – Votants : 29.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia,
M. MONTFORT Anthony, Mme SOLTANI Arlette, M. DE ZEN Michel, Mme BIGOT-ROUSSEL
Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. GONZALEZ Frédéric, Mme
BARBERA Sandra, M. ARDEVEN Yohann, M. BORDES Olivier, Mme POLI Nathalie, M. SAULLE
Christophe, Mme COSTES Christelle, Mme POUPARD Elise, M. JIMENEZ Nicolas, Mme WILD
Erine, M. AROUÉTÉ Nicolas, Mme LAMEUL Céline, M. CLERC Grégory, M. MADERES Olivier.
Pouvoirs :
Monsieur VONTHRON Thibaut pouvoir à Madame CHAIGNON Emmanuelle - Madame PEREIRA
LIMA Marie-Christine pouvoir à Madame SOLTANI Arlette - Monsieur LAHAILLE Jean-
Christophe pouvoir à Monsieur le Maire – Madame DUPRAT Valérie pouvoir à Monsieur
MADERES Olivier – Madame MACIAS Claudy pouvoir à Madame VALLIER Martine.
Monsieur Didier GARCIA est désigné secrétaire de séance.
2026-2904 – 23 : Bail mise à disposition terrain antenne TOTEM – Autorisation signature
Rapporteur : Madame VALLIER Martine
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement du bail d’occupation
du domaine privé communal avec TOTEM filiale de l’opérateur Orange.
En effet, le bail signé le 09/04/2015 du pylône radio téléphonie actuellement implanté au stade,
sur la parcelle BI 106, rue Hertig, arrive à son échéance au 09/04/2027.
A la suite de diverses réunions de travail avec AXIANS, Maître d’Œuvre de l’opérateur Orange,
Orange en présence de M. DUCAMP, Mme VALLIER, M. MONTFORT et M. DE ZEN, Orange
indique que ce pylône n’est pas conçu pour l’installation du module de la 5G.
Aussi, il est proposé la relocalisation d’un pylône treillis sur le parking du cimetière, façade Nord
Est de la voie rue Gasteau dans un souci d’intégration paysagère ; ce nouveau site a été
sélectionné pour son emplacement stratégique permettant de maintenir une couverture radio
optimale pour la commune. Celui-ci mesure 30 m (hauteur identique au précédent).
L’ancien pylône sera démonté dès que le nouveau sera fonctionnel.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
04/05/2026 Page 2 sur 2
Le bail précise l’occupation partielle de la parcelle BM 70, soit 60 m², pour une durée de 12 ans
à compter de sa date d’entrée en vigueur, tacitement prorogée par périodes successives de 6
ans dont le loyer annuel serait de 5 460 euros nets, toutes charges incluses à compter de sa
date d’entrée en vigueur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ ACCEPTE la mise à disposition partielle de la parcelle BM 70 en vue du renouvellement du bail de l’antenne TOTEM,
→ AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce sujet.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix.
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter
de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 29 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire,
Philippe DUCAMP Didier GARCIA