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Déliberation - DN 2025 067 DIR Demande de subvention CAF remplacement badgeuse famille Creche Li Pitchounet
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2025 067 DIR Demande de subvention CAF remplacement badgeuse famille Creche Li Pitchounet)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
REPUB] Reçu en préfecture le MURS 6 L
Liberté 'püpié 1e 11/07/2025 e,
ID : 030-213000342-20250711-DN_25_068_DIR-AR
Bellegarde, le 11 juillet 2025
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
De DECISION BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE N° 2025-067-DIR
TT
Caisse d'Allocations Familiales
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
> Mu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Considérant que la badgeuse pour les familles installée à la Crèche Li Pitchounet — bis rue du Dr Grimaud — est hors d'usage et doit être remplacée, > Considérant que ce projet est éligible à une demande de subvention auprès Caisse d'Allocations Familiales du Gard au titre du «Fonds de modernisation des établissement EAJE financés par la PSU »,
DECIDE
Article 1 - de solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Gard, d'un montant de 776,00€ dans le cadre du remplacement de la badgeuse pour les familles,
Article 2 - de signer tous les documents afférents au dossier.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 11 juillet 2025 et dont ampliation sera adressée à :
- M.le Préfet du Gard.
-__ Caisse d'allocations familiales du Gard.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Æ Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - & 04 66 O1 61 64 - © mairie.accueil@bellegarde.fr Site : www.belleaarde.fr