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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2024.03.03 RPE et Creche Demande subvention a la CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
2024/77
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
N°
2024/03/03
Ville de
T9
U
|
Ÿ
U
G
6
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 26
février
2024
|Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL, ,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audre
En
exercice
: 27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA LLAVE,
Bernard
PAGES,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Présents
: 24
Patrick
LANNES,
Florian
GUZDEXK,
Fabrice
SCHORDING
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Michel
PLAZA
Votants
: 26
procuration
à
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE
procuration
à
Rudy
KLEIN lAbsent:
Jean-Charles
FESQUET
Secrétaire
de
séance
: Florian
GUZDEK
RELAIS
PETITE
ENFANCE
ET
CRECHE
LA
CLAIRE
FONTAINE
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Pyrénées-
Orientales
au
titre
du
programme
«Aide
à
l'investissement»
- année
2024
Christine
MALET
explique
aux
élus
qu'afin
d'assurer
la
continuité
de
l'amélioration
du
Relais
Petite
Enfance
et de
la crèche
La
Claire
Fontaine,
le service
Petite
Enfance
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
« Aide à
l'investissement
» - année
2024.
Cette
subvention
permettra
la
finalisation
des
travaux
sur
ces
structures
et
l'achat
de
matériels
divers
(mobilier,
équipements
pédagogiques,
réhabilitation
et
sécurisation
des
bâtiments,
respect
des
normes
en
vigueur).
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
225
157,66
€
HT
(38
959,64
€
HT
de
matériels
et
d'équipements
pédagogiques
et
186
198,02
€
HT
de
travaux).
Elle
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
P-O
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier.
Out
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'opération
tel
que
présentée
ci-dessus,
VALIDE
le
montant
prévisionnel
de
l'opération
qui
s'élève
à
225
157,66
€
HT, 2024/78
NB
AUTORISE
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
P-O
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
son
instruction.
fait
et délibéré
les jour,
mols
en
an
que
dessus,
Pour
extralt ceriflé
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
hltp://www.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
ll
&/aoth
Nicolas
BARTHE
Fait
à Toulouges,
le
5
mars
2024