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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2024 021 DIR Demande de subvention CAF logiciels enfance jeunesse)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
REP | S L Gr Libert Publié le,07/05/2024
ID : 030-213000342-20240506-DN 2024 021 DIR-AR
Bellegarde, le 6 mai 2024
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE DECISION BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE N° 2024-021-DIR
OBJET:
Demande de subvention |
| Caisse d’Allocations Familiales
L = ——=—< = — = =—
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Considérant que le projet de migration vers les logiciels « Dominoweb"2 » et le portail famille V2 PWA au sein du service Enfance-Jeunesse,
> Considérant que ce projet est éligible à une demande de subvention auprès Caisse d'Allocations Familiales du Gard au titre du Fonds « publics et territoires » (FPT),
DECIDE
Article 1 - de solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, d'un montant de 5 164,00€ dans le cadre de la migration des logiciels du service Enfance- Jeunesse.
Article 2 - de signer tous les documents afférents au dossier.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le & mai 2024 et dont ampliation sera adressée à :
- : M.le Préfet du Gard.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde". NN
\
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. »
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 04 66 O1 61 64 - Æ mairie.accueil@belleagrde.fr Site : www.belleaarde.fr