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Déliberation - DN 2026 047 DIR Demande de Subvention Fonds Citoyen Franco Allemand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2026 047 DIR Demande de Subvention Fonds Citoyen Franco Allemand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
REFUE Publiéle 24/06/2026 S LO Liberté À FPS
ID : 030-213000342-20260624-DN_2026_047_DIR-AR
Bellegarde, le 24 juin 2026
DEPARTEMENT DU GARD
DECISION BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE N° 2026-047-DIR
OBJET:
Demande de subvention
Fonds Citoyen Franco-Allemand
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22
etL2122-23;
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 26-033 du 21 mars 2026 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :
> Considérant qu'une délégation d'élus et de citoyens bellegardais vont se rendre à Gersfeld - Allemagne, dans le cadre de la célébration des 25 ans du jumelage entre les deux villes ;
> Considérant que ce projet est éligible à une demande de subvention auprès du Fonds citoyen Franco-Allemand ;
DECIDE
Article 1 - de solliciter Une subvention auprès du Fonds Citoyen Franco-Allemand, d'un
montant de 4 100,00€ dans le cadre du déplacement d'élus et citoyens bellegardais à Gersfeld - Allemagne,
Article 2 — de signer tous les documents afférents au dossier.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 24 juin 2026 et dont ampliation sera adressée à :
- _M.le Préfet du Gard
- M.le Percepteur-Receveur
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un d e deux mois à compter de la date de publication ou notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
= Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - € mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.belleaarde.fr