Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 170 Saison 2024 2025 Contrat de cession pour
Déliberation - 2026 040 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour
Déliberation - 2025 068 Saison 2024 2025 Contrat de cession pour
Déliberation - 2025 068 Saison 2024 2025 Contrat de cession pour
Déliberation - 2024 185 Saison 2024 2025 Contrat de cession pour
Déliberation - 2024 167 Saison 2024 2025 Contrat de cession pour
Déliberation - 2026 056 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour
Déliberation - 2024 034 Saison 2023 2024 contrat de cession pour
unknown - 2025 178 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour
Déliberation - 2025 246 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour
Déliberation - 2024 170 Saison 2024 2025 Contrat de cession pour le concert du groupe Lance MOI en Lair avec lassociation LEOLIENNE
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 170 Saison 2024 2025 Contrat de cession pour le concert du groupe Lance MOI en Lair avec lassociation LEOLIENNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETFIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29,29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2024- } 3
Objet: Saison 2024-2025 - Contrat de cession pour le spectacle LANCE-MOI EN L'AIR avec
l’association L'ÉOLIENNE
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec l'association L'ÉOLIENNE ;
CONSIDERANT l'intérêt de présenter dans le cadre de la saison culturelle, le spectacle
LANCE-MOI EN L'AIR le dimanche 6 octobre 2024 à 16h,
DECIDE de conclure un contrat de cession avec l'association L'ÉOLIENNE, sise 33 rue
Lenostre à Rouen (76000), pour le spectacle susmentionné.
DIT que la commune versera à l'association un montant total de 3 732,58€ TTC, sur
présentation d’une facture.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 6 4 OCT. 2024
Le Maire
Publication en ligne le : û Î BCT. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.