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Déliberation - 2026 040 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour le concert du groupe QUE TENGO avec lassociation Come on Tour
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 040 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour le concert du groupe QUE TENGO avec lassociation Come on Tour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2026 - OÙD
Objet: Saison 2025-2026 - Contrat de cession pour le concert du groupe QUE TENGO avec
l'association COME ON TOUR
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec l'association COME ON TOUR ;
CONSIDERANT l'intérêt de présenter dans le cadre du cycle Amérique Latine organisé par
le Centre culturel Baschet, le concert du groupe QUE TENGO le samedi 28 mars 2026 à
20h30 ;
DECIDE de conclure un contrat de cession avec l’association COME ON TOUR, sise 11 rue
du Manoir de Sévigné à Rennes (35000), pour le concert susmentionné.
DIT que la commune versera à l’association un montant total de 2 766,63 € TTC, à l'issue
du concert.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 1 3 FEV. 2026
Publication enlignele: {9 FEV, 2006
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.