REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2026 - 656
Objet: Saison 2025-2026 - Contrat de cession pour le concert du groupe PA’LA CALLE avec
l'association PA LA CALLE PRODUCTION
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec l'association PA LA CALLE PRODUCTION ;
CONSIDERANT l'intérêt de présenter dans le cadre du cycle Amérique Latine organisé par
le Centre culturel Baschet, le concert du groupe PA’LA CALLE le vendredi 20 mars 2026 à
21h;
DECIDE de conclure un contrat de cession avec l'association PA LA CALLE PRODUCTION, sise
53 rue de la Liberté à Saint-Michel-sur-Orge (91240), pour le concert susmentionné.
DIT que la commune versera à l’association un montant total de 500,00 € net de taxes, à
l'issue du concert.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 17 MARS 2026
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Sophie RIGAULT
Publication en ligne le: 17 MARS 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.