Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 30 COM Edit
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 130
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 141
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 33 DADEN sa
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 31 COM Somm
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 05 COM Loca
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 25 DCOM Gra
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 06 COM Loca
unknown - Métropole - Grand Paris - D2026 78
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 129
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 49 COM Espace au pavillon du Grand Paris MIPIM 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 49 COM Espace au pavillon du Grand Paris MIPIM 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
| du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-49
Objet: Conclusion du marché relatif aux prestations de mise à disposition, aménagement,
animation de l’espace de la Métropole du Grand Paris au sein du pavillon du Grand Paris lors
du salon MIPIM 2026.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-3,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°’AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de ses compétences en
matière d’attractivité, de participer à l’édition 2026 du Marché International des Professionnels
de l'Immobilier (MIPIM) du 9 au 13 mars 2026, en intégrant le « pavillon du Grand Paris » qui
réunit les acteurs publics et économiques franciliens,
Considérant que la société RX FRANCE est seule habilitée, en qualité d’organisateur du salon, à
mettre à disposition, produire et coordonner le pavillon commun du Grand Paris, dont fait partie
le stand de la Métropole du Grand Paris,
Considérant qu'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables peut être passé avec
la société RX France, en application de l’article R2122-3 (3°) du code de la commande publique,
pour le motif de l'existence d’un droit d’exclusivité au profit de cet organisme,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260219-D2026-49-AI
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026 Article 1 : de conclure le marché relatif aux prestations de mise à disposition, aménagement,
animation de l’espace de la Métropole du Grand Paris au sein du pavillon du Grand Paris lors de
l'édition 2026 du MIPIM, avec l'association RX France, sise 52 quai Dion Bouton — 92800 Puteaux,
pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2026, et pour un montant
global et forfaitaire de 100 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
1 3 FEV, 2026
Pour le Président légation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260219-D2026-49-AI
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026