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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 25 DCOM Grand Dîner des Maires 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 25 DCOM Grand Dîner des Maires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NES,
Métropole
D: “Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-25
Objet : Conclusion du marché relatif à l’organisation de l’édition 2026 du Grand Dîner des
Maires du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R2122-8,
Vu la délibération CM2023/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand
Paris,
Considérant l'opportunité pour la Métropole du Grand Paris de se faire accompagner dans
l’organisation de l’édition 2026 du « Grand Dîner des Maires de la Métropole du Grand Paris »
par l'association Acteurs du Grand Paris (AGP), ainsi que de valoriser tout au long de l’année
ses évènements phares auprès des membres de ce réseau d’élus et de dirigeants publics /
privés,
Considérant qu’un contrat de prestations doit donc être conclu avec cette association,
Considérant que le marché étant d’un montant inférieur à 40 000 £ HT, il peut être conclu
sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L2122-1 et R2122-8 du code
de la commande publique,
DECIDE
Article 1° : de conciure le marché relatif à l’organisation du Grand Dîner des Maires du Grand
Paris 2026, avec l’association Acteurs du Grand Paris, sise 70 avenue de la Grande Armée
75017 Paris, pour un montant global et forfaitaire de 39 500 € HT, pour une durée courant à
compter de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260128-D2026-25-CC
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026 Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 28{ | 26
(5 Le |,
Le directeur ral des services
CASTANET A nt
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260128-D2026-25-CC
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260128-D2026-25-CC
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026