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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 091 Subvention exceptionnelle a lassociation Jardins partages de Mondeville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
DATE DE CONVOCATION
19/09/2024
AFFICHEE LE :
19/09/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 21
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
26/09/ 2024
L’an deux mil vingt quatre, le 25 septembre, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Maryline LELE- GARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Josiane MALLET À Hélène BURGAT, Mickaël MARIE À Serge RICCI, Laurence FILOCHE-GARNIER À Georgette BENOIST, Fabienne KACZMAREK À Axelle MORINEAU, Annick LECHANGEUR À Emmanuelle LEPETIT, Laetitia POTTIER- DESHAYES À Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION "JARDINS PARTAGÉS DE MONDEVILLE"
DELIBERATION N° DELIB-2024-091
RAPPORTEE PAR : Monsieur Bertrand HAVARD
DELIB-2024-091 - Subvention exceptionnelle à l’association "Jardins partagés de Mondeville" Page 1 / 2 A l’initiative des conseils de quartier, deux jardins partagés ont été créés à Mondeville en 2017 : « Tout y pousse » sur l’espace Farré en centre-ville et « le jardin de Charlotte » à Charlotte Corday. Ils sont actuellement gérés par l’Association « Jardins partagés de Mondeville », créée en 2018 pour en assurer l’entretien et l’animation.
Une convention d’objectifs et de moyens a été mise en place entre la commune et l’association pour trois années définissant les engagements de chacun, clarifiant les responsabilités et les modalités de gestion du petit matériel ou des fournitures diverses (eau, terre, compost, etc.).
Le remplacement du matériel précédemment acquis par la ville et mis à disposition de l’association au moment de la création des jardins n’est pas prévu par la convention. Or, l’association a besoin d’une tondeuse pour l’entretien du jardin de Charlotte Corday. Afin de faciliter la gestion, il est proposé que la ville subventionne cet achat qui sera réalisé directement par l’association. L’association sollicite ainsi une aide de 350 euros.
Ainsi,
Après consultation de la Commission Urbanisme et transition écologique du 17 septembre 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 350 euros à l’Association « Jardins partagés de Mondeville » pour l’acquisition d’une tondeuse ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2024-091 - Subvention exceptionnelle à l’association "Jardins partagés de Mondeville" Page 2 / 2
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