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Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 11 CM 2 fevrier 2022 Subvention Association Les Jardins Partages de Mondeville CL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2022
Affiché
le
| (}
FEV.
2977
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
M}
DES
DÉLIBÉRATIONS
M
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mondeville
L'an
deux
mil vingt-deux,
le 2 février,
à 19h30
DATE
DE
CONVOCATION
Le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
MONDEVILLE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
visioconférence,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
27/01/2022
novembre
2021,
sous
la présidence
de
Madame
Hélène
BURGAT,
Maire.
AFFICHEE
LE:
PRÉSENTS
: Hélène
BURGAT,
Josiane
MALLET,
Bertrand
HAVARD,
Axelle
MORINEAU,
Mickaël
MARIE,
Maryline
LELEGARD-ESCOLIVET,
Serge
RICCI,
Emmanuelle
LEPETIT,
27/01/2022
Dominique
MASSA,
André
VROMET,
Georgette
BENOIST,
Thierry
TAVERNEY,
Didier
FLAUST,
Laurence
FILOCHE-GARNIER,
Gilles
SÉBIRE,
Denis
LE
THOREL,
Fabienne
KACZMAREK,
Christophe
LEGENDRE,
Annick
LECHANGEUR,
Laetitia
POTTIER-DE-
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SHAYES,
Guillaume
LEDEBT,
Kévin
LEBRET,
Christophe
CURTAT,
Joël
JEANNE,
Véro-
nique
VASTEL,
Nicolas
BOHERE,
Sylvain
GIRODON.
EN
EXERCICE
: 29
.
ABSENTS
: Claude
REMUSON,
Chantal
HENRY.
PRÉSENTS
:
27
PROCURATIONS
: Claude
REMUSON
à Serge
RICCI.
VOTANTS
:
28
DATE
D'AFFICHAGE
DES
DELIBERATIONS 10
FEV.
2072
Monsieur
Kévin
LEBRET
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
fonction.
SUBVENTION
ASSOCIATION
LES
JARDINS
PARTAGES
DE
MONDEVILLE
DELIBERATION
N°
DELIB-2022-011
RAPPORTEE
PAR
: Monsieur
Mickaël
MARIE
DELIB-2022-011
- SUBVENTION
ASSOCIATION
LES
JARDINS
PARTAGES
DE
MONDEVILLE
Signé
par: Hélène
BURGAT
Page
1 /2
Date
: 10/02/2022
Qualité
: MAIRE Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2022
Affiché
le
{}
FEV,
2027
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_11-DE
Nés
d'une
initiative
des
conseils
de
quartiers,
deux
jardins
partagés
sont
en
activité
à
Mondeville
: le « jardin
de
Charlotte
» situé
dans
le quartier Charlotte
Corday
et « Tout'y'pousse
» dans
le parc
Farré.
Ces
jardins
rassemblent
des
habitants
de
tous
âges
et origines
sociales
autour
du
jardinage
et des
activités
qui
y sont
menées.
Ils
participent aussi
à l'animation
de
leurs quartiers
et de
la ville :
le « jardin
de
Charlotte
» anime
le potager
scolaire
de
l'école
Langevin
et
les
jardiniers
de
« Tout
y
pousse
» accueillent
depuis
la
rentrée
un
club
«
Protéger
et
Connaitre
la
Nature
».
Les
deux
jardins
partagés
ont créé
en
2017
l'association
« Les jardins
partagés
de
Mondeville
».
Dans
le cadre
du
plan
de
relance,
l'Etat accompagne
les
communes
dans
la création
et le développement
des
jardins
partagés
sur
leur
territoire.
La
ville
de
Mondeville
s'est
inscrite
dans
l'appel
à projets
correspondant
et a obtenu
une
subvention
de
2194
euros
pour financer
l'achat
de
petit matériel,
l'installation
de
serres,
de
panneaux
d'affichage
et d’une
cuve
de
récupération
d'eau
de
pluie.
Ce
montant
permet
aussi
la prise
en
charge
d'une
partie
du
coût
d'étude
de
la pollution
des
sols
de
l'ancien
terrain
de football
de
la
vallée
Barrey,
et ce dans
l'hypothèse
de
création
d’un
jardin
partagé.
Il est
ainsi
proposé
que
la
ville
attribue
à
l'association
«
Les
jardins
partagés
de
Mondeville
»
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
correspondant
au
montant
prévu
des
achats
de
matériel,
assortie
des
conditions
présentes
dans
la convention
jointe
à cette délibération.
D'ici l'été 2022
la ville bénéficiera
du
remboursement
par l'Etat de
la moitié
des
sommes
réellement
dépensées.
Par
la signature
de
cette
convention,
l'association
« Les
jardins
partagés
de
Mondeville
» s'engage
à acheter
le matériel
prévu
et à
l'utiliser pour
les seuls
besoins
des
jardins
partagés.
Elle en
sera
la propriétaire.
L'installation
d'un
dispositif
de
récupération
d'eau
de
pluie,
l'installation
de
nouveaux
panneaux
d'information
ainsi
que
la
conduite
de
l'étude
sur la pollution
des
sols
de l'ancien
terrain
de football
Vallée
Barrey
seront
à la charge
de
la ville.
Par conséquent, Vu
la
convention
n°2021/14-m11/01
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
a
la
commune
de
Mondeville
pour
une
action
sur
la
thématique
"jardins
partagés
et collectifs”,
Après
consultation
de la Commission
Urbanisme
et Transition
écologique
du
25 janvier 2022,
Le
Conseil
municipal
de
MONDEVILLE
décide
e
D'APPROUVER
la convention
de subventionnement
jointe au
présent
rapport,
D'AUTORISER
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ci-jointe
avec
l'association
« Les
Jardins
partagés
de
Mondeville
».
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
VOTE
28
0
0
0
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Hélène
BURGAT
DELIB-2022-011
- SUBVENTION
ASSOCIATION
LES
JARDINS
PARTAGES
DE
MONDEVILLE
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
1
|
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_11-DE
VILLE
DE
mondeville
CONVENTION
Entre La
commune
de
Mondeville
Rue
Chapron
14120
MONDEVILLE
représentée
par
son
Maire,
Madame
Hélène
BURGAT,
dûment
habilitée
par
la délibération
du
Conseil
municipal
n°xx/2022
du
2
février
2022,
Ci-après
dénommée
«
la
Commune
»,
d'une
part,
Et L'association
«
Les
Jardins
partagés
de
Mondeville
»
dont
le
siège
social
est
3,
rue
Ambroise
CROIZAT,
14120
Mondeville
Ci-après
dénommée
«
l'Association
»,
d'autre
part,
Préambule
:
Dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
l'Etat
subventionne
les
communes
pour
la
création
et
le
développement
des
jardins
partagés.
La
commune
de
Mondeville
recevra
ainsi
une
aide
d'un
montant
de
2194
euros
pour
l'achat
de
matériel
divers
ainsi
que
pour
des
études
liées
à
la
création
de
nouveaux
jardins.
Article
1er
:
La
Commune
verse
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
de
2000
euros
correspondant
au
montant
total
des
achats
de
matériel.
En
contrepartie
l'association
achète
le
matériel
dont
elle
a
besoin
pour
l'entretien
des
deux
jardins
partagés
de
Mondeville
selon
le tableau
suivant
correspondant
aux
devis
fournis. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
À (]
FEV,
2927
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022
11-DE
Matériel
Prix
2
serres
et
kit d'ancrage
1640
Matériel
d'entretien
360
Coupe
bordure
200
Coupe
branche
70
Sécateur
30
Taille
haie
60
Total
2000
Article
2
:
L'association
est
tenue
d'acheter
le
matériel
listé
dans
l’article
1.
Le
dépassement
du
montant
attribué
sera
à
sa
charge.
Si
l'association
ne
dépense
pas
l'intégralité
de
la
somme,
elle
conserve
pour
des
achats
ultérieurs
le
restant
à
condition
que
celui-ci
soit
inférieur
à
100
euros.
Article
3
L'association
achète
le
matériel
et
l'installe
dans
le jardin
correspondant.
Article
4
Au
vu
du
délai
exigé
par
les
services
de
l'Etat
pour
l'exécution
de
la
dépense,
l'association
s'engage
à transmettre
les
factures
correspondantes
à
la commune
avant
le
15
avril
2022.
En
cas
de
non-présentation
de
la
facture
avant
cette
date,
l'association
sera
tenue
de
rembourser
le
montant
de
cette
subvention.
L'association
s'engage
à fournir
tout
justificatif
demandé
par
la
Commune
ou
les
services
de
l'Etat
et
à
contribuer
au
bilan
de
l'opération
qui
sera
fourni
avant
le
15
mai
2022
aux
services
de
l'Etat.
Article
5:
L'association
est
propriétaire
du
matériel
acheté
et
responsable
de
son
usage
ainsi
que
de
son
entretien.
Fait
à
Mondeville
en
2
exemplaires
originaux,
le
11
février
2022.
La
Présidente
de
l'Association
La
Maire
de
Mondeville
Hélène
BURGAT