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Déliberation - DELIB 2024 036 COM avec lassociation Les jardins partages de Mondeville
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 036 COM avec lassociation Les jardins partages de Mondeville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DATE DE CONVOCATION
21/03/2024
AFFICHEE LE :
21/03/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 26
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
28/03/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 27 mars , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Vé- ronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Laetitia POTTIER-DESHAYES, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION "LES JARDINS PARTAGÉS DE MONDEVILLE"
DELIBERATION N° DELIB-2024-036
RAPPORTEE PAR : Monsieur Mickaël MARIE
DELIB-2024-036 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association "Les jardins partagés de Mondeville" Page 1 / 2A l’initiative des conseils de quartier, deux jardins partagés ont été créés à Mondeville en 2017 : « Tout y pousse » sur l’espace Farré en centre-ville et « le jardin de Charlotte » à Charlotte Corday. Ils sont actuellement gérés par l’association des jardins partagés de Mondeville, créée en 2018 pour en assurer l’entretien et l’animation.
Cette association est devenue un acteur incontournable de la politique en faveur de la biodiversité à Mondeville en accueillant des animations dans les jardins (fabulettes, club CPN,…) et en participant activement à chaque édition de la fête de la nature.
Aujourd’hui, la gestion quotidienne des jardins nécessite des moyens supplémentaires et la ville souhaite soutenir engagement de l’association dans l’organisation de la fête de la nature.
Il a donc été convenu la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association, pour trois années. Cette convention définit les engagements de chacun, clarifie les responsabilités et les modalités de gestion du petit matériel ou des fournitures diverses (eau, terres, compost, etc.).
En contrepartie, la ville accorde une subvention de 3000 euros pour trois années, dont 1000 euros sont versés chaque année à l’association.
Ainsi, par conséquent,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association joint en annexe à la présente délibération,
Après consultation de la commission Urbanisme et Transition Écologique du 19 mars 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER le projet de convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’association « les jardins partagés de Mondeville », joint en annexe à la présente délibération ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2024-036 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association "Les jardins partagés de Mondeville" Page 2 / 2
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