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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 004 Subvention 2024 au Comite des OEuvres Sociales du personnel de Mondeville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DATE DE CONVOCATION
25/01/2024
AFFICHEE LE :
25/01/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
02/02/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 31 janvier , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET, Annick LECHANGEUR À Bertrand HAVARD, Véronique VASTEL À Joël JEANNE
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
SUBVENTION 2024 AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE MONDEVILLE
DELIBERATION N° DELIB-2024-004
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB-2024-004 - Subvention 2024 au Comité des Œuvres Sociales du personnel de Mondeville Page 1 / 2 Le COS (Comité des œuvres sociales) de Mondeville est une association « loi 1901 », créée en 1972, qui a pour but : - de contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'œuvres sociales en faveur des personnels de la collectivité ;
- de gérer les œuvres sociales en faveur des personnels en activité (titulaires, contractuels de droit public) et des retraités ; - d'instituer en faveur de ces personnels toutes les formes d'aides et d’actions à caractère social : financières, matérielles, culturelles, de loisirs ;
- de soutenir toute activité sportive, individuelle ou collective, pratiquée par ses membres au sein de l'association.
Par délibération n°76/2019 du 27 novembre 2019, le conseil municipal a précisé le dispositif-cadre retenu en matière d’action sociale de la collectivité et confié au COS la gestion des prestations d’action sociale dont bénéficient les agents de la collectivité, hormis l’aide à la restauration du personnel. Ce dispositif prévoit que la collectivité alloue une subvention annuelle au COS au regard du programme prévisionnel établi par lui et présenté à la collectivité.
Afin de soutenir et permettre la mise en œuvre de ces actions au bénéfice du personnel municipal tout au long de l’année 2024 et au regard de la demande de subvention formulée par le COS, il est proposé que la Ville alloue une subvention de 110 000 € maximum au COS au titre de l’année 2024.
Cette subvention fait l‘objet d’une convention entre les deux parties, dont le projet est joint en annexe au présent rapport.
Par conséquent,
Vu la délibération n°76/2019 du 27 novembre 2019,
Considérant la demande de subvention annuelle formulée par le Président du COS et son budget prévisionnel,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’ATTRIBUER une subvention d’un montant maximum de 110 000 € au COS de Mondeville pour l’année 2024, selon les conditions stipulées dans le projet de convention annexé ;
D’APPOUVER le projet de convention annexé à l a présente délibération ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2024-004 - Subvention 2024 au Comité des Œuvres Sociales du personnel de Mondeville Page 2 / 2
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