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Procès Verbal - DELB 20200109
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sociétal,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi deux mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 25 février 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE- SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Carlos MORAIS, Edouard PHILIPPE, Geneviève SERRANO, Richard YVRANDE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Agnès CANAYER, Seydou TRAORE, Romain COSTA-DROLON et Nathalie NAIL ; - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et a auparavant donné pouvoir à Louisa COUPPEY.
Christian BOUCHARD et Gérald MANIABLE n’ont pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h24 à 18h42 et n’étaient pas représentés pendant leur absence.
Collette CREY a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h38 et n’était ensuite pas représentée.
Damien LENOIR, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200109
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2020 - COMITES DE QUARTIER SOQUENCE ET APLEMONT - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention des comités ci-après désignés ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 février 2020, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers Rouelles, Caucriauville, Graville, Sainte-Cécile, Aplemont et Soquence ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention pour l’année 2020 aux comités figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montants Actions Imputations
Comité de quartier de Soquence
Tiers n° 100 697 350 euros
Subvention de fonctionnement
(repas pour 50 personnes) 61 / F90M02
Comité des fêtes d’Aplemont
Tiers n° 100 722
705 euros Subvention de fonctionnement (excursion pour 141 personnes)
61 / F90M02
987 euros Subvention de fonctionnement (repas pour 141 personnes)
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 2 042 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conformePour le maire et par délégation
Signé le 10 mars 2020
Louisa COUPPEY,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 10/03/2020
Publié le 10/03/2020