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Procès Verbal - DELB 20180684
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180684)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sociétal,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Augustin BŒUF, Carlos MORAIS, Alix VAILLANT, Geneviève SERRANO, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Valérie EGLOFF, Karim BENAOUDA, Agnès CANAYER et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h55, 18h09, 17h32 et 18h01 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Bruno BEQUET, Salim TURAN et Virginie CHEVRIER.
Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h32, 17h40 et 17h43 et n’étaient pas représentés auparavant.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h51 et n’était ensuite pas représenté.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180684
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2018 - COMITE TOURNEVILLE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à cette demande de subvention du comité ci-après désigné ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 novembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers Danton, Rond-Point, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc, Acacias, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2018, au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montants Actions Imputations
Comité des Fêtes de Tourneville
Tiers n° 100 708
1 610 euros Subvention de fonctionnement (repas pour 230 personnes) 61 / F90M02
405 euros Subvention de fonctionnement (excursion pour 81 personnes) 61 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 2 015 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 décembre 2018
Laëtitia DE SAINT NICOLAS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/12/2018
Publié le 21/12/2018