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Procès Verbal - DELB 20150279
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150279)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi treize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le mardi 7 avril 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h22 et a donné pouvoir à Josépha RETOUT.
Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à André GACOUGNOLLE et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 20h53.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales : Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Jean-Luc SALADIN et Guéda GADIO ont donné pouvoir respectivement à Malika CHERRIERE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN et Nathalie NAIL.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150279
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - COMITE DE QUARTIER - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal en date du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention du comité de quartier ci-après désigné et l’intérêt public local pour la ville du Havre de participer financièrement aux actions sociales de ce comité pour l’année 2015 ; - que le montant de la subvention de repas sera calculé en fonction du nombre de participants sur la base de 7 euros par participant au repas ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers de Danton, Rond Point, Tourneville, Haut Graville, Mare au Clerc, Acacias, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer la subvention de repas pour l’année 2015 au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant Action Imputation
Comité Danton Douanes Gare
Fournisseur n° 100 717 651 euros Subvention repas (01.02.15) - 93 P 61 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 651 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Laëtitia DE SAINT NICOLAS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/04/2015
Publié le 22/04/2015