Procès Verbal - PV du 09 fev 2023

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Procès Verbal - PV du 09 fev 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Thauvenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 fev 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, République Française

Département

Commune de Thauvenay

Procès-verbal de Séance du 9 Février 2023

L'an 2023 et le 9 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,en MAIRIE sous la présidence de MATTELLINI Gabrielle Maire

Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, MM : CROMARIAS David, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JOURDE Stéphane

Absents excusés : COSNIER Fabrice donne pouvoir à DE SOUSA MACHADO Alexandre JORSIN Fabienne donne pouvoir à MATTELLINI Gabrielle

JACQUIN Emmanuel donne pouvoir à CUROT Sébastien

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 10

• Présents : 7

Date de la convocation : 26/01/2023

Date d'affichage : 17/02/2023

A été nommé(e) secrétaire : DE SOUSA MACHADO Alexandre

ORDRE DU JOUR

Attribution de marché pour la réhabilitation des Lavoirs et du square

Demande de subvention Conseil Départemental du Cher pour la réhabilitation des Lavoirs et du square

Dépenses d'investissements avant le vote du budget

Tarifs 2023 de la taxe communale d'assainissement et du prix du m3 d'eau assaini

1/Attribution de marché pour la réhabilitation des Lavoirs et du square

Madame le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’analyse des offres pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de réhabilitation des deux lavoirs communaux et du square Marcel CANDRE de la Commune de THAUVENAY.

En application des dispositions du Code de la Commande Publique, la Commune de Thauvenay a lancé une consultation de marché public à procédure adaptée. Le dossier de consultation des entreprises a été transmis à 3 opérateurs économiques le 7 décembre 2022.

La date limite de réception des offres était fixée au 5 décembre 2023 – 12h00.Un candidat a remis une offre :

− Franck AUPIC, Atelier Cube – Architecte (mandataire) – Bourges.

L’offre a été ouverte le 13 janvier 2023.

L’analyse des offres réalisée sur la base des critères de sélection énoncés dans le Règlement de la Consultation (VALEUR TECHNIQUE : pondération de 40 % et PRIX DES PRESTATIONS : pondération de 60 %), amène à proposer de classer en première position le candidat Franck AUPIC, Architecte (Atelier Cube) qui obtient la note 35/40 pour sa valeur technique et la note de 60/60 pour son prix soit une note globale de 95/100.

Suite à une présentation du rapport d'analyse des offres (en annexe de la présente), Madame le Maire propose de retenir l'offre de Franck AUPIC (Atelier Cube), mandataire du groupement – 16 quai Messire Jacques – 18000 BOURGES.

Offre économiquement la plus avantageuse, sous réserve que l’attributaire ainsi désigné fournisse les documents mentionnés à l’article R. 2143-11 du Code de la Commande Publique.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le rapport d’analyse des offres et son annexe ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents ou représentés :

- d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’opérateur économique : Franck AUPIC, Atelier Cube (mandataire du groupement), 16 quai Messire Jacques 18000 BOURGES ;

- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d’œuvre et l’acte d’engagement correspondant avec l’opérateur économique : Franck AUPIC, Atelier Cube (mandataire du groupement), 16 quai Messire Jacques 18000 BOURGES ;

- d’autoriser Madame la Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents partenaires ;

- d’autoriser Madame la Maire à déposer toutes les autorisations et déclarations administratives nécessaires à la réalisation du projet ;

- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2/Demande de subvention conseil départemental pour la réhabilitation des Lavoirs et du square

Madame le maire, expose que la restauration et la valorisation des lavoirs sont indispensables à la mise en valeur de notre village. Les lavoirs font partie intégrante de la vie sociale,

ils permettent d'accueillir des manifestations culturelles, les jeunes s'y rassemblent, et font également partis des circuits pédestres.

Après une étude en collaboration avec le CIT et le CAUE, le coût prévisionnel de ce projet,s'élève à 127 160.00€HT soit 152 292.00€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention du conseil départemental du Cher.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

coût total: 127 600.00€ HT

DETR/DSIL: 45 864.00€ HT soit 36.0679%

Conseil Départemental: 5 000.00€ HT soit 3.932%

Pays Sancerre Sologne contrat de région: 50 864.00€ HT soit 40%

autofinancement communal: 25 432.00€HT soit 20%

Après délibération, le conseil municipal approuve à la majorité la demande de subvention auprès du conseil départemental du Cher ;

Et autorise Madame le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3/Dépenses d'investissements avant le vote du budget

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé :

dépenses d'investissement 2022 : 334 130.76€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de :

Les dépenses d'investissement concernent le chapitre 21 pour 39 500.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’accepter les propositions de madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.4/Tarifs 2023 de la taxe communale d'assainissement et du prix du m3 d'eau assaini

Madame le maire rappelle à l'assemblée les tarifs 2022 de la redevance assainissement 88€ et sur le prix du m3 1.70€HT.

Madame le maire, propose à l'assemblée d'augmenter légèrement le prix du m3 d'eau assaini de 0.10 cts car nous allons devoir réaliser un diagnostic de nos réseaux étant donné que la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire prendra la compétence en 2026, le montant de la taxe resterait inchangée pour 2023 à 88€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité la proposition faite ci-dessus. La taxe d'assainissement sera donc de 88€ et le prix du m3 d'eau assainit de 0.80cts HT

Questions diverses :

Madame le maire propose de déposer un dossier à l’organisme EPLFI (Établissement Public Foncier) afin d’étudier la possibilité d’acquérir la maison Durand et de pouvoir réaliser les investissements nécessaires dans le cadre de la réhabilitation de la maison.

Monsieur de Sousa explique qu’il a le projet de faire une brocante sur la commune de Thauvenay le dimanche 2 juillet 2023 et à besoin de volontaires pour organiser la journée. Il va créer une association « Thauvenay en fête » avec un président, un secrétaire et un trésorier. Il demande également la possibilité d’être autorisé à couper la circulation lors de l’évènement. Une buvette sera présente ainsi qu’un food truck.

Le maire déclare l’ordre du jour épuisé et la séance est levée à 19 :57

En mairie, le 15/02/2023

Le Maire

Gabrielle MATTELLINI