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Compte-Rendu - 2018+05+31+CR+CM
Déliberation - D 2026 07
Conseil Municipal - CM DU 31 05 2024
Procès Verbal - PV du CM du 31 05 24
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 31 05 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Procès-verbal du Conseil municipal
du vendredi 31 mai 2024
Présents : Marilyse Rivière, Sébastien Mazuque, Richard Bozec, Liliane Guillaumou. Marine Gambéroni,
Marie-Claude Mendoza.
Absents avec procuration : Idriss Bigou procuration à Marilyse Rivière. Sandrine Ternois-Devalcourt à
Sébastien Mazuque, Jean-Bernard Arnaud à Liliane Guilhaumou, Sylvia Capdevila à Marie-Claude Mendoza.
Absents sans procuration : Steeve Chouanet.
Heure début du Conseil : 18 h 30 mn. Heure de fin du conseil : 21h 15 mn.
Secrétaire de séance : Marie-Claude Mendoza Présidente de la séance : Marilyse Rivière
Nombre des membres en exercice inscrits au tableau : 11
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : le 27 mai 2024-
Ordre du jour
1/. Approbation du PV du conseil municipal en date du 12 avril 2024.
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 avril 2024, est soumis à l’approbation de l'assemblée
délibérante. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents votants, le procès-verbal qui leur a
été transmis par voie électronique, affiché en mairie, et publié sur le site communal.
VOTE : Contre 0 Abs O Pour 10
2/. Participation au bleuet de France.
Chaque année une campagne relative à la vente du bleuet de France, emblème rattaché à la commémoration
de la victoire du 05 mai 1945, nous propose de procéder à la vente de ce symbole pour le soutien financier
des anciens combattants, de leurs veuves et de leurs orphelins.
Nous avions décidé de procéder à un don, mais cela n’est plus possible, il faut faire un virement, car le bleuet
de France n’est plus une association mais un fond de dotation.
L'ONaCVG remplace l'association du bleuet de France et ses objectifs sont de maintenir les actions de
solidarités et de mémoire en faveur des anciens combattants et de leurs familles.
Madame la maire demande aux conseillers après débat de se prononcer pour où contre ce la continuité de
ce devoir de mémoire, et de définir la somme qui sera versée.
VOTE : Contre 0 Abs 0 Pour 10
3/. Demande de subvention à ONE VOICE, pour la prise en charge des chats libres. Définition du chat libre : le chat errant est défini comme un chat domestique sans maître, retourné à l'état
sauvage ou semi-sauvage. La loi du 6 janvier 1999 lui a accordé le statut de « chat libre », statut révolutionnaire qui oblige les maires à les stériliser, les identifier puis les relâcher sur les lieux où ils ont été capturés. Loi de 1999.
Pour information, Il est interdit de nourrir les chats errants, non stérilisés (prolifération des chats et hygiène des voiries). Il est aussi interdit à un propriétaire de laisser « divaguer » son chien ou son chat . L'animal peut alors être saisi et amené en fourrière par la municipalité. Chats sans propriétaires sont soit proposés à l'adoption, soit euthanasiés. Les propriétaires des chats pucés sont prévenus et paient les frais de garde. Les propriétaires des chats sont dans l'obligation d'empêcher leur animal de divaguer à plus de 200 mètres de leur demeure.
Un chat non identifié peut être considéré comme divagant.
One Voice est une association qui finance des chalets pour les chats libres. Il convient avec l'association APAHC (Chats des Hautes corbières) de monter un dossier de demande de financement pour installer ce lieu sur un terrain communal où les chats seront nourris et seront surveillés d’un point de vue sanitaire et auront un lieu pour dormir. Ce chalet a pour nom CHATIPI, il devra être installé sur une zone communale et loin si possible de la route. Le conseil décide avec l'association APAHC de déposer un dossier auprès de One Voice.
VOTE : Contre O Abs O Pour 10
4]. Zone A.P.E.R, point d’information sur la réunion du 15/04/2024 en préfecture.
A.P.E.R signifie Accélération de la Planification territoriale des Énergies Renouvelables. Une cartographie
délimitant les projets réalisés on non relatifs aux énergies renouvelables (photovoltaïque, éoliennes,
hydrogène et méthanisation) a été demandée par l’État et la Région aux communes de notre département.
La réunion ayant eu lieu au mois d’avril établit le constat des retours des différentes communes.
Lecture est faite de l’article publié sur l’Indépendant et du compte rendu fait par nos participants.
Se pose la question de savoir où se positionne notre commune, qui a deux Permis de Construire de centrales
Photovoltaïque et qui envisage l’implantation d’un parc de 250 à 300 Kw.
Lecture est faite des comptes-rendus de presse et de l’'AMRA.
Devons-nous nous inscrire dans la démarche de la réalisation d’une Zone ou pas et de rester sur notre
réserve ?
Le conseil décide de ne pas délibérer sur le zonage.
5/. Présentation du City stade aux nouveaux élus.
Une réunion a eu lieu en mairie avec les concepteurs du city stade intergénérationnel. Le conseil, et surtout
les nouveaux conseillers doivent se prononcer sur la taille du futur espace. A la suite de la réunion des élus
et du représentant du concepteur du city stade le conseil opte pour le stade le plus grand dont la surface
sera de 192 m?, et installé sur l'emplacement du terrain de foot qui sera décalé par rapport à son
emplacement actuel.
6/. Demande d’avis sur le futur schéma départemental de la solidarité territoriale de l’Aude.
Mme la Maire lit le courrier de Mme Sandragné envoyé aux communes pour que chaque commune puisse
se prononcer sur le document présenté au conseillers.
Ce schéma départemental définit la solidarité territoriale de l’Aude. L'élaboration de ce schéma a permis de
mesurer la prise en compte de cet enjeu de solidarité territoriale dans les politiques de la collectivité.
Il a permis de corriger les déséquilibres constatés afin de garantir un égal accès aux droits et services pour
les populations et de contribuer à donner à chaque territoire de l’Aude des capacités à se développer et à
construire des projets.
La solidarité n’est pas qu’un coût, c’est une ambition et un devoir, au cœur de l'identité de la collectivité du
départementale et au cœur de |’ identité de l’Aude. Ce document sera publié sur le site communal pour information à la population avant son vote par les
instances départementales.
Le conseil municipal émet à l'unanimité un avis favorable.
Vote : ContreO abs O Pour 10
7/. Présentation au conseil du projet de lotir sur la parcelle privée B 459.
Un projet de permis de lotir est en cours d’élaboration sur la commune, à l'entrée du village côté Saint-
Laurent de la Cabrerisse. Il n’est pas encore déposé, mais il offre une proposition de 12 lots de 308 à 765 m°.
Stationnement privatif de 300 m? compris dans les lots 300 m2, soit 2 places de 5 m x 5 m pour chaque lot.
Pas de délibération.
8/. DM pour régularisation paiement ENEDIS.
Pour le branchement électrique du bassin chemin de la source à la colonne de remplissage il a fallu régler à
ENEDIS la somme de 1591,20 €. Le règlement a été effectué au programme 158 et mandaté avant budget. Lors de la confection du budget cette opération n’a pas été inscrite. Pour régulariser cela nous devons :
> INSCRIRE sur l’opération Raccordement bassin à la colonne n°158 + 1600€
> SOUSTRAIRE de l’opération licences informatiques n° 104 - 1600€
VOTE: Contre O Abs 0 Pour 10
DIVERS
e Lecture du courrier de l’ARS qui propose à la commune la mise en place d’un stand de prévention sur
plusieurs sujet de santé, ainsi que des formations gratuites aux gestes des premiers secours.
e Publication du projet de poste électrique sur le site communal, à la rubrique flash.
Mme Rivière Marilyse Mme Mendoza Marie-Claude
Maire Secrétaire de séance Liste des délibérations extraites du PV du Conseil municipal du
Vendredi 30 mai 2024
Délibération 2024-16 - Subvention au profit des anciens combattants
et des victimes de guerre.
Délibération 2024-17 - Demande d'aide à One Voice pour la
création d’ libres
un chalet pour les chats
Délibération 2024-18 - Avis de la commune sur le schéma
départemental de la solidarité territoriale
de l’Aude.
Délibération 2024-19 -DM , régularisation pour paiement avant budget
en investissement. TOURNISSAN
Convocation du Conseil Municipal
Du 31 mai 2024
Madame, Monsieur,
Vous êtes priés d’assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu, en mairie, salle du
Conseil municipal, à 18h 30 le 31 mai 2024.
Dans le cas où vous ne pourriez pas assister à la séance, vous pouvez donner procuration à
un des membres du conseil de votre choix, avec l'orientation de votre vote.
Rappel: le quorum est de 6 membres. Si ce dernier n’est pas atteint, 3 jours plus tard le
conseil peut se réunir et délibérer sans le quorum.
HORS OS OS RER
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du PV du conseil municipal en date du vendredi 12 avril 2024.
2- Participation au bleuet de France par une subvention communale.
3- Demande de subvention à ONE VOICE, pour la prise en charge des chats libres.
4- Zone A.P.E.R, point d’information sur la réunion du 15 avril 2024 en préfecture.
5- Présentation du city stade pour information au nouveaux élus.
6- Demande d’avis sur le futur schéma départemental de la solidarité territoriale de l'Aude.
7- Présentation au conseil du projet de lotir sur la parcelle privée B 459.
8- DM pour régularisation paiement ENEDIS.
DIVERS :
- Lecture du courrier de l’ARS
- Proposition PIRNAIC.
- Projet de poste EDF et ENEDIS
Tournissan, le 24/05/2024
Marilyse Rivière
Maire
nd POUVOIR
Commune de Tournissan
Jesoussignée.%y.lMaa. Capdev: la
Donne pouvoir à Hane.:flauae Hen doza
De me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la commune de Tournissan,
convoqué pour le. 2\.Q8.: À
De prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette séance
serait reportée pour une cause quelconque.
Faità lovcniSsen
le Z -©OS-Z1
Écrire à la main « bon pour pouvoir » et signer
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Commune de Tournissan
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Donne pouvoir à . € R gahen NAEUQUE
De me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la ‘commune de Tournissan,
convoqué pour le... 2.1../2.5..4.72 2 U
De prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette séance
serait reportée pour une cause quelconque.
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Écrire à la main « bon pour pouvoir » et signer |
POUVOIR
Commune de Tournissan
Je soussignég). Big
Donne pouvoir à Merise Eviere
De me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la commune de Tournissan,
convoqué pour le....31/05/24,.......
De prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette séance
serait reportée pour une cause quelconque.
Faità Lagrasse
Le 28/05/2024
Écrire à la main « bon pour pouvoir » et signer
bon pour pouvoir
Z
De Fan 2
Z POUVOIR
Commune de Tournissan
Je soussignée LT Rmanel Ÿ |
De me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la commune de Tournissan,
CONVOQUÉ pour 1eme
De prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette séance
serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à Fons —
de L$/DF7/Ro22)
2 er pe frs
Écrire à la main « bon pour pouvoir » et signer