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Procès Verbal - 1 PV avec convocation du CM du 24 oct
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV avec convocation du CM du 24 oct)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Convocation Conseil Municipal
Du lundi 24 octobre 2022
Madame, Monsieur,
Vous êtes priés d'assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu, en mairie, salle du
Conseil municipal, à 20 h 45, le lundi 24 octobre 2022.
Dans le cas où vous ne pourriez pas assister à la séance, vous pouvez donner procuration à
un des membres du conseil de votre choix.
Rappel : le quorum est de 5 membres.
Ordre du jour :
1/ Délibérations modificatives
2/ Demandes de subventions pour le programme «aménagement de l’avenue de la
Promenade :
e Au Département
e Autitre delaDETR.
3/ Nomination du correspondant incendie et secours.
4/ Demande de participation au concours de décorations de Noël (Oustal de Talairan).
Tournissan, le 18 octobre 2022
Marilyse Rivière,
Maire Procès-verbal du Conseil municipal
du lundi 24 octobre 2022
Présents : Marilyse Rivière, Mendoza Marie-Claude, Pascal Pamart, Guilhaumou Liliane.
Sandrine Ternois Devalcourt, Steeve Chouanet. Mazuque Sébastien
Absents : Idriss Bigou excusé.
Heure début du Conseil : 20h45 Heure de fin du conseil : 23h30.
Secrétaire de séance : Guilhaumou Liliane. Présidente de la séance : Marilyse Rivière
Nombre des membres en exercice inscrits au tableau : 8
Date de la convocation : le 18/10/2022
Madame la maire demande aux conseillers l’autorisation de modifier l’ordre du jour. La
première demande étant l’autorisation du maire pour signer une convention de servitudes
avec ENEDIS, pour la pose d’une ligne électrique de 400 Volts et d’un coffret pour le
branchement de l’ombrière rue des olivettes.
La deuxième demande une motion de soutien à l'AMF pour une revalorisation des dotations
de l'Etat
Vote: CONTRE O0 ABS O0 POUR 7
Ordre du jour.
1/. Délibérations Modificatives.
Il convient en INVESTISSEMENT :
e Pour l'opération OP 149, réfection toiture bâtiments communaux des crédits
manquent à cause de l’augmentation des matériaux et plus particulièrement les
panneaux sandwichs isolants. Au compte 231, l'opération 143, voirie communale sera
réalisée en 2023.
Chapitre 23 231 OP 149 Réfectionstoitures Ajouter + 11 000€
231 OP 143 Voirie communale Retrancher - 11 000€ e Pour régler les achats de terrains des actes relatifs aux alignements indispensables
pour une voirie communale bien définie.
Chapitre 21 Compte 2111 Ajouter + 1000€
Chapitre 23 Compte 231 OP 143 Retrancher - 1000€
Vote pour les deux délibérations : CONTRE O0 ABS O POUR 7
2/ Demande de subventions pour le programme « Aménagement de l’avenue de la
Promenade ».
Madame la maire expose aux conseillers présents que la première phase de l'aménagement
de l'avenue de la promenade RD 3, est la phase des études. Pour la réalisation de ces études
qui seront contraintes par des impératifs de sécurité, de légalité, de respect de
l’environnement et financiers, il convient de demander des subventions.
Les partenaires susceptibles d’aider la commune dans ce projet sont le Département et l'Etat,
au titre de la D.E.T.R.
Le programme réalisé par l’Agence Technique départementale a chiffré la demande de la
tranche ÉTUDES à 85 000€ HT, soit 102 000€ TIC. Projection du programme est faite aux
conseillers présents.
Madame la maire précise que :
-La demande de subvention au Département sera de l’ordre de 30%, soit 25 500€ HT
-La demande de subvention à l’État, au titre D.E.T.R sera de 40% soit 40 800€ HT.
-l’autofinancement à charge de la commune sera de 25 500€, et donc de 30 600€ TTC.
Et demande au conseil municipal son accord pour déposer ces demandes de subvention et son
autorisation pour signer tous documents afférents à ce dossier.
VOTE : CONTRE 0 ABS 0 POUR 7
3/ Désignation du correspondant incendie et secours
La préfecture nous a demandé de délibérer pour élire un conseiller correspondant incendie
et secours autre que le maire. La loi Matras, rendue applicable par la parution au journal
officiel du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice
de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie nous impose de choisir la
personne la plus qualifiée pour remplir ce rôle.
Madame le maire propose au conseil Madame Mendoza, première adjointe qui est la plus
qualifiée pour remplir cette fonction de référente incendie et secours.
VOTE: CONTRE O ABS 0 POUR 7 4/ Demande de participation financière au concours de décoration de Noël de l’OUSTAL.
Lecture est faite du courriel envoyé par Mme SAETTA, représentant l’'EHPAD l'Oustal de
Talairan, qui demande un soutien financier pour doter les élèves du RPI qui participeront au
concours de décorations de Noël organisé par l’établissement.
Le conseil débat de l'opportunité de cette demande et passe au vote. Il décide de
VOTE: CONTRE f ABS © POUR O
5/ Autorisation de signature Convention ENEDIS, pour l'implantation d’une ombrière sur la
parcelle AB 597.
Mme la maire explique que l’ombrière prévue sur la parcelle cadastrée AB 597, chemin des
olivettes, va être construite sous peu. Cependant pour signer la convention de servitudes avec
ENEDIS indispensable à la poursuite de ce projet elle doit demander au Conseil l'autorisation
de signer ce document. Après lecture du document et débat le conseil passe au vote.
VOTE: CONTRE O ABS © POUR +
6/ Motion de soutien à l'AMF pour une augmentation des dotations de l’État.
Lecture du document envoyé par l'AMF est faite au conseillers. Après débat le conseil décide
de soutenir cette motion par un vote à l’unanimité.
VOTE: CONTRE O ABS © POUR +
DIVERS
-Le SIAHBO Orbieu/Jourres qui a pour mission de faire à la place des propriétaires et des
communes dans le cadre de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention
des inondations) fera une campagne d’entretien de la ripilsylve à partir d'octobre 2023, Le
plan paraîtra en annexe de ce PV.
-Le rapport demandé au SYADEN pour l'implantation de photovoltaïque sur les toitures des bâtiments
communaux nous est parvenu. Pour une compréhension plus complète de l’intérêt à la réalisation de
ce projet une demande d’explication sera faite auprès de la personne qui nous l’a transmis.
-Deuxième salon des Communes et des territoires de l’AUDE. Le 14 octobre à l’Aréna à Narbonne, lors
du salon organisé par l'AMA, notre commune a été récompensée par la remise du Trophée des Travaux
Publics 2022, pour l’eau et l’assainissement, dans le cadre des Victoires de l’investissement local.
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Présents : Marilyse Rivière, Mendoza Marie-Claude, Pascal Pamart, Guilhaumou Liliane.
Sandrine Ternois Devalcourt, Steeve Chouanet. Mazuque Sébastien
Absents : Idriss Bigou excusé.
Heure début du Conseil : 20h45 Heure de fin du conseil : 23h30.
Secrétaire de séance : Guilhaumou Liliane. Présidente de la séance : Marilyse Rivière
Nombre des membres en exercice inscrits au tableau : 8
Date de la convocation : le 18/10/2022
Madame la maire demande aux conseillers l’autorisation de modifier l’ordre du jour. La
première demande étant l'autorisation du maire pour signer une convention de servitudes
avec ENEDIS, pour la pose d’une ligne électrique de 400 Volts et d’un coffret pour le
branchement de l’ombrière rue des olivettes.
La deuxième demande une motion de soutien à l'AMF pour une revalorisation des dotations
de l'Etat
Vote: CONTRE O ABS 0 POUR 7
Ordre du jour.
1/. Délibérations Modificatives.
Il convient en INVESTISSEMENT :
e Pour l’opération OP 149, réfection toiture bâtiments communaux des crédits
manquent à cause de l’augmentation des matériaux et plus particulièrement les
panneaux sandwichs isolants. Au compte 231, l'opération 143, voirie communale sera
réalisée en 2023.
Chapitre 23 231 OP 149 Réfectionstoitures Ajouter + _11000€
231 OP 143 Voirie communale Retrancher - 11 000€ e Pour régler les achats de terrains des actes relatifs aux alignements indispensables
pour une voirie communale bien définie.
Chapitre 21 Compte 2111 Ajouter + 1000€
Chapitre 23 Compte 231 OP 143 Retrancher - 1000€
Vote pour les deux délibérations: CONTRE 0 ABS O POUR 7
2/ Demande de subventions pour le programme « Aménagement de l’avenue de la
Promenade ».
Madame la maire expose aux conseillers présents que la première phase de l’aménagement
de l'avenue de la promenade RD 3, est la phase des études. Pour la réalisation de ces études
qui seront contraintes par des impératifs de sécurité, de légalité, de respect de
l’environnement et financiers, il convient de demander des subventions.
Les partenaires susceptibles d'aider la commune dans ce projet sont le Département et l'Etat,
au titre de la D.E.T.R.
Le programme réalisé par l'Agence Technique départementale a chiffré la demande de la
tranche ÉTUDES à 85 000€ HT, soit 102 000€ TTC. Projection du programme est faite aux
conseillers présents.
Madame la maire précise que :
-La demande de subvention au Département sera de l’ordre de 30%, soit 25 500€ HT
-La demande de subvention à l’État, au titre D.E.T.R sera de 40% soit 40 800€ HT.
-l’autofinancement à charge de la commune sera de 25 500€, et donc de 30 600€ TTC.
Et demande au conseil municipal son accord pour déposer ces demandes de subvention et son
autorisation pour signer tous documents afférents à ce dossier.
VOTE: CONTRE 0 ABS 0 POUR 7
3/ Désignation du correspondant incendie et secours
La préfecture nous a demandé de délibérer pour élire un conseiller correspondant incendie
et secours autre que le maire. La loi Matras, rendue applicable par la parution au journal
officiel du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice
de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie nous impose de choisir la
personne la plus qualifiée pour remplir ce rôle.
Madame le maire propose au conseil Madame Mendoza, première adjointe qui est la plus
qualifiée pour remplir cette fonction de référente incendie et secours.
VOTE: CONTRE O ABS 0 POUR 7 4/ Demande de participation financière au concours de décoration de Noël de l'OUSTAL.
Lecture est faite du courriel envoyé par Mme SAETTA, représentant l’'EHPAD l'Oustal de
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concours de décorations de Noël organisé par l’établissement.
Le conseil débat de l’opportunité de cette demande et passe au vote. Il décide de
VOTE : CONTRE f ABS © POUR ©
5/ Autorisation de signature Convention ENEDIS, pour l'implantation d’une ombrière sur la
parcelle AB 597.
Mme la maire explique que l’ombrière prévue sur la parcelle cadastrée AB 597, chemin des
olivettes, va être construite sous peu. Cependant pour signer la convention de servitudes avec
ENEDIS indispensable à la poursuite de ce projet elle doit demander au Conseil l'autorisation
de signer ce document. Après lecture du document et débat le conseil passe au vote.
VOTE : CONTRE O ABS © POUR +
6/ Motion de soutien à l’AMF pour une augmentation des dotations de l’État.
Lecture du document envoyé par l'AMF est faite au conseillers. Après débat le conseil décide
de soutenir cette motion par un vote à l’unanimité.
VOTE: CONTRE O ABS © POUR +
DIVERS
-Le SIAHBO Orbieu/Jourres qui a pour mission de faire à la place des propriétaires et des
communes dans le cadre de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention
des inondations) fera une campagne d’entretien de la ripilsylve à partir d'octobre 2023, Le
plan paraîtra en annexe de ce PV.
-Le rapport demandé au SYADEN pour l'implantation de photovoltaïque sur les toitures des bâtiments
communaux nous est parvenu. Pour une compréhension plus complète de l’intérêt à la réalisation de
ce projet une demande d’explication sera faite auprès de la personne qui nous l’a transmis.
-Deuxième salon des Communes et des territoires de l’AUDE. Le 14 octobre à l’Aréna à Narbonne, lors
du salon organisé par l’AMA , notre commune a été récompensée par la remise du Trophée des Travaux
Publics 2022, pour l’eau et l’assainissement, dans le cadre des Victoires de l’investissement local.
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