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Procès Verbal - PV du 31 05 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Villapourçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 05 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE DE VILLAPOURÇON
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MAI 2024
Convocation du 27 mai 2024,
L'an deux mil vingt-quatre, le trente et un mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLAPOURÇON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick LORGE.
Présents : Patrick LORGÉ, Bernard DUMONT, Jean-Pierre ROBBE, Juliano SÉRAVALLE, Benoit PHILIPPE, Valéryan BALBOUX, Jordan BONDOUX.
Absent ayant donné pouvoir : Elodie LECLERCAQ (pouvoir à Bernard DUMONT), Florence LAMOUREUX {pouvoir à Benoit PHILIPPE), Karine FERMIN (pouvoir à Juliano SÉRAVALLE)
Secrétaire de séance : Jean-Pierre ROBBE
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 est adopté à l'unanimité
“Validation des zones d’accélération des énergies renouvelables
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de concertation en vue de la définition des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables prévues
par l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables.
— un dossier d'information sur les zones d'accélération envisagées par la Commune a été consultable du15/03/2024 au 15/04/2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations
- une insertion dans le bulletin municipal ;
- une distribution par voie postale dans chaque boite à lettres de la commune (tous résidents secondaires et principaux) ;
- une consultation par voie électronique a été organisée du 15/03/2024 au 15/04/2024 sur le site internet de la commune ;
— une réunion publique présentant le projet s'est tenue le 04/05/2024.
Le Maire présente le bilan de la concertation du public :
" 3 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre)
" 54 (nombre de personnes présentes en réunion publique)
# Néant (nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation électronique)
et que les avis émis ont motivés les modifications dans la définition des zones d'accélération.
À l'issue de la concertation, les seules zones d'accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ont été retenues et identifiées comme suit :
> Zones d’accélération Photovoltaïque en toiture sur habitations privées et bâtiments publics et à vocation agricole :
- l'entièreté du territoire de la commune a été retenue comme zone d'accélération pour l'installation d’une production d'énergie photovoltaïque en toiture, sur habitations privées et bâtiments publics et à vocation agricole. COMMUNE DE VILLAPOURÇON
> Zones d'accélération Biomasse :
- le secteur du bourg a été retenu comme zone d'accélération potentielle pour l'implantation d’une chaudière ou toutes installations de chauffage à bois (plaquette, pellets, ...), pouvant éventuellement alimenter les foyers les plus proches
> Installation et mise en œuvre de dispositifs de production d'énergie hydraulique peuvent être étudiés.
Le Conseil Municipal, ou l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
IDENTIFIE les zones d'accélération exposées ci-avant pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :
- au Secrétaire général, référent préfectoral unique de la Nièvre,
- à la Communauté de Communes BAZOIS LOIRE MORVAN,
- à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territorial,
- au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan
Fait à Villapourçon
Le 31 mai 2024
Pour extrait certifié conforme.
Y* Décision modificative N°2 — Crédit supplémentaire
Le Maire rappelle que les décisions modificatives prévoient et autorisent de nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires tout en respectant l'équilibre du budget. La présente décision modificative propose d'inscrire de nouvelles dépenses comme suit :
DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT Crédits en - | Crédit en + | Crédit en - | Crédit en +
D 212 Travaux parking Dragne 12 789.60
D 212 Enduit bi couche THENIN 1 344.00
D 2116 Pupitre jardin du souvenir 2 160.00
D 2157 Débroussailleuse STILH 1 124.00
TOTAL DÉPENSES SUPP 17417.60
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager 17 417,60 € de dépenses supplémentaires au chapitre 21.
Pour rappel, le budget a été voté en déséquilibre pour la section d'investissement (recettes supérieures aux dépenses) pour un montant de 816 754,63 €. Après cette dépense supplémentaire, le montant est ramené à 799 337,03 €.
Pour extrait certifié conforme. COMMUNE DE VILLAPOURÇON
* Désignation délégué auprès du Territoire zéro chômeur
Le conseil municipal,
Doit délibérer afin de désigner un délégué au comité local territoire zéro chômeur en remplacement de Monsieur
Juliano SÉRAVALLE, démissionnaire de cette fonction.
Après en avoir délibéré, se présente Madame Florence LAMOUREUX pour cette délégation.
Le conseil municipal accepte cette candidature à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
> QUESTIONS DIVERSES :
Droit de Préemption :
PROPRIÉTAIRE | ADRESSE ADRESSE DU BIEN |Réf SURFACE [Prix de Cadastrale vente
BERKHEMER
Joan Willem AMSTERDAM |102, route de Fragny F 591 640 m° 65 000€
Par délégation du conseil municipal, le Maire, au nom de la commune renonce à son droit de préemption.
Devis Marbrerie CHARON Yvan :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis d’un montant de 1 668,00 € a été établi, à sa
demande, par la marbrerie CHARON pour le nettoyage et la réfection du Monument aux Morts pour la
France et de ses différentes pièces du cimetière de Villapourçon.
Dans ce cadre, deux demandes de subventions vont être adressées aux services concernés.
Séance levée à 19h 57
7 à atrick LORGY