Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 192025 avance tresorerie budget principal au budget annexe transport tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 192025 avance tresorerie budget principal au budget annexe transport tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
Co n sel Com m u n a uta ! re ID : 034-243400520-20250114-192025-DE
Délibération n°192025 Lunel IC
Lundi 6 janvier 2025 — 17h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 6 janvier à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, commune de Saussines, sous la présidence de
monsieur Jérôme BOISSON, 1er Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-
Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie
PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, Corinne POLERI, MM. Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean- Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par
Jérôme BOISSON, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, M. Norbert TINEL représenté par Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Paulette
GOUGEON, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA et M. Laurent AJASSE représenté par Patrick MARY.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER,
Objet : Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe de transport de personnes pour l’année
2025
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, rappelle que, dans le cadre de l'exercice de
la compétence mobilité, la Communauté d'Agglomération a créé le budget annexe de transport de personnes,
étant précisé que ce budget annexe est géré en autonomie financière, et qu’il dispose en conséquence d’un compte aux Trésor distinct de celui du budget principal de l’EPCI.
Compte tenu de la nécessité, pour ce budget annexe, de disposer d’une avance de trésorerie suffisante au
règlement des dépenses de début d'année 2025, et dans l'attente du versement de la participation du syndicat
mixte Hérault Transport au financement du service des lignes régulières, il apparaît nécessaire de prévoir une
avance de trésorerie du budget principal sur ce nouveau budget annexe pour un montant de 300 000 €.
l'est précisé que cette avance sera une opération non budgétaire, qui sera remboursée avant la fin de l’année comptable 2025.
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2
abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
APPROUVE le versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe de transport de personnes pour un montant de 300 000 €,
DIT que cette avance de trésorerie sera remboursée par le budget annexe au budget principal au plus tard à la fin de l’année comptable 2025, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CON
Jérôme BOISSON
1 Vice-Président de la
d'Agglomération Lunel Agg
ÉRTeuÉé
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le Ak
Publication du
les
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
-_ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
€ D'AR POUR EXTRA CONFORMES)
5
IsabelleDÉ MONTGOLFIER
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 084-243400520-20250114-192025-DE
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex