unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 542023 avenant 2 avance tresorerie PLIE

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 542023 avenant 2 avance tresorerie PLIE Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 542023 avenant 2 avance tresorerie PLIE)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le MU À 4

ID : 034-243400520-20230413-542023-DE @ Conseil de Communauté

Délibération n°542023

Jeudi 30 mars 2023 — 18h00 Cr

www.paysdelunel.fr

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de

monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 46

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes

Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie

THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril

BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM.

Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN,

Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mmes Joëlle RUIVO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON

et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Véronique MICHEL représentée

par Jean-Pierre BERTHET, M. Stéphane DALLE représenté par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée

par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Sylvie THOMAS, Mme Annabelle DALLE représentée

par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET représenté par Michel GALKA, Mme Julia PLANE

représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ

représentée par David COULOMB, M. Laurent AJASSE représenté par Joelle RUIVO, M. Christophe CALVET

représenté par Jérôme BOISSON et Mme Martine DUBAYLE-CALBANO représentée par Pierre SOUJOL.

Absents excusés : M. Pascal CHABERT et Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON

Objet : Avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie pour le PLIE Est Héraultais

Monsieur Patrick Mary, Vice-président délégué à la politique de l'insertion et de l’emploi, rappelle

que, par délibérations du 9 décembre 2021 et du 15 décembre 2021, la Communauté de Communes du

Pays de Lunel et la Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or ont accordé une avance de trésorerie

de 300 000 euros au PLIE Est Héraultais (150 000 euros par EPCI). Cette avance de trésorerie est

consécutive aux retards d’encaissement des subventions du Fonds Social Européen (FSE) depuis le début

de l'année 2021; il est utile à ce titre de préciser que les subventions du FSE représentent plus de la

moitié du plan de financement de l'association.

En 2022, suite à la demande du PLIE Est Héraultais, un avenant à la convention initiale a été conclu afin

de définir de nouvelles modalités de remboursement, en application de l’échéancier suivant :

- Au 4° trimestre 2022 : 75 000 euros (37 500 euros pour chaque EPCI),

- Au moment des versements des acomptes de subvention des deux EPCI pour l’année 2023:

75 000 euros (37 500 euros pour chaque EPCI),

- Au moment des versements des acomptes de subvention des deux EPCI pour l’année 2024:

150 000 euros (75 000 euros pour chaque EPCI).

Récemment, le PLIE Est Héraultais s’est rapproché des deux EPCI afin de leur faire part de nouvelles

difficultés de trésorerie liées au retard de versement des fonds FSE.

Aussi, sans demander une nouvelle avance de trésorerie, le PLIE Est Héraultais sollicite un nouveau

décalage de remboursement selon le calendrier suivant :

- Au 4° trimestre 2022 : 75 000 euros (37 500 euros pour chaque EPCI),- Au moment des versements des acomptes de subvention des deux EPCI pour l’année 2024:

75 000 euros (37 500 euros pour chaque EPCI),

- Au moment des versements des acomptes de subvention des deux EPCI pour l’année 2025:

150 000 euros (75 000 euros pour chaque EPCI).

Dans ce cadre, il est proposé de conclure un nouvel avenant à la convention d'avance de trésorerie

ayant pour objet d’acter le nouveau calendrier de remboursement et, en conséquence, de prolonger la

durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2025.

Monsieur la président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE les nouvelles modalités de remboursement de l'avance de trésorerie accordée au PLIE Est

Héraultais, dans les conditions susmentionnées,

APPROUVE l'avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie pour le PLIE Est Héraultais,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an

Acte rendu exécutoire POUR EXTRAIT

Après envoi en Préfecture le /3 fol [is

Publication du

Président de la Communauté de Communes du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex