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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 402025 BP budget annexe transport tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 402025 BP budget annexe transport tampon)
Thèmes du document : Transports, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Conseil Communautaire |‘ ID : 034-243400520-20250220-402025-DE
Délibération n°402025 156 1(
Jeudi 13 février 2025 — 17h00 da 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 13 février à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle René Valette, commune de Saint-Just, sous la présidence de monsieur
Jérôme BOISSON, 1°’ Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre
BERTHET, Michel GALKA, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE,
MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe
CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile
VASSE.
Absents Représentés : M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme
BOISSON, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, Mme Sylvie THOMAS représenté par Jean-Berthet
BERTHET, M. Stéphane ALIBERT représenté par Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Catherine MOREL-
SAVORNIN, Mme Annabelle DALLE représentée par Isabelle AUTIER, Mme Corine POLERI représentée par Noureddine
BENIATTOU et Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER.
Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.
Objet : Budget Annexe de transport de personnes — Vote du Budget Primitif 2025
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, invite le conseil à se prononcer sur
l'approbation du Budget Primitif du Budget Annexe de transport de personnes de la Communauté
d'Agglomération au titre de l'exercice 2025. Il a été élaboré dans la continuité du Débat d'Orientations
Budgétaires (DOB), examiné en Conseil communautaire du 6 janvier 2025.
Le budget primitif de ce nouveau budget annexe, créé par délibération 172025 du 6 janvier 2025, est un budget
provisoire. Il s’agit à ce stade d’un budget minimal permettant l'exercice de la compétence dans une
configuration de démarrage, en début d'année. Il sera par la suite alimenté dans le courant de l’année 2025,
au fur et à mesure de la construction du cadre technique, juridique et financier de l'exécution des recettes et
dépenses de cette nouvelle compétence. En particulier, la réponse à l'appel d'offres relatif au marché de
transport public urbain viendra profondément modifier, à la fois l'architecture et les masses budgétaires
nécessaires à l'équilibre de ce nouveau budget.
Dans cette attente, le présent projet de budget présente une seule section en fonctionnement pour un volume budgétaire de 969 000 £, afin de porter :
e L'exploitation des lignes régulières du transport urbain à compter du 15 juillet 2025,
e L’adhésion annuelle au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (SMTCH),
e La participation au SMTCH pour le transport scolaire,
e Le transport à la demande pour les personnes souffrant de handicaps,
e L'incitation au covoiturage (Balblacar Daily).
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer. Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,
4 abstentions (Mmes Julia Plane, Danielle Razigade, MM. Claude Chabert et Cyril Barbato) :
ADOPTE par chapitre le budget primitif 2025 du budget annexe de transport de personnes de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportantà ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
1
+
Jérôme BOISSON
1 Vice-Président de la Co
d'Agglomération Lunel Aggl
2 . j f
Acte rendu exécutoire Zolo8[2s
Après envoi en Préfecture le Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Publication du Loob/5s Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-402025-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex